الدكتوراه في قانون العقود والعقار ـ إشراف الدكتور إدريس الفاخوري 
La CMR: optimise sa gestion en attendant l'inévitable réforme paramétrique
Après le contrat plan couvrant la période 2007-2009, la Caisse marocaine des retraites (CMR) met en place son deuxième contrat programme signé, en juillet 2011, avec les pouvoirs publics. Portant sur une période de 3 ans, il vise à assurer la pérennité des régimes de retraite de la caisse (pensions des fonctionnaires civils et militaires) et leur bonne gestion.
Il convient de rappeler que la CMR, plus encore que les autres caisses de retraites, sera confrontée, dès 2012, à un premier déficit technique (hors résultat des placements financiers) en raison du déséquilibre entre les prestations servies aux retraités et les cotisations des actifs. Selon une étude interne, les réserves de la caisse seront de 75 milliards de DH en 2012, mais elles s’épuiseront, si aucune réforme n’est entreprise, en 2019, ce qui la conduirait à la faillite. Ce qui explique la nécessité du contrat programme qui définit les engagements des deux parties (la Caisse et l’Etat), les objectifs techniques, économiques et financiers ainsi que les moyens de leur réalisation. Il établit aussi les projections relatives aux indicateurs actuariels et de gestion ainsi que le plan des investissements prévisionnels nécessaires pour la rationalisation de la gestion.
Pour la pérennité de ses régimes de retraite, la CMR s’engage à présenter au conseil d’administration, chaque mois de mai, les bilans actuariels. Elle devra aussi poursuivre le pilotage actuariel en mettant en place, avant la fin de 2013, une banque de données économiques, sociales et démographiques. Tout comme elle réalisera des enquêtes statistiques concernant la population couverte afin de suivre l’évolution de sa condition de vie. Et pour une meilleure gestion des risques, il est prévu d’élaborer une cartographie des risques, avant la fin 2012, couvrant toutes les activités de la caisse.
De plus, en vue de parvenir à l’équilibre financier de ses régimes (civil et militaire), la CMR devra explorer de nouvelles techniques de gestion des réserves et entreprendre des actions d’amélioration des performances des placements. Elle est ainsi appelée à formaliser, avant fin 2011, la gestion des risques financiers conformément aux standards en vigueur et auditer les processus de gestion des réserves avant fin 2013.
Le taux de pensions payées sans interruption de revenu passera à 85% au lieu de 75%
L’amélioration des prestations aux usagers, autre exigence prévue dans le cadre du contrat programme, consiste à porter à 85% la proportion des pensions de retraites payées sans interruption de revenu, contre 75% prévus en 2011.
Par ailleurs, la caisse s’engage à accroître l’utilisation des modes de paiement des pensions en portant à 75% la part des pensions payées par virement bancaire. Et pour une meilleure couverture géographique, elle s’engage à consolider son réseau d’antennes régionales. Il est ainsi prévu d’ouvrir une délégation régionale à Fès en décembre 2011, les délégations de Casablanca et Marrakech avant le 31 décembre 2012 et les antennes de Laâyoune, Tétouan, Oujda et Agadir en décembre 2013.
Outre les engagements visant la pérennité des régimes de la CMR, le contrat programme comporte aussi des actions relatives à la gestion des ressources humaines. A cet effet, la caisse propose, conformément à une résolution de son conseil d’administration tenu en décembre 2010, des modifications qui devront être apportées au statut du personnel. Elle devra procéder également à la valorisation et la maîtrise de ses métiers via un plan de formation continue. Des échanges sont prévus, dans ce sens, avec des organismes nationaux et internationaux spécialisés dans le domaine de la formation.
De son côté, l’Etat, afin d’assurer la pérennité des régimes de retraite gérés par la caisse, s’engage à mener une réflexion autour de l’équilibre financier des pensions militaires et aussi mener les actions nécessaires garantissant l’équilibre des régimes des pensions civiles. Dans la même veine, et suite à une étude de benchmark international, l’Etat se penchera sur le financement des allocations familiales.
