Loi de finances votée en 3 semaines ?

Comme s’il ne suffisait pas que le Budget soit relativement compliqué à préparer, avec des charges qui explosent et des recettes dont le rythme d’augmentation ne suit pas, le gouvernement est confronté à un autre casse-tête, celui du vote de la Loi de finances alors que les parlementaires seront en campagne pour les législatives prévues le 25 novembre et qu’un autre Parlement sera alors en place.

Solution ? Faire voter la Loi de finances par les députés de la première Chambre d’ici au 8 novembre maximum, pour laisser aux représentants le temps d’organiser leur campagne électorale qui, elle, commence le 10.

Le pari est osé quand on sait que la session normale du Parlement ne démarre que le 14 du mois d’octobre et que l’examen de la Loi de finances en session extraordinaire n’est pas prévu par la Constitution. Résultat : même si le gouvernement anticipe en déposant le projet de loi avant même la date butoir du 20 octobre, il ne pourra le faire que le 15 du mois. Ce qui laisse très exactement 24 jours (week-end compris) à ces messieurs pour se prononcer sur un texte qui conditionnera les finances publiques pour toute l’année 2012 et le risque d’erreurs ou d’oublis est très important et l’on ne serait pas étonné que le gouvernement issu des législatives fasse une Loi de finances rectificative.