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La politique européenne d’immigration et la coopération avec le Maroc Par Mr: BENAZZI FAOUZI


     

Mr :BENAZZI FAOUZI
Faculté de droit Oujda



La politique européenne d’immigration et la coopération avec le Maroc Par Mr: BENAZZI FAOUZI
 
 
La migration est un phénomène qui se produit dans un contexte d’interactions complexes avec d’autres éléments : des législations et des politiques, des sociétés, un système de  relations internationales,  des systèmes économiques,  des représentations, de  systèmes  de  valeurs  et  de  vie.

La thématique qu’on va étudiée a fait l'objet de peu de travaux et de recherches académiques, comme en témoigne le nombre relativement modeste des ouvrages, des thèses, des articles….., on considère que j’ai défriché le champ de la recherche respectivement dans le domaine de l’immigration.

En raison de l’ampleur de résultats des recherches menées pendant ces années, j’ai choisi de  me limiter ici aux  enjeux plus strictement sécuritaires; politiques des  dynamiques  migratoires et économiques pour les différents acteurs impliqués  ouest Africaines  vers  l’Europe.
   La question des flux migratoires en Méditerranée a été ressuscitée par Les récentes images sur les téléviseurs d’immigrés nord-Africains submergeant l’île de Lampedusa presque chaque jours.

D’un côté, les  Etats d’Europe, craignant une invasion ; et la perte de leur identité, vont prendre des mesures coercitives de contrôle des frontières et de lutte contre l’immigration illégale,

De l’autre, les migrants qui viennent du sud et de l’Est de la Méditerranée arrivent aux frontières de l’Europe dans l’espoir de trouver une vie meilleure.

Le problème d’aujourd’hui, c’est qu’il ne faut pas assimiler aux grandes invasions barbares qui détruisaient la totalité de l’Etat existant, les flux légaux ou illégaux nés de la misère, de la guerre civile, et du sous-développement. Ce que l’on va examiner, ce sont des flux migratoires du 21ème siècle.

On va constater, au fil de cette étude, qu’à fermer les frontières, restreindre la délivrance de visas, et diminuer les secteurs qui embauchent des immigrants, on n’a toujours rien résolu concrètement. Depuis plus de vingt ans, les pays de l’UE travaillent à l’harmonisation de leurs politiques d’immigration et d’asile. L’adoption de la première Convention de Schengen en 1985 entre l’Allemagne, la France, et les trois Etats du Benelux devait donc permettre de réaliser une expérimentation des mécanismes nécessaires pour que l’Europe communautaire ne devienne « ni une Europe forteresse, ni une Europe passoire[1] ». 
                                 
                                                                         
Après la mise en vigueur de l'accord de Schengen, qui permit l'ouverture des frontières intérieures européennes et leurs fermetures conséquentes de l'extérieur,

l'Europe a déployé un important dispositif sécuritaire dans la Méditerranée pour lutter désormais contre l'immigration, tout en précarisant le séjour des étrangers se trouvant en Europe et en incitant d'autres à retourner dans leurs pays. Cette fermeture de frontières a paradoxalement agité davantage l'immigration clandestine, incité la transformation de séjour court en une installation durable et le recours au regroupement familial. L'Europe a vite réalisé qu'une Méditerranée appauvrie à ses portes favorisera toujours l'immigration. Il fut ainsi mis en place le processus de Barcelone (1995)[2], source du partenariat euro-méditerranéen actuel, avec comme but de faire de toute la Méditerranée un espace commun de paix, de stabilité et de prospérité grâce à un dialogue politique et de sécurité, des partenariats économique , financier,social, culturel et humain. Il ne s'agissait quand même pas d'associer les pays tiers à la marche de l'Europe, mais de leur fournir de l'aide à travers le programme MEDA pouvant leur permettre de se développer et de s'engager par conséquent dans la lutte contre l'immigration.

L'augmentation démographique et l'écart excessif des revenus entre les deux régions ajoutés aux autres facteurs de répulsion ont été identifiés comme les principales causes de l'immigration. La réponse de l'UE fut l'apport d'aides au développement et l'engagement dans un processus de libéralisation économique dans la zone euro méditerranéenne. Ces deux récents apports sont devenus, ainsi, des nouveaux instruments au service de la lutte contre l'immigration. Ils trouvent leur fondement dans la logique selon laquelle : « en aidant les régions sources d'immigration, en soutenant l'initiative locale et en développant les petites et moyennes entreprises » on restreindra l’envie de partir en Europe.

De ce faite,   nous   nous concentrerons à analyser la régulation des flux migratoires, le contrôle des étrangers et le contrôle des frontières. Afin d’interpréter la politique d’immigration européenne et  son  évolution  dans  le  temps,  nous  nous  sommes  attaché  à  saisir  les  différents processus  qui  la  traversent  depuis  sa  naissance.  De  la  même  façon,  le  cas  de  la  politique  d’immigration  espagnole  constitue  un prisme  d’analyse  particulièrement  intéressant  à  l’égard  de  ces  mêmes  processus. D’abord, l’analyse de la question migratoire est révélatrice des changements qui ont touché l’Espagne en l’espace de trois décennies. Pendant cette période, l’évolution a été profonde du point de vue politique, économique et social, mais surtout à l’égard des mouvements des personnes.  L’Espagne,  qui  jusqu’aux  années  1980  était  une grande  exportatrice  de  main-d'œuvre,  s’est  transformée  progressivement  en  un  pays d’immigration  pour  constituer,  au  début  du  XXIème  siècle,  la  destination  migratoire probablement la plus importante d’Europe.

En  l’espace  de  trente  ans,  le  pays  est  devenu  un  point-clé  dans  le dispositif  européen  du  contrôle  de  flux  migratoires,  et  en  particulier  de  ceux  qui proviennent  du  continent  Africain,  comme  nous  l’analyserons  dans  ce  travail.  Cette recherche  est  donc  également  une  réflexion  sur  les  dynamiques  qui  ont  transformé l’Espagne en frontière de l’Europe au regard des mouvements migratoires Africains et les implications de cette évolution dans le traitement politique de l’immigration.

Le problème juridique de fond est le suivant : Pourquoi y a-t-il des flux migratoires en Méditerranée ? Pourquoi ils demeurent ? Et pourquoi n’arrivent-on pas à les maîtriser malgré l’empilement de textes réglementaires ou législatifs ?

 
Dans cette recherche, et en particulier aux flux migratoires provenant  de  ce  continent, le rapport à l'Afrique,   constitue  la  variable  dépendante  de  notre  analyse    entre l’Europe et le Maroc.  
Le spectre d’analyse des migrations ouest Africains    permet donc de dégager l’ambivalence dans le traitement politique de flux provenant de différentes zones de la planète. Les migrations Africaines sont davantage visées par la politique Européenne, en particulier pendant   les   années   2000,   quand   l’Afrique   et   plus   particulièrement   les   flux  Subsahariens  deviennent l’objectif prioritaire du gouvernement européen. 

Le renforcement des mesures d’entrée sur le territoire européen a peu à peu réduit à néant les possibilités, pour la majorité des jeunes Africains, de rejoindre légalement le territoire européen. Pourtant, loin de stopper les migrations vers l’Europe, cela a contribué au développement de l’immigration dite « clandestine » par voie terrestre et maritime.

L’UE et ses Etats membres ont ainsi initié des partenariats avec les pays de départ et de transit pour contrôler en amont les flux migratoires vers l’Europe. Or, les dispositifs de surveillance des frontières et les accords discutés et conclus ont des incidences directes sur les parcours des migrants et sur leurs droits. Le bouclage des frontières du nord du Maroc suite aux événements de Ceuta et Melilla en 2005 a conduit, non pas à stopper les migrations, mais à ouvrir de nouvelles voies de passages.

Cependant,  pour  comprendre  le  cadre  dans  lequel  s’inscrit  la  sécurisation  de l’immigration en Europe, il nous sera nécessaire de faire un pas en arrière, au moins du point de vue chronologique, et de regarder comment ce processus se met en place en Europe bien avant qu’il ne se manifeste en Espagne. En effet, la sécurisation des enjeux migratoires apparaît comme un élément clé tant de la communautarisation des enjeux migratoires, que de l’européanisation de la politique d’immigration[3].  Grâce à cette perspective européenne, il sera  plus  aisé  d’interpréter  les  enjeux  et  les  dynamiques  à  la  base  de  la  politique d’immigration européenne après la politisation de la question ainsi que les raisons de l’adhésion espagnole  au mouvement sécuritaire européen.

Mais si la politique européenne de lutte contre l’immigration clandestine ne semble guère avoir été convaincante, est-ce que la coordination des politiques d'asile et de visa a donné des résultats plus probants ?  IL est évident que la sécurisation des frontières a réduit considérablement le nombre des demandeurs d'asile .

Donc contrairement à ce qui a pu être dit et écrit, les textes communautaires ont permis de mettre en place un cadre utile qui permet de reconduire ces personnes dans le respect le plus strict de leurs droits ; là aussi soyons clairs, la question de l’immigration illégale n’est pas une question que l’Europe doit régler seule. Les Etats d’origine de ces migrants ont des responsabilités, et nous sommes d’accord avec ceux qui pensent que ça ne s’adresse pas forcément aux Etats Maghrébins, mais plutôt aux Etats subsahariens.

L’Europe d’aujourd’hui n’est pas dans la situation économique qu’elle connaissait dans les années soixante-dix, l’Europe subit comme de nombreux autres pays une crise économique sans précédent et inutile de se cacher derrière de beaux discours .

Les Etats ont commencé à contrôler les flux internationaux en raison du taux de chômage très élevé dans les pays développes Sans oublier que le 11 septembre 2001 a facilité l’établissement de lien entre la migration, le terrorisme, refuge de plusieurs migrants.

Ces pays font avec la question migratoire[4] en se dotant d’un arsenal juridique qui agit en aval du phénomène. Ils mettent l’accent sur le renforcement des mesures sécuritaires, alors que, si l’on veut réellement agir sur les flux migratoires, il faudrait adopter une approche intégrée et des mesures qui interviennent en amont, sur les causes profondes de la migration.

Il est temps de coordonner les politiques migratoires des pays européens et des pays du Maghreb et du sud de la Méditerranée.
De ce fait on peut dire que les mesures de contrôle de l’immigration semblent dérisoires, c’est pourquoi il s’avère pertinent de se demander s’il est possible de continuer à ouvrir les économies des pays tout en fermant les frontières de ces même pays aux personnes. Même si la libre circulation des personnes est actuellement refusée par les pays du Nord aux pays du Sud.

Il s’avère donc nécessaire que, lors de l’élaboration de politique de gestion, les Etats et les institutions mises en place doivent reconnaître le caractère multidimensionnel des migrations internationales.
Le Maroc est donc le principal point de départ et d’arrivée des migrants en provenance du Maroc et de l’Afrique subsaharienne pour accéder à l’Europe. L’Espagne et le Maroc entretiennent dès lors une relation privilégiée.

L'Espagne, depuis son adhésion à l’Union Européenne, frontières sud de l’espace Schengen, a fait du contrôle de l’immigration un des piliers de sa politique extérieure. Le gouvernement a d’abord répondu à la question de l’immigration par diverses initiatives en vue de l’intégration des immigrants . Il s’agit désormais de mettre l’accent sur le contrôle des flux, notamment en provenance du Maroc, pays d’origine et de transit des migrations Marocaines comme subsahariennes. Les dynamiques migratoires en provenance du Maroc connaissent alors des transformations d’envergure. C’est pourquoi, si les politiques mises en place sont d’abord et avant tout des politiques de pression policière et de menace, leur peu d’efficacité et de légitimité dénoncé par la société civile conduit à chercher une autre réponse. La coopération devient finalement un élément de réponse au « préoccupant problème de l’immigration.

