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LA GESTION DU STRESS HYDRIQUE AU MAROC : ENTRE LES ORIENTATIONS DU MONARQUE ET LES ACTIONS DU GOUVERNEMENT.

     



LA GESTION DU STRESS HYDRIQUE AU MAROC :  ENTRE LES ORIENTATIONS DU MONARQUE ET LES ACTIONS DU GOUVERNEMENT.
LA GESTION DU STRESS HYDRIQUE AU MAROC :
 ENTRE LES ORIENTATIONS DU MONARQUE ET LES ACTIONS DU GOUVERNEMENT
 
Préparé par :        
MOHAMMED YASSINE AIT SI BELLA
      -Doctorant chercheur dans le secteur de l’eau-
 
 
La problématique de l’eau est au cœur des débats politiques au Maroc. Le discours de sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, adressé aux parlementaires à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire d’autonome 2022, a affirmé clairement que la gestion de l’eau au Maroc constitue l’une de ses préoccupations majeures.
En inaugurant son allocution par le verset coranique : « À partir de l’eau, nous avons constitué toute chose vivante[1] », le Souverain a manifesté non seulement la divinité et la sacralité de l’eau, mais il a aussi illustré clairement la priorité accordée par sa Majesté à la mobilisation, à la gestion et  à la préservation de l’eau. Dans cette perspective, le Monarque n’a pas manqué, d’exposer le bilan de la politiques des barrages, d’exhorter le recours à la mobilisation des eaux non conventionnelles[2] , et d’inciter le gouvernement et le parlement à travailler et à collaborer ensemble, afin de concevoir et d’élaborer des solutions innovantes susceptibles à lutter contre les phénomènes extrêmes, et d’assurer la sécurité hydrique et alimentaire et la durabilité de l’économie nationale.
Par ailleurs, il faut souligner que le discours royal  a intervenu dans un contexte critique marqué à la fois par les effets néfastes des changements climatiques et la sécheresse. La proclamation du ministre de l’Équipement et de l’Eau Mr. NIZAR BARAKA devant les parlementaires de la nation par laquelle il a précisé que le Maroc est en « état de stress hydrique » dont les répercussions  impactent considérablement l’approvisionnement en eau potable dans plusieurs bassins hydrauliques, n’a  pas tardé à faire intervenir  le Souverain, qui a dans la 1ère allocution qui suit, à aborder la problématique de l’eau au Maroc.
En revenant à la proclamation du ministre de l’Équipement et de l’Eau, il ne faut pas négliger que cette dernière a créé polémique, dans sa portée juridique, qui a suscité de diverses interrogations, sur son étendu et ses conséquences au court et au long terme : de quel état d’urgence hydrique s’agit-il ? S’agit-il d’un état d’urgence qui sera décrété comme celui du sanitaire ? ou d’une simple action gouvernementale comprenant un ensemble de mesures liées à la gestion de l’eau ?  puis la législation de l’eau au Maroc prévoit-elle ce genre de dispositions ? qu’on est-il de la plan nationale de l’eau, de la gouvernance de l’eau et des autres instruments pris dans ce sens notamment les projets de partenariats et de coopération internationale dans le domaine de l’eau ? Pourquoi sommes-nous arrivés à une situation de stress hydrique , alors que, nous nous sommes toujours félicité de la politique avant-gardiste des barrages ? s’agit-il d’une défaillance de cette politique ou d’un échec d’une politique prévisionnelle  ? ou d’une conception  d’une politique sectorielle confuse et anarchique ?
La réponse à ces questions, nécessite non seulement, à s’intéresser à l’analyse des circonstances de la proclamation de l’état d’urgence hydrique, sa signification et sa portée, mais  aussi à élargir l’appréhension réelle de la problématique de la gestion de l’eau au Maroc, dans sa dimension historique et sociale et à identifier les caractéristiques et les spécificités de la gestion d’une ressource naturelle difficilement contrôlable et gérable, sans pour autant négliger son impact sur le comportement social des individus. Explorer les rouages, les acteurs, les institutions et les principes de la planification de la gestion de l’eau,  tout en commençant par  les règles de la coutume jusqu’à les directives de la religion, puis  le recours à la codification et à la réglementation, sans oublier l’impact de la gouvernance de l’eau, et  le rôle de la science et de l’ingénierie dans la mobilisation, la gestion et la durabilité et la pérennité de cette ressource.

En principe, lorsqu’on parle d’un état d’urgence, on désigne généralement « un ensemble des mesures et des actions préalablement définies[3] , prises par les pouvoirs publics, pour maintenir l’ordre public, afin de préserver et protéger les citoyens et les citoyennes contre tous les évènements successibles de leurs porter préjudice ou bien de menacer ou perturber le cours de leur vie normale » . De ce sens, la déclaration de l’état d’urgence hydrique est une mesure exceptionnelle «visant la prévention », elle a pour principal objectif de lutter contre les phénomènes naturels susceptibles « de nuire ou de porter atteinte » à la sécurité hydrique et alimentaire de l’État.
Au Maroc, la déclaration de l’état d’urgence hydrique, résulte à la conjonction de deux facteurs : le premier est : la succession « des périodes de stress hydrique et des années de sécheresse» ;  le deuxième est dû aux anomalies et aux lacunes contenues dans les textes juridiques relatifs à l’eau et à ceux de la planification des ressources en eau, à la défaillance des principes de la gouvernance, à la multiplicité des acteurs et des intervenants, la complexité et le chevauchement de leurs rôles et  de leurs attributions, à la mauvaise répartition sectorielle de la gestion de l’eau, à la faiblesse des mécanismes du contrôle et de dissuasion, au manque de la recherche scientifique dans le domaine de l’eau, au retard au recours aux techniques de la mobilisation des eaux non conventionnelles ; et à l’absence d’un discours moral et religieux appelant à la sensibilisation à la préservation des ressources en eau.
Par ailleurs, si le terme de « stress hydrique » conjugue à la fois un aspect scientifique, descriptif et analytique d’un état des lieux quantitatif et qualitatif des ressources en eau; ce terme a fréquemment fait référence à un aspect technique et scientifique complexe proposant des issues et des solutions des experts et des spécialistes pour l’économie de l’eau et à la mobilisation et le recours à de nouvelles ressources d’eau dites « non conventionnelles », et fait inciter les pouvoirs publics à prendre des actions rapides et concrètes pour assurer la durabilité de cette ressource.
Cependant, même si l’utilisation de la terminologie « stress hydrique » décrivait une situation critique des ressources en eau, cette dernière n’a jamais suscité, ni la compréhension, ni l’attention des citoyens (es) et du grand public, et cela est dû pour les raisons suivantes : la première est socioculturelle :  l’idée d’avoir l’accès à l’eau en permanence consolidait l’idée que l’État-Providence serait toujours en mesure de mobiliser des moyens financiers et humains nécessaires pour l’alimentation en eau potable, la deuxième est théorique: au Maroc, il est difficile d’identifier les aspirations théoriques qui influaient la gestion de l’Eau ; est-ce une aspiration à caractère doctrinal spécifique, coutumière ou religieuse ? même si la législation de l’eau au Maroc à un caractère spécifique conjuguant à la fois les caractéristiques du droit marocain mixant le droit coutumier et musulman et les engagements internationaux et bilatéraux du Maroc. ceci  a impacté fortement la conception efficiente et performante du choix de la politique de l’eau au Maroc. Quant à la troisième, elle en découle du facteur météorologique: avoir des précipitations pluviométