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Renforcement juridique de l’interprofession et l’agrégation agricole


     

Les deux projets de loi sur l’interprofession et l’agrégation agricole viennent d’être adoptés par La Chambre des conseillers. Le premier vise à asseoir les assises d’une bonne gouvernance et d’assurer une activité permanente aux interprofessions. Le second, lui, ambitionne d’instaurer les bases technico-économiques de la contractualisation et à la gestion des litiges et risques entre les agrégés et les agrégateurs




La Chambre des conseillers vient d’adopter deux projets de loi sur l’interprofession et l’agrégation agricole. Selon le ministère de l'Agriculture et de la pêche maritime, le premier projet de loi tend à encadrer l’action des interprofessions qui sont des instances dotées de la personnalité morale et créées par les acteurs d’une même profession à des fins non lucratives. « C’est un cadre de conciliation et de prise de décisions relatives au développement des filières et segments concernées dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche maritime », souligne le département d’Akhannouch.

A ses yeux, ce nouveau texte aura un grand apport en termes de renforcement du rôle des interprofessions et de définition des conditions de leur reconnaissance en tant qu’entités représentatives légitimes dans l’objectif d’asseoir les assises d’une bonne gouvernance et d’assurer une activité permanente aux interprofessions.

S’agissant du second projet de loi, relatif à l’agrégation, il vise à instaurer les bases technico-économiques de la contractualisation et à la gestion des litiges et risques entre les agrégés et les agrégateurs. « Ce modèle d’investissement et d’organisation apporté par le plan Maroc vert a pour objectif d’agir sur diverses problématiques de l’agriculture marocaine notamment au niveau du foncier, de la transformation, la valorisation ou la commercialisation » souligne le ministère.

Par ailleurs, l’opération de réhabilitation des dettes d’eau d’irrigation des agriculteurs a été concrétisée par la prise en charge par l’Etat d’un montant global des créances de 220 millions de dirhams au profit de 63.000 agriculteurs, a révélé le ministère de l’agriculture.

Cette mesure va permettre aux agriculteurs de redresser leur situation auprès des Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA). Des lettres spécifiques sont en cours de notification aux agriculteurs concernés afin de leur expliquer les bienfaits d’une telle opération et les inciter à conclure des contrats de rééchelonnement de dettes avec les ORMVA concernés. Ils pourront aussi bénéficier des recouvrements à venir pour renforcer leurs investissements dans les opérations d’aménagement et de réhabilitation des infrastructures et des réseaux d’irrigation.
Renforcement juridique de l’interprofession et l’agrégation agricole

maroceco


الثلاثاء 12 يوليوز 2011


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