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La Cryptomonnaie sous l'Égide du Droit Marocain : Entre Défis et Perspectives

     

Maître Ilias Belbachir

avocat au Barreau de Rabat



La Cryptomonnaie sous l'Égide du Droit Marocain : Entre Défis et Perspectives
La montée en puissance des cryptomonnaies a considérablement modifié le paysage financier mondial, suscitant un intérêt croissant des investisseurs et des législateurs. Le Maroc, en tant que membre de la communauté internationale, n'a pas été épargné par cette révolution numérique.

Alors que les technologies financières évoluent rapidement, le cadre juridique marocain relatif à la monnaie virtuelle communément appelée cryptomonnaie, doit s'adapter pour encadrer efficacement son utilisation croissante, sachant que le Maroc a été classé 20ème au niveau mondial en matière d’adoption de monnaie virtuelle, selon the 2023 Geography of Cryptocurrency Report, du spécialiste américain du blockchain Chainalysis.
 
  • La légalité de la Cryptomonnaie au Maroc
Le droit marocain ne reconnaît pas officiellement la cryptomonnaie comme moyen de paiement légal et sécurisé. Cependant, son utilisation n'est pas explicitement interdite.

Bank Al Maghrib, la banque centrale marocaine, a dans ce cadre émis des avertissements à travers des communiqués incitant les citoyens à ne pas utiliser ce genre de procédés pour des soucis de manque de régulation et de contrôle de la part des organismes financiers marocains, la volatilité du cours de change des cryptomonnaies ainsi que sur le danger qui plane sur le consommateur, soulignant l'absence de protection réglementaire.

Toutefois, plusieurs médias ont relayé l’information que le Maroc a pour projet de poser un cadre juridique légale dans le domaine des monnaies numériques. Cette mission a été confié à la banque centrale marocaine, un projet de loi est en cours d’élaboration et devrait s’inspirer d’autres législations déjà mises en place dans d’autres pays et aura pour objectif principal la mise en place de licences délivrées sous conditions strictes à des entités en vue d’effectuer toute opération liée à la cryptomonnaie.

Le Maroc développera donc son arsenal juridique en posant un cadre juridique spécifique pour réguler les transactions en monnaie virtuelle, fournissant des directives claires et des protections adéquates, face à une expansion grandissime de nouveau domaine d’activité.

Toutefois, et en dépit d’une absence d’un cadre juridique spécifique à la monnaie virtuelle, la justice marocaine a d’ores et déjà été confronté à des cas judiciaires ayant un rapport à la cryptomonnaie.

Dans un arrêt rendu en date du 24/03/2021 dossier pénal n°1879/6/3/2020, la Cour de Cassation a énoncé que : « Transférer de l’argent (en l’occurrence la monnaie virtuelle « Bitcoin ») illégalement, et sans autorisation du bureau de change, en achetant une monnaie virtuelle (Bitcoin) non reconnue et en la transférant vers des banques situées à l’extérieur du pays, constitue une violation de la loi marocaine des changes. »

L’arrêt susmentionné a consacré l’article 1 de la loi 103-12 relative aux établissements de crédits et organismes assimilés qui dispose clairement que :  « Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui exercent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes :

 - la réception de fonds du public ;
 - les opérations de crédit ;
 - la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement, ou leur gestion. »

De ce fait, il est clair que la loi 103-12 a expressément octroyé aux seuls établissements de crédits et organismes assimilés l’exercice des activités citées à l’article 1 ci-dessus.

Sur le même sillage, l’article 183 de la même loi dispose que :  « Est punie d’un emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans et d’une amende de 100.000 à 5.000.000 de dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, toute personne qui :

- exerce, à titre de profession habituelle, les opérations visées aux articles 1 et 16 ci-dessus sans avoir été dûment agréée en tant qu’établissement de crédit ; - effectue des opérations pour lesquelles elle n’a pas été agréée. »

Il est donc clair que toute personne qui s’adonne aux activités énumérées à l’article 1 de la loi 103-12 à titre de profession habituelle sans avoir été agréée en tant qu’établissement de crédit et qui effectue des opérations pour lesquelles elle n’a pas été agréée peut être poursuivie pénalement et risque les sanctions prévues à l’article 183 ci-dessus.
  • Les défis Juridiques
L'absence de cadre juridique spécifique crée des incertitudes pour les utilisateurs et les entreprises opérant dans le secteur des monnaies virtuelles.

De ce fait, les investisseurs et les utilisateurs de cryptomonnaies ne bénéficient pas actuellement des protections réglementaires existantes pour d'autres formes de transactions financières.

Il est donc primordial d’élaborer un cadre juridique spécifique pour réguler les opérations liées aux cryptomonnaies.
Il ne faut également pas oublier que l’éducation et la sensibilisation du public sur les risques et les avantages des cryptomonnaies est essentiel pour garantir une utilisation éclairée et responsable.

Etant donné l’évolution exponentielle de la cryptomonnaie, les autorités marocaines devraient envisager d'élaborer un cadre juridique approprié pour faciliter le développement responsable de ce secteur, tout en protégeant les parties prenantes et en assurant la conformité aux normes internationales



الجمعة 7 يونيو 2024

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