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Une journée d'étude sur la problématique juridique liée au Dahir du 2 mars 1973


     

« La problématique juridique provoquée par le Dahir du 2 mars 1973, relatif aux terres récupérés » est le sujet débattu lors de la journée d'études organisé le 17 juin 2011, par l'Agence Judiciaire du Royaume et la Direction des Domaines de l'Etat.



Une journée d'étude sur la problématique juridique liée au Dahir du 2 mars 1973


Cette journée a été l'occasion de débattre la problématique annoncée, provoquée par l'application des dispositions du Dahir du 2 mars 1973 concernant la récupération par l'Etat des terrains agricoles ou aptes à l'être et relevant de la propriété des personnes physiques étrangères ou des personnes morales.

Dans le mot prononcé par l'Agent Judiciaire du Royaume, M. Mohamed Kemmou, au nom de Monsieur le Secrétaire Général du MEF, il a été précisé que l'intérêt accordé par l'Administration à la prévention contre les affaires contentieuses, constitue une orientation stratégique, une revendication pressante et un aspect clés qui conduit à la bonne gouvernance et à une gestion optimale des efficiente des fonds publics.

Par ailleurs, l'attention a été attirée sur l'intérêt accordé à cette journée d'étude; intérêt qui réside dans l'importance et le nombre grandissant des dossiers propres à la problématique débattue et faisant l'objet de contentieux, dans le cout financier supporté par la Trésorerie de l'Etat, ainsi que dans le rôle fondamental joué par les terres récupérés pour le développement économique et l'encouragement de l'investissement.

Pour sa part, le Directeur des Domaines de l'Etat a affirmée que les terres récupérées par l'Etat suite au Dahir du 2 mars 1973 jouent un rôle important dans la constitution du foncier de l'Etat et participent à la dynamisation de l'investissement.

Monsieur Omar FARAJ a par ailleurs, a avancé le chiffre de 727 000 Hectares, comme étant la superficie globale du foncier récupéré par l'Etat au niveau national; il a également souligné les problématiques qui ont résulté de cette récupération.

De son côté, Monsieur Kemmou a souligné l'importance d'un dialogue entre juristes appartenant à l'Administration, Magistrats et Avocats, qui sont unanimes à considérer le Dahir de 1973 comme étant un Dahir très compliqué. Il a également évoqué le cadre juridique général lié au sujet débattu et a mis en exergue la véritable problématique posée par l'application du Dahir de 1973 ainsi que d'autres lois en relation avec le sujet.





Une journée d'étude sur la problématique juridique liée au Dahir du 2 mars 1973

finances.gov.ma


الخميس 23 يونيو 2011
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