Rapport: Colloque International sur les finances publiques

En partenariat avec l'Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP) et avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP) et du Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques (GERFIP), le Ministère de l'Economie et des Finances a organisé les 18 et 19 septembre 2010 la quatrième édition du Colloque International sur les finances publiques, sous le thème : " La nouvelle gouvernance des Finances Publiques au Maroc et en France : quelles perspectives ? " au siège de la Trésorerie Générale du Royaume.



Lors de son allocution d'ouverture, le Ministre de l'Economie et des Finances, Monsieur Salah Eddine Mezouar a souligné que la conjoncture internationale a introduit de profonds bouleversements dans l'approche des politiques en général et des politiques des finances publiques en particulier, avec une confirmation de par le monde des tendances à la rationalisation des dépenses, d'optimisation accrue des prélèvements fiscaux et davantage de transparence dans la gestion et le pilotage des deniers publics.

M. le Ministre a par ailleurs affirmé, que les réformes récentes engagées par le Maroc en matière de renforcement de la gouvernance des finances de l'Etat ont permis aux finances publiques de bénéficier d'un "niveau élevé de fiabilité, de sécurité et de transparence ainsi qu'une meilleure maîtrise des évolutions budgétaires et financières".

La mise en place de ces réformes a permis de réaliser des "avancées importantes en matière de maîtrise des processus de préparation, d'exécution et de contrôle du budget de l'Etat, de visibilité financière et d'accessibilité à l'information financière et comptable, permettant d'améliorer significativement la transparence et la bonne gouvernance des finances publiques marocaines", a-t-il ajouté.

Il a rappelé, dans ce sens, les réformes engagées pour la modernisation des structures de l'économie et du renforcement de sa compétitivité, la réforme de l'administration publique et la moralisation de la vie publique. Le ministre a cité quelques nouveaux chantiers de réformes qui contribueront au renforcement de la bonne gouvernance des finances publiques, notamment la refonte de la Loi Organique relative à la Loi de Finances et la réforme de la comptabilité de l'Etat. Il a cité aussi la mise en place du Système de Gestion Intégrée de la Dépense, la réforme du contrôle de la dépense publique ainsi que la réforme de la fiscalité de l'Etat et des Collectivités Locales? Pour sa part, le Trésorier Général du Royaume, M. Noureddine Bensouda a affirmé que la nouvelle gouvernance des finances publiques "implique un changement de l'organisation et du fonctionnement des systèmes financiers publics dans le monde" et impose le "respect des règles de rigueur, de discipline budgétaire et financière, et de consécration des valeurs d'éthique, d'intégrité, de transparence et de reddition des comptes".

Monsieur Bensouda a affiché sa satisfaction des résultats de la politique mise en place au Maroc; ce qui a permis selon lui, de réaliser des avancées importantes en matière de maîtrise des processus de préparation, d'exécution et de contrôle du Budget de l'Etat, de visibilité financière et d'accessibilité à l'information financière et comptable permettant d'améliorer significativement la transparence et la bonne gouvernance des Finances publiques marocaines. De son côté, Michel Bouvier, le Président de la FONDAFIP a insisté, au cours de son intervention, sur les effets irréversibles de la crise économique et sur la nécessité de s'interroger sur notre avenir. Il a noté, par conséquent, l'importance d'une réforme profonde des systèmes des finances publiques et la conceptualisation d'un nouveau modèle de système financier public soutenable et durable, dans un contexte mondialisé et incertain. Relever ce défi, renferme, selon M. Bouvier, un double enjeu : le premier est d'ordre spatial et concerne la capacité d'appréhension de la relation entre l'économique et le politique ; le deuxième, d'ordre temporel, est plus important pour l'avenir des nations, il s'agit de bien penser la place des dépenses publiques dans le long terme et s'orienter vers une vision prospective avec des investissements d'avenir. Il ne s'agit pas seulement, explique-t-il, de réinventer les finances publiques, mais plus fondamentalement de repenser les rôles de l'Etat, l'essence de la problématique est "essentiellement politique ".

Le Président de la FONDAFIP a également souligné l'importance qu'occupe la dépense publique dans le développement, mettant l'accent sur la nécessité de "s'intéresser à la réforme budgétaire de l'Etat, à la programmation pluriannuelle et à la maîtrise des ressources".

Le Colloque International sur les finances publiques a été organisé autour de 4 tables rondes, portant sur les thèmes suivants : "Quels instruments clés de la réforme budgétaire de l'Etat?" présidée par M. Mohamed Berrada, professeur universitaire et ancien ministre des finances ; "Quelle mobilisation des ressources financières publiques?", présidée par M. Abdellatif Jouahri, Gouverneur de Bank Al Maghrib ; "Quelle réforme des contrôles financiers publics?" présidée par M. Ahmed El Midaoui, Premier Président de la Cour des Comptes. et "Quelle réforme des finances régionales et locales?" présidée par M. Fathallah Oualalou, Maire de la ville de Rabat et ancien ministre des finances.

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