الدكتوراه في قانون العقود والعقار ـ إشراف الدكتور إدريس الفاخوري 
Le Maroc table sur 500 000 logements sociaux achevés d'ici 2016 !
Où que l’on se trouve au Maroc, il est impossible de ne pas les remarquer. Les unités de logement social qui sont en train de sortir de terre dans toutes les villes se comptent par milliers. Près de 143 000 habitats de ce genre ont été mis en chantier entre janvier 2010, date d’entrée en vigueur du plan de relance du logement social, et le mois de juin de l’année en cours.
Mais même avec ce dynamisme patent, à comparer au rythme de production affiché par les autres segments de logements (moyen et haut standing), il faut croire que le plus gros des futurs projets d’habitat social reste à venir. En effet, depuis que le dispositif des unités à 250 000 DH a été lancé, les promoteurs immobiliers ont exprimé leur volonté de construire le record d’un million et 24 000 logements, d’ici à 2020 en déposant 609 demandes auprès du ministère de tutelle pour signer avec l’Etat les conventions qui leur donneraient droit aux avantages fiscaux prévus pour ce type de projets.
En excluant les programmes qui ont déjà été mis en chantier, ce sont donc 880 600 logements sociaux qui devraient arriver sur le marché au cours des prochaines années.
Sur ce total, 5%, soit 43 566 logements, devraient même être mis en chantier à très court terme, étant donné qu’il s’agit de programmes dont les promoteurs ont déjà décroché des autorisations de construire.
Quant au reste des unités non encore mises en chantier, il se trouve à des stades plus ou moins avancés de la procédure préalable à la construction qui débute par la signature d’une convention avec l’Habitat et les Finances et s’achève avec l’obtention d’une autorisation de construire auprès de l’Agence urbaine.
Tanger-Tétouan arrive en tête avec plus de 44 000 autorisations accordées
Toutes les régions du Maroc accueillent des programmes de logements sociaux, ce qui devrait contribuer à réduire le déficit en logement à l’échelle de tout le territoire. On compte en effet des projets d’unités à 250 000 DH dans 26 provinces et préfectures. Cependant, à mesure que les mises en chantier s’intensifient, certaines régions creusent l’écart avec le reste du Maroc. Si l’on se base sur les statistiques des autorisations de construire délivrées à des projets de logement social depuis 2010, la région de Tanger-Tétouan arrive actuellement en tête avec plus de 44 000 autorisations accordées. Le Grand Casablanca lui emboîte le pas en dépassant les 42 000 autorisations. Les régions de Souss-Massa-Draa et Fès-Boulemane alignent, quant à elles, chacune, plus de 17 000 autorisations de construire. Ces 4 régions ont accaparé près de 65% des autorisations de construire délivrées à des programmes de logements sociaux à ce jour.
Tout cela est pour rassurer le département de tutelle qui place beaucoup d’espoirs dans les unités à 250 000 DH pour réduire le déficit en logements à l’échelle nationale. Celui-ci est actuellement de 840 000 unités et l’objectif de l’Habitat est de le réduire de plus de moitié sur les 5 prochaines années pour le ramener à 400 000 unités. Cela devrait passer, entre autres, par la construction de 500 000 logements sociaux, un objectif largement tenable au vu des seules demandes exprimées à ce jour par les promoteurs immobiliers.
Mais les ambitions du département de tutelle vont plus loin. D’abord, il veut niveler par le haut la qualité des logements bâtis. A ce titre, il devrait proposer un nouveau cahier des charges aux professionnels, dans le cadre du futur contrat programme avec la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI). Celui-ci devrait être finalisé et signé avant la fin de l’année en cours, promet-on au ministère de l’habitat.
Plus que cela, la tutelle compte se prévaloir du succès du logement social pour satisfaire d’autres types de demandes ayant notamment trait au locatif et au moyen standing. C’est à cet effet que le dispositif du locatif social a été introduit dans la Loi de finances 2012 mais il faut dire qu’aucun investisseur ne s’est lancé sur le créneau jusqu’à présent, apprend-on auprès de l’Habitat. De même, un nouveau type d’habitat proposé au prix du mètre carré actuel du logement social (autour de 5 000 DH le m2), mais qui devrait s’étendre sur de plus grandes superficies, devrait être introduit en 2013 à l’intention de la classe moyenne.
