Rapport 2010 de la Cour des comptes

Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l’article 148 de la Constitution et en application de l’article 100 de la loi n°62-99 formant code des juridictions financières, le rapport de la Cour des comptes au titre de l’exercice 2010 a été publié au Bulletin officiel n° 6032 bis du 22 mars 2012.
Le premier tome du rapport retrace les activités de la Cour des comptes à travers la présentation des résultats et conclusions des missions effectuées par la Cour en matière de contrôle de la gestion de certaines administrations, ainsi que des entreprises et établissements publics. Il fait aussi état du suivi des recommandations adressées aux organismes contrôlés au titre de l’exercice 2008, ainsi que du bilan de la Cour en matière de contrôle juridictionnel et de la réception des déclarations obligatoires du patrimoine.
Il donne également un résumé du rapport de la Cour sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’exercice 2008, rend compte des activités relatives à la coopération internationale, et présente les activités administratives et financières et les ressources des juridictions financières.
Quant au deuxième tome, il fait la synthèse des principales observations relevées par les Cours régionales des comptes dans le cadre des missions de contrôle de la gestion effectuées au niveau de certaines collectivités territoriales et établissements publics locaux, ainsi que des services publics locaux dont la gestion est déléguée à des entreprises privées.
Il présente en outre un rapport synthétique du suivi des recommandations émises par les Cours régionales en 2008, ainsi que les résultats de leurs activités juridictionnelles et du contrôle des actes budgétaires de certaines communes urbaines et rurales.