En dehors de son appui à la réorganisation de la caisse, entamée au cours de 2011, l’Etat s’engage à concevoir, à l’horizon 2013, des produits complémentaires à la retraite et discuter leur mise en place avec un ou des assureurs privés ou bien des mutuelles. L’Etat devrait débourser 150 MDH pour financer les investissements relatifs à cette réforme.
Il convient de rappeler que la CMR, plus encore que les autres caisses de retraites, sera confrontée, dès 2012, à un premier déficit technique (hors résultat des placements financiers) en raison du déséquilibre entre les prestations servies aux retraités et les cotisations des actifs. Selon une étude interne, les réserves de la caisse seront de 75 milliards de DH en 2012, mais elles s’épuiseront, si aucune réforme n’est entreprise, en 2019, ce qui la conduirait à la faillite. Ce qui explique la nécessité du contrat programme qui définit les engagements des deux parties (la Caisse et l’Etat), les objectifs techniques, économiques et financiers ainsi que les moyens de leur réalisation. Il établit aussi les projections relatives aux indicateurs actuariels et de gestion ainsi que le plan des investissements prévisionnels nécessaires pour la rationalisation de la gestion.
Pour la pérennité de ses régimes de retraite, la CMR s’engage à présenter au conseil d’administration, chaque mois de mai, les bilans actuariels. Elle devra aussi poursuivre le pilotage actuariel en mettant en place, avant la fin de 2013, une banque de données économiques, sociales et démographiques. Tout comme elle réalisera des enquêtes statistiques concernant la population couverte afin de suivre l’évolution de sa condition de vie. Et pour une meilleure gestion des risques, il est prévu d’élaborer une cartographie des risques, avant la fin 2012, couvrant toutes les activités de la caisse.
De plus, en vue de parvenir à l’équilibre financier de ses régimes (civil et militaire), la CMR devra explorer de nouvelles techniques de gestion des réserves et entreprendre des actions d’amélioration des performances des placements. Elle est ainsi appelée à formaliser, avant fin 2011, la gestion des risques financiers conformément aux standards en vigueur et auditer les processus de gestion des réserves avant fin 2013.
Le taux de pensions payées sans interruption de revenu passera à 85% au lieu de 75%
L’amélioration des prestations aux usagers, autre exigence prévue dans le cadre du contrat programme, consiste à porter à 85% la proportion des pensions de retraites payées sans interruption de revenu, contre 75% prévus en 2011.
Par ailleurs, la caisse s’engage à accroître l’utilisation des modes de paiement des pensions en portant à 75% la part des pensions payées par virement bancaire. Et pour une meilleure couverture géographique, elle s’engage à consolider son réseau d’antennes régionales. Il est ainsi prévu d’ouvrir une délégation régionale à Fès en décembre 2011, les délégations de Casablanca et Marrakech avant le 31 décembre 2012 et les antennes de Laâyoune, Tétouan, Oujda et Agadir en décembre 2013.
Outre les engagements visant la pérennité des régimes de la CMR, le contrat programme comporte aussi des actions relatives à la gestion des ressources humaines. A cet effet, la caisse propose, conformément à une résolution de son conseil d’administration tenu en décembre 2010, des modifications qui devront être apportées au statut du personnel. Elle devra procéder également à la valorisation et la maîtrise de ses métiers via un plan de formation continue. Des échanges sont prévus, dans ce sens, avec des organismes nationaux et internationaux spécialisés dans le domaine de la formation.
De son côté, l’Etat, afin d’assurer la pérennité des régimes de retraite gérés par la caisse, s’engage à mener une réflexion autour de l’équilibre financier des pensions militaires et aussi mener les actions nécessaires garantissant l’équilibre des régimes des pensions civiles. Dans la même veine, et suite à une étude de benchmark international, l’Etat se penchera sur le financement des allocations familiales.
En dehors de son appui à la réorganisation de la caisse, entamée au cours de 2011, l’Etat s’engage à concevoir, à l’horizon 2013, des produits complémentaires à la retraite et discuter leur mise en place avec un ou des assureurs privés ou bien des mutuelles. L’Etat devrait débourser 150 MDH pour financer les investissements relatifs à cette réforme.
