Maroc Droit
MarocDroit  -  موقع العلوم القانونية



LOI DE FINANCES 2012: UNE CIRCULAIRE DES FINANCES PRÉCISE LES MESURES À OBSERVER


     



LES orientations annoncées par la Primature dans sa lettre de cadrage pour la préparation de la loi de Finances 2012 se précisent. Les priorités à observer dans l’élaboration des prévisions budgétaires par les entreprises publiques viennent d’être détaillées dans une circulaire du ministre de l’Economie et des Finances. Ces entreprises ont jusqu’au 15 octobre, délai de rigueur pour déposer leurs projets de budget. Le tout doit être élaboré selon un canevas bien précis et les priorités arrêtées par l’argentier de l’Etat.
Tout en invitant les responsables concernés «à intensifier l’effort d’investissement», la circulaire insiste à la fois sur la réduction du train de vie des entreprises et le maintien des équilibres fondamentaux. Dans le détail, les directives ciblent les deux composantes principales du budget: l’investissement et les dépenses d’exploitation.
Sur le premier volet, l’interdiction des dépenses «superflues» est clairement énoncée. «La renonciation à tout projet d’acquisition ou de location de véhicules, de construction de bâtiments ou de logements de fonction doit être observée», dispose la circulaire. Les équipements existants doivent être rentabilisés et les achats justifiés. La rationalisation des dépenses de l’Etat verse aussi dans la réduction des transferts du Trésor vers les entreprises publiques. Ces dernières doivent faire preuve de plus d’imagination en drainant les financements via la conclusion de partenariats public/public et public/privé. «L’approche doit être systématique pour tout projet d’investissement», souligne la circulaire. Et le recours, le cas échéant aux financements externes doit tenir compte des équilibres financiers, de la capacité d’endettement et des risques liés aux taux de change. Les entreprises à compétence nationale devraient dorénavant intégrer la dimension régionale dans la programmation des projets. Mais dans tous les cas, la priorité sera accordée aux investissements au taux élevé de rentabilité et dont les études sont déjà disponibles. En clair, il s’agit de mettre un terme, du moins durant le prochain exercice, à l’hémorragie des dépenses au titre de l’assistance extérieure.
Et ce n’est pas tout. La circulaire du ministre de l’Economie et des Finances invite les entreprises à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement. A commencer par la masse salariale. Gel des promotions et de nouvelles nominations aux postes de responsabilités, limitation des recrutements, non-recours au remplacement des postes rendus vacants et réalisation d’opérations de départs volontaires, sont entre autres les mesures recommandées par le ministre de l’Economie et des Finances. Mesures, à renforcer par la poursuite de l’externalisation des activités qui n’entrent pas dans les métiers de base des organismes publics. Se rangent aussi parmi les mesures d’austérité, la réduction du concours financier de l’Etat au profit de certaines entreprises. Celles-ci doivent compter sur leurs propres ressources et n’en faire appel au Trésor public qu’en cas de nécessité absolue. Quant aux mieux loties, elles doivent recouvrir leurs créances. L’objectif étant de limiter tant soit peu les transferts de l’Etat. A titre indicatif, leur montant a atteint 103,1 milliards de DH, selon le rapport sur les entreprises publiques accompagnant la loi de Finances 2011.
Au-delà, des économies doivent aussi être opérées au niveau des dépenses de voyage, de séjour, de restauration, d’accueil et d’organisation de conférences et de missions à l’étranger. De même que la consommation d’eau et d’électricité est à surveiller de plus près. Histoire d’éviter l’accumulation des arriérées dont certains organismes publics et autres collectivités locales font figure de champions.
LOI DE FINANCES 2012: UNE CIRCULAIRE DES FINANCES PRÉCISE LES MESURES À OBSERVER

leconomiste


الاثنين 12 سبتمبر 2011


تعليق جديد
Twitter