Maroc Droit
MarocDroit  -  موقع العلوم القانونية



Lancement de la réforme de l’urbanisme commercial


     

Ahmed Réda Chami, ministre de l’Industrie, du commerce et des nouvelles technologies, et Taoufiq Hejira, ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace, ont annoncé le 14 juin 2011 à rabat la réforme de l’urbanisme commercial. Cette réforme ambitionne notamment de pallier à l’absence de planification commerciale et d’offrir un cadre d’accompagnement favorisant une organisation et un développement harmonieux du commerce.Réforme de l’urbanisme commercial



Les ministres Chami et Hejira viennent d’annoncer la réforme de l’urbanisme commercial visant un développement harmonieux du commerce dans son territoire. La réforme veut offrir un cadre au développement du commerce dans sa globalité en conservant l’équilibre entre les différentes typologies de commerces. Elle a pour objectif aussi d’associer au développement du secteur à la fois les acteurs de l’urbanisme général, les instances publiques représentatives du commerce, les acteurs privés, et les élus. Elle vise en outre à promouvoir le respect de la liberté d’entreprendre tout en accompagnant les acteurs privés à l’aide d’un cadre favorable à l’investissement.

Les responsables ont adopté un modèle d’urbanisme flexible dont la gouvernance sera assurée par un Comité Régional du Commerce. Celui-ci aura pour mission de planifier le développement du commerce tout en garantissant une vision consensuelle de ce développement. Il aura aussi pour missions de réaliser le Schéma Régional de Développement du Commerce, d’instruire les dossiers relatifs aux grands projets préalablement à l’autorisation d’urbanisme (permis de construire, substitution à la Commission Régionale de Dérogation) et de constituer l’Observatoire Régional du Commerce (collecte régulière des statistiques relatives au secteur et réalisation des études). Ce dispositif aura comme premier outil d’aide à la décision, un Schéma Régional de Développement du Commerce (SRDC) non opposable mais obligatoire dont l’objectif est de planifier le développement du commerce et d’une durée de validité de 5 ans. Le deuxième outil d’aide à la décision porte sur la commission d’autorisation préalable des grands projets, constituée des membres du comité régional du commerce. Elle sera en charge de donner un avis préalable à l’autorisation d’urbanisme. Cet avis sera consultatif mais obligatoire et concernera les dossiers situés sur une zone couverte par un document d’urbanisme, une zone non couverte par un document d’urbanisme ou un terrain agricole. Enfin, le troisième outil est le référentiel technique d’implantation des équipements commerciaux. Le plan d’aménagement, en sa qualité de document d’urbanisme opposable, devra prévoir, à titre de référentiel, les normes et ratios techniques spécifiques au commerce. L’objectif, selon le gouvernement, est de garantir une implantation harmonieuse du commerce dans le tissu urbain et d’optimiser la commercialité des équipements commerciaux, notamment en termes de visibilité et d’accessibilité. Les agences urbaines réaliseront ce référentiel. Il est à souligner que la mise en place du nouveau dispositif favorisera le respect des principes directeurs d’un développement urbain
Lancement de la réforme de l’urbanisme commercial

maroceco


الاحد 24 يوليوز 2011


تعليق جديد
Twitter