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L’impôt sur la fortune : Vecteur important de l’équité fiscale


     

Abdelaziz aklalouch

Administrateur Chercheur en droit public



L’impôt sur la fortune :  Vecteur important de l’équité fiscale

Sauvent on s’accorde à dire que la fiscalité n’a pas pour finalité unique le financement des dépenses publiques. Il s’agit d’un instrument pour l’instauration de l’équité entre les citoyens et la réalisation de la cohésion sociale qui se trouve être un facteur primordial pour la stabilité politique étant donné qu’il s’agit à la fois d’un facteur de bien être individuel et d’un facteur de croissance économique.

 
Dans les pays occidentaux, la fiscalité joue un rôle de redistribution qui consiste à réduire et à limiter les inégalités des revenus et ce par la progressivité de l’impôt.  Il n’est un secret pour personne que la législation fiscale marocaine accuse une ressemblance extrêmement frappante avec la législation française. Pourtant, au Maroc force est de constater l’absence d’un impôt de solidarité sur la fortune ce qui pose maintes points d’interrogation surtout dans un contexte économique difficile ou l’assiette fiscale enregistre une grave dégradation.

 
Pour les uns, l’ISF est un impôt antisocial et contribue à la fuite des capitaux. Chose qui est totalement erroné car si tel était le cas, les chiffres officiels français ne témoigneront pas que les recettes de cet impôt ne cesse d’augmenter chaque année.
A vrai dire c’est l’absence d’harmonisation fiscal qui donne naissance aux paradis fiscaux qui à n’en point douté limite l’efficacité de l’ISF. Mais le système fiscal pourrait être plus efficace. 

 
Au Maroc, la mise en œuvre des recommandations issues des dernières assises nationales sur la fiscalité sera d’un apport inestimable surtout la concrétisation du point relatif à la création d'une taxe pour la solidarité, de manière à ce que les ménages aisés puissent rembourser les subventions qu'elles reçoivent dans le cadre de la caisse de compensation.

 
L’ISF peut constituer une source fiscale importante surtout dans le contexte du déficit budgétaire comme il s’agit d’un symbole de solidarité entre les riches et les pauvres puisque qu’il touche ceux qui détiennent un patrimoine significatif. Son paiement est un devoir patriotique des citoyens et l’instauration de cette option est une condition sine qua non de l’amélioration de l’équité et par conséquent l’efficacité du système fiscale étant donné la relation de complémentarité existant entre ces deux notions.

الاربعاء 11 سبتمبر 2013


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