الدكتوراه في قانون العقود والعقار ـ إشراف الدكتور إدريس الفاخوري 
Lancement du Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics
Le Ministre de l'Economie et des Finances, et le Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement Chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance, ont présidé, le mercredi 21 mars 2012, avec la participation du Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc, une rencontre consacrée au lancement officiel du Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics
Le lancement de ce Code intervient en application du principe institué par la nouvelle Constitution marocaine mettant en corrélation la responsabilité et la reddition des comptes et conformément au programme du Gouvernement prévoyant de franchir un nouveau palier de la bonne gouvernance des Etablissements et Entreprises Publics et de renforcer leur rôle dans le processus de développement économique et social du pays.
Ce Code vise à assurer une gestion responsable et transparente des établissements et entreprises publics à même de garantir la fiabilité, l'intégrité et l'efficacité des actions de ces entités, en assurant l'obligation de rendre compte ainsi que la transparence du processus décisionnel en vue de répondre aux attentes et aux aspirations des parties prenantes.
Il contribuera ainsi à améliorer la performance, la viabilité et l'efficience de l'action du secteur des Etablissements et Entreprises Publics en consolidant sa contribution au développement d'un tissu économique compétitif, à travers le renforcement du climat de confiance avec les parties prenantes, l'ancrage de la culture de reddition des comptes et la promotion des valeurs de transparence, d'information et de communication.
La mise en oeuvre de ce Code s'effectuera à travers une forte implication des Organes de Gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics, des ministères de tutelle ainsi que des parties prenantes. De même, des actions de vulgarisation, de sensibilisation et de formation aux niveaux national et local seront conduites en vue d'une meilleure implémentation dudit Code.
A cet effet, le Chef du Gouvernement a adressé le 19 Mars courant, une Circulaire aux membres du Gouvernement ainsi qu'aux Présidents Directeurs Généraux, Directeurs Généraux et Directeurs des Entreprises et Etablissements Publics, les invitant à veiller à généraliser et à mettre en oeuvre le contenu de ce Code. Cette Circulaire s'adresse également aux Organes de Gouvernance de ces organismes en les invitant à mettre en place des plans d'amélioration de leur gouvernance et à en assurer le suivi de l'implémentation.
Ce Code vient renforcer le dispositif des valeurs et principes consacrés par le Code Marocain des Bonnes Pratiques de Gouvernance d'Entreprise, le Code de Gouvernance spécifiques aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) et le Code de Bonnes Pratiques de Gouvernance des Etablissements de Crédit élaborés dans le cadre de la Commission Nationale Gouvernance d'Entreprise pilotée conjointement par le Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance et la CGEM et réunissant l'ensemble des parties publiques et privées concernées.
Le Code de Gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics a été élaboré par un groupe de travail émanant de la Commission Nationale Gouvernance d'Entreprise, piloté par le Ministère de l'Economie et des Finances (Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation), et impliquant de nombreux acteurs institutionnels et du secteur des Etablissements et Entreprises Publics notamment le Ministere des Affaires Générales et de la Gouvernance, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc, l'Instance Centrale de Prévention de la Corruption, la Caisse de Dépôt et de Gestion, l'Institut Marocain des Administrateurs, la Société Nationale des Autoroutes du Maroc, l'OCP SA, le Holding d'Aménagement Al Omrane, l'Office National des Chemins de Fer, l'Agence du Bassin
Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia, l'Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Gharb, l'Université Mohamed V-Souissi, etc.
Le lancement de ce Code intervient en application du principe institué par la nouvelle Constitution marocaine mettant en corrélation la responsabilité et la reddition des comptes et conformément au programme du Gouvernement prévoyant de franchir un nouveau palier de la bonne gouvernance des Etablissements et Entreprises Publics et de renforcer leur rôle dans le processus de développement économique et social du pays.
Ce Code vise à assurer une gestion responsable et transparente des établissements et entreprises publics à même de garantir la fiabilité, l'intégrité et l'efficacité des actions de ces entités, en assurant l'obligation de rendre compte ainsi que la transparence du processus décisionnel en vue de répondre aux attentes et aux aspirations des parties prenantes.
Il contribuera ainsi à améliorer la performance, la viabilité et l'efficience de l'action du secteur des Etablissements et Entreprises Publics en consolidant sa contribution au développement d'un tissu économique compétitif, à travers le renforcement du climat de confiance avec les parties prenantes, l'ancrage de la culture de reddition des comptes et la promotion des valeurs de transparence, d'information et de communication.
La mise en oeuvre de ce Code s'effectuera à travers une forte implication des Organes de Gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics, des ministères de tutelle ainsi que des parties prenantes. De même, des actions de vulgarisation, de sensibilisation et de formation aux niveaux national et local seront conduites en vue d'une meilleure implémentation dudit Code.
A cet effet, le Chef du Gouvernement a adressé le 19 Mars courant, une Circulaire aux membres du Gouvernement ainsi qu'aux Présidents Directeurs Généraux, Directeurs Généraux et Directeurs des Entreprises et Etablissements Publics, les invitant à veiller à généraliser et à mettre en oeuvre le contenu de ce Code. Cette Circulaire s'adresse également aux Organes de Gouvernance de ces organismes en les invitant à mettre en place des plans d'amélioration de leur gouvernance et à en assurer le suivi de l'implémentation.
Ce Code vient renforcer le dispositif des valeurs et principes consacrés par le Code Marocain des Bonnes Pratiques de Gouvernance d'Entreprise, le Code de Gouvernance spécifiques aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) et le Code de Bonnes Pratiques de Gouvernance des Etablissements de Crédit élaborés dans le cadre de la Commission Nationale Gouvernance d'Entreprise pilotée conjointement par le Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance et la CGEM et réunissant l'ensemble des parties publiques et privées concernées.
Le Code de Gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics a été élaboré par un groupe de travail émanant de la Commission Nationale Gouvernance d'Entreprise, piloté par le Ministère de l'Economie et des Finances (Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation), et impliquant de nombreux acteurs institutionnels et du secteur des Etablissements et Entreprises Publics notamment le Ministere des Affaires Générales et de la Gouvernance, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc, l'Instance Centrale de Prévention de la Corruption, la Caisse de Dépôt et de Gestion, l'Institut Marocain des Administrateurs, la Société Nationale des Autoroutes du Maroc, l'OCP SA, le Holding d'Aménagement Al Omrane, l'Office National des Chemins de Fer, l'Agence du Bassin
Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia, l'Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Gharb, l'Université Mohamed V-Souissi, etc.