En bref, la clé de l’enjeu migratoire résiderait dans le développement des sociétés d’origine des immigrés, la solidarité internationale s’alliant à un des pôles d’autorité de l’Etat, à savoir le contrôle des frontières. Le Maroc procure ainsi un statut stratégique, non seulement vis à vis de l’Espagne mais aussi vis à vis de toute l’Union Européenne. Il est indispensable de maintenir la stabilité sociale, politique et économique du Maroc pour contenir l’immigration clandestine.

L’Afrique subsaharienne et ses nombreux émigrants, motivés par diverses causes politiques et militaires, et pour qui le Maroc ne représente qu’une terre de transit. Par ce processus de politique publique, l’Espagne délègue son rôle de gendarme vis à vis de l’immigration en utilisant l’aide au développement à des fins politico-stratégiques. Visant à externaliser les politiques de fermeture de frontières et le droit d’asile pour mieux protéger la frontière européenne, elle aide ainsi au développement du Maroc, en échange de quoi celui-ci est chargé de participer au contrôle de la frontière et d’empêcher la traversée des migrants aussi bien Marocains que subsahariens.

Le Maroc, qui se considère, à juste titre d'ailleurs, comme victime de ce phénomène migratoire, se trouve au rang des premiers accusés et lui demande de faire ce que l'Europe elle- même ne peut faire. Les associations de la société civile dénoncent l'utilisation par l'union de ses moyens financiers pour plier le Maroc et le transformer en gendarme à ses frontières.

Mais les relations économiques et sociales très étroites et vitales qui lient le Maroc avec les pays de l'UE, ne lui laissent pas une grande marge de manœuvre face à cette nouvelle conditionnalité de l'aide européenne. D'autant qu'il est parmi les principaux bénéficiaires de l'assistance de l'Europe. A ces contraintes s'ajoutent les menaces terroristes qui poussent le Maroc à adopter le discours de l'UE sur l'immigration.

Occupant une place stratégique importante pour l'Europe dans sa lutte contre le terrorisme et l'immigration illégale; le Maroc a cherché à monnayer sa participation à cette politique afin
d'atteindre ses propres objectifs politiques et financiers. Il a tiré ainsi la sonnette d'alarme sur une possible déstabilisation du Maroc par des mouvements de mafias et terroristes venants de l'extérieur. Le Maroc a déclaré à plusieurs reprises que sans une coopération internationale et régionale il est impossible de contrôler ce phénomène aux ramifications supranationales. En effet, comment ce pays pourrait-il contrôler l'émigration clandestine alors que l'UE et ses membres, avec les moyens dont ils disposent, n'arrivent toujours pas à protéger leurs frontières.
Cet ensemble de considération, et les conséquences de ce phénomène sur sa politique étrangère, ont poussé le Maroc à travailler sur deux registres: l'un juridique, en procédant aux modifications de sa législation pour faire face à l'arrivée en nombre croissant de clandestins,et d'autre politique,en menant une compagne destinée à internationaliser le problème et à sensibiliser tous les acteurs impliqués dans ce drame,dans les perspectives d'une solutions globale,en adoptant  la loi 02-03 sur l’im(é)migration par le Parlement Marocain, sur l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc, l’émigration et l’immigration irrégulière dont le projet avait été déposé par le gouvernement le 5 février 2003, au même moment qu’un projet de loi contre le terrorisme.

Certes, la loi 02-03 sur l’immigration[5] a été une nécessité pour décoloniser la législation Marocaine sur l’im(é)migration dont les éléments dissipé de textes remontaient à la période du Protectorat. De même qu’elle a constitué un pas en avant dans l’établissement de l’Etat de droit, en permettant d’asseoir les pratiques administratives Marocaines concernant l’im(é)migration sur la base de règles juridiques précises.

