Précisions sur les difficultés liées à l’obtention du certificat de capacité à mariage

Interrogé sur les délais d’obtention du certificat de capacité à mariage (CCAM) et de transcription de mariage, parfois anormalement longs dans certains consulats et ambassades, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères précise que les délais peuvent varier du fait de la complétude ou non des dossiers, ou d’éventuelles vérifications complémentaires par les postes consulaires, majoritairement dans les pays confrontés à une situation de fraude endémique et à un état civil local défaillant.

Les agents consulaires font parfois face à des difficultés accrues en matière de détection de la fraude et doivent systématiquement réaliser des auditions afin d’établir la réalité de l’intention matrimoniale et d’éviter la transcription de mariages de complaisance.

Le ministre rappelle qu’en tout état de cause, la transcription d’un acte de mariage sur les registres de l’état civil français n’est soumise à aucune exigence de délais. Le CCAM est valable un an après l’expiration du délai de publication des bans, et doit donc être délivré avant ce terme.