الدكتوراه في قانون العقود والعقار ـ إشراف الدكتور إدريس الفاخوري 
Les recettes douanières ont augmenté de 5,9% à fin juin
Faisant face à de fortes tensions, la situation des finances publiques continue de pâtir de l’aggravation du solde budgétaire et du niveau d’endettement. Malgré l’amélioration enregistrée au niveau des recettes, la pression sur les dépenses s’est accentuée. Les tensions sur les dépenses publiques se sont considérablement amplifiées.
Les charges de compensation se sont envolées sous l’effet de la poursuite de la hausse des cours des matières premières. Résultat : le niveau du déséquilibre budgétaire ne s’est guère apaisé. Selon le Bulletin mensuel des statistiques des finances publiques, publié le 12 juillet dernier par le ministère de l’Économie et des finances, le Trésor a enregistré un solde ordinaire négatif de 3,7 milliards DH.
Afin juin 2012, l’exécution de la loi de Finances laisse apparaître un déficit du Trésor se chiffrant à 21,6 milliards de DH. Cette dégradation est imputable à la progression des dépenses ordinaires qui se sont élevées à 22,6%. Outre l’augmentation des charges de la compensation de 60,6%, les salaires ont progressé de 16,1%, alors que les charges en intérêts de la dette ont cru de 13,6%. Quant aux dépenses des autres biens et services, elles ont enregistré une hausse de 6,7%. S’agissant du taux d’engagement global des dépenses, il s’est élevé à 54%, totalisant 202,8 milliards de DH, tandis que le taux d’émission sur engagements a atteint 79%, contre 78% un an auparavant.
La compensation toujours pesante
Les dépenses d’investissement ont emprunté une trajectoire baissière en cédant 6,2%, pour s’établir à 20,4 milliards de DH à fin juin 2012. Un mois auparavant, d’un montant de 115,6 milliards de DH, les dépenses globales avaient progressé de 8,6%, recouvrant une hausse de 14,6% des dépenses ordinaires et une diminution de 18,8% des dépenses d’investissement à 15,6 milliards de DH. Les dépenses de fonctionnement ont enregistré un accroissement de 11,5%, reflétant la quasi-stabilité des charges liées aux autres biens et services à 14,8 milliards de DH et une progression de la masse salariale de 16,7%, soit 5,7 milliards de DH, à près de 40 milliards de DH. Les dépenses de compensation continuent à augmenter et atteignent 25,2 milliards de DH.
Certes, l’exécution de la loi de Finances laisse apparaître la bonne tenue des recettes ordinaires. Néanmoins, les résultats obtenus jusque-là prouvent que cette année n’aurait pas connu de changements notables dans la politique budgétaire.
Le statu quo persiste en matière d’investissement et de dépenses de fonctionnement, avec le maintien partiel des dépenses de compensation. Entre juin 2011 et juin 2012, l’évolution de la structure des dépenses du budget fait ressortir une augmentation de la part de la compensation au détriment de celles de l’investissement et du matériel. La Caisse de compensation semble défier les limites de la rationalité de la subvention étatique aux produits de consommation de base. Elle connaît ainsi une explosion dictée par un contexte de perturbations avérées, dues pour partie à une sécheresse exceptionnelle doublée d’un froid préjudiciable aux récoltes et particulièrement aux céréales et pour autre partie à l’augmentation frénétique des prix du baril non maîtrisables.
En définitive, les nouvelles dispositions de la loi de Finances risquent de ne pas dégager un gain significatif en ressources bénéficiant aux entreprises à la suite des mesures visant l’harmonisation de la taxe intérieure de consommation (TIC), la réduction des droits de douane ou encore les mesures visant le renforcement de la compétitivité des entreprises. Bien au contraire, la consolidation des effets induits de ces mesures avec la hausse des prélèvements au titre de la fiscalité directe et indirecte conduit à un surcroît des charges pesant sur les ressources des entreprises. En période d’incertitude, de montée de chômage, d’affaiblissement de l’activité et de repli de la croissance, le soutien à l’activité par les moyens budgétaires est fortement indiqué.
À travers les dépenses publiques, la fiscalité et même les instruments monétaires appropriés, les objectifs d’intensification des investissements, d’accroissement de la productivité, de renforcement de la compétitivité et d’amélioration du pouvoir d’achat deviennent absolument nécessaires pour contrecarrer les effets dépressifs et le maintien d’un niveau de demande à même de contenir les tendances récessives.
Amélioration des recettes ordinaires
À fin juin 2012, l’exécution de la loi de Finances laisse apparaître une augmentation des recettes ordinaires de 2,7%, provenant de la hausse des recettes douanières de 5,9% : droits de douane (-4,9%), TVA à l’importation (+9,5%) et TIC sur les produits énergétiques (+5,9%).
On notera une augmentation de 5,3% des autres TIC en raison essentiellement de la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+7,4%). La tendance a été marquée par l’accroissement de 9,2% de la fiscalité domestique : IS (+4,5%), IR (+21,7%), TVA intérieure (+9,2%), droits d’enregistrement et de timbre (+5,3%) et majorations de retard (-25,1%). La hausse de l’IR s’explique notamment par la prise en compte au niveau des recettes de l’IR à fin juin 2012 de l’impact de la hausse des salaires décidée à partir de mai 2011. À fin juin, il est signalé une diminution de 31,8% des recettes non fiscales résultant essentiellement de la réalisation à fin juin 2011 d’une recette de privatisation de 5,3 milliards de DH. Pour rappel, l’OCP a versé la somme de 2 milliards de DH durant le mois de juin 2012 au titre des dividendes.
Repères
- Entre juin 2011 et juin 2012, l’évolution des dépenses du Budget montre une augmentation de la part de la compensation au détriment de celles de l’investissement et du matériel.
- Afin juin 2012, l’exécution de la loi de Finances laisse apparaître un déficit du Trésor se chiffrant à 21,6 milliards de DH.