On peut dire enfin que Les politiques d'aide au développement, de coopération et de "voisinage" de l’Espagne se concentrent de plus en plus sur le Maroc considéré comme la région stratégique pour le contrôle de la frontière sud de l'Europe.

     L’étude de la politique espagnole en matière migratoire et de la politique de coopération met à jour un lien étroit entre les deux. On voit donc émerger une mise en relation étroite dans l’agenda internationale entre politique migratoire et politique de développement. Si ce lien reste souvent implicite, il semble que l’Espagne emploie la coopération et l’aide au développement comme un moyen indirect de traiter le problème de l’immigration. Les fonds versés ne sont souvent pas directement attribués à l’enjeu migratoire, il s’agit bien plutôt de conduire le Maroc, lui même, par une politique du donnant / donnant, à prendre en charge la question.

 Le Maroc désormais prêt à jouer ce rôle de garde-frontière vis à vis de l’immigration aussi bien Marocaine que subsaharienne, l’aide au développement devient une véritable monnaie d’échange dans les relations bilatérales. Et ce sont bien les migrants subsahariens qui sont les grands perdants de cette interprétation. Cette politique qui commence à être mise en oeuvre déplace potentiellement la zone frontalière des relations et tensions entre l'Europe et l'Afrique et, plus largement, entre le Nord et le Sud, de l'espace méditerranéen à l'espace saharien. 

On  conclusion  La stratégie européenne pour l’Afrique n’est que partiellement apte à faire figure de stratégie européenne de sécurité vis-à-vis d’une grande région du monde. L’UE, en tant qu’acteur en Afrique, n’est pas parvenue à inscrire globalement et efficacement sa politique dans un cadre multilatéral, puisqu’elle poursuit les relations avec l’Afrique pour l’essentiel de façon bilatérale et dans une perspective de coopération au développement. La stratégie n’élabore pratiquement pas sur les intérêts européens, tandis que d’autres acteurs stratégiques ne sont pas du tout pris en compte. 

Donc pour finir on peut dire Cette thèse s’est efforcé d’explorer de manière exhaustive les flux migratoires en Méditerranée. « L’histoire a-t-elle une fin ? » est un sujet classique de philosophie. La même question se pose à nous, à la fin de cette thèse , Sur le court et le moyen terme, le libre-échange ne réduira pas les pressions migratoires, au contraire même, il risque de les accroître. Ce n’est que sur le long terme qu’il pourrait être bénéfique[6].

              récemment, le parlement européen a encouragé les efforts déployés par Le Maroc dans un cadre du respect de droit de l'Homme et a apprécié les démarches entretenues par le CNDH conseil en matière du respect des droits des immigrés subsahariens, ce qui preuve que notre pays fait de son mieux  pour confirmer les standards internationaux en matière des droits des immigrés.
 

 
 
[1] dumas-00651402, version 1 - 15 Dec 2011
[2] En pdf ; de la Conférence ministérielle euro méditerranéenne de Barcelone du 27 et28 novembre 1995 et son programme de travail.
 
[3] SAURUGGER Sabine, et SUREL  Yves, 2006, “L’européanisation comme processus
de transfert de politique publique”, Revue internationale de politique comparée, vol. 13, n° 2, pp. 179-211
[4] BIGO, Didier, 1992, L’Europe des polices et la sécurité intérieure, Bruxelles, Editions Complexe.æ
[5] Le Maroc gendarme de l'Europe ? Alerte au projet de loi n°02-03, Abdelkrim Belguendouz, Mars 2003.
[6]   Tapinos, Georges Photios (2000) « Migration, trade and development: The European Union and the The European Union and the Maghreb countries » in Eldorado or fortress? : in King, Russell, Gabriella Lazaridis and Charalambos Tsardanidis (2000) Eldorado or fortress?: Migration in Southern Europe Maghreb countries » in Eldorado or fortress? : in King, Russell, Gabriella Lazaridis and Charalambos Tsardanidis (2000) Eldorado or fortress?: Migration in Southern Europe

الخميس 13 غشت 2015



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