Les opérations de contrôle en douane ont généré 1.7 milliard de DH en 9 mois

Les recettes douanières du Maroc se portent bien. A fin septembre, elles affichaient une progression de 6% sur une année glissante. Cette performance résulte pour l’essentiel du développement des importations de biens, dont la valeur a augmenté de 21%, à 265 milliards de DH, mais elle tient aussi aux efforts de l’administration de la douane pour lutter contre les tentatives de fraude de certains importateurs. En plus de leur effet dissuasif qui pousse nombre d’opérateurs à éviter d’établir de fausses déclarations, les contrôles des agents de la douane ont permis de générer des recettes qui s’élèvent à 1,7 milliard de DH durant les neuf premiers mois de 2011, ce qui, ajouté aux 58,5 milliards de DH de recettes ordinaires de l’administration sur la même période, porte le montant total des recettes à 60,2 milliards de DH.

Hausse de 23% des recettes du contrôle aux frontières

C’est au niveau des frontières que le grand effort de contrôle est effectué. Avant même l’arrivée des marchandises au sol, les agents détectent les premières fraudes dans la procédure d’importation : fausses déclarations de la valeur des produits importés, détournement de destinations et d’origines… Les redressements opérés jusqu’à fin septembre ont porté sur une valeur objet de fraude de 3,32 milliards de DH. Ils ont permis de générer 1,23 milliard de DH de recettes (droits, taxes et pénalités), contre 997 millions de DH perçus au cours de la même période de l’année dernière, soit une hausse de 23%.
Il faut dire que depuis l’assouplissement de la procédure de dédouanement des marchandises, décidé en 2005 pour se conformer aux standards recommandés par les instances mondiales du commerce international, les tentatives de fraude se sont multipliées. La libéralisation progressive des importations, à travers la réduction des droits de douane et la suppression de certaines mesures de protection devenues incompatibles avec les engagements du Maroc à l’égard de l’OMC, notamment les prix de référence, a eu comme conséquence un accroissement massif des importations de produits originaires des pays asiatiques. Certains importateurs profitent de la réputation qu’ont ces produits, notamment leur bas prix en raison d’une qualité médiocre, pour déclarer des valeurs bien inférieures aux prix réels. En effet, le dédouanement se basant désormais sur la déclaration de la valeur transactionnelle de la marchandise par l’importateur, plusieurs phénomènes visant à payer moins de taxes et droits de douane se sont développés, comme la sous-facturation et le détournement de la destination. Exemple : déclarer un produit destiné à un secteur détaxé comme l’agriculture alors qu’il est réellement acheminé à un autre secteur.


438 entreprises démasquées par les contrôles a posteriori

Les opérations de contrôle a posteriori permettent également aux agents de la douane de détecter ce type de fraude. Car les contrôleurs ont aussi toute latitude d’effectuer à l’intérieur du pays des descentes et des perquisitions dans les locaux des entreprises et même au sein des domiciles de leurs patrons pour procéder à un complément d’enquête. A fin septembre 2011, quelque 438 entreprises ont été épinglées par ce genre de contrôles. Les inspecteurs les ont sommées de régler 208 MDH en guise de droits et taxes en sus de pénalités pour les infractions commises.
A ce montant s’ajoutent les recettes qu’a permis de générer la lutte contre la contrebande, qui prospère toujours malgré le renforcement des actions de contrôle. Les agents de la douane ont traité, durant les neuf premiers mois de l’année en cours, 3 476 affaires de contrebande qui ont débouché sur la saisie de marchandises d’une valeur totale de 344 MDH. Le nombre d’affaires est en baisse de 12% par rapport à la même période de l’année dernière, mais la valeur des amendes encaissées est, elle, en hausse de 4,4%, s’élevant à 244,1 MDH. Produits agroalimentaires, articles de textile, habillement, cosmétique et parfumerie figurent parmi les principaux produits de contrebande. Sebta et Melillia restent les grands pourvoyeurs de cette contrebande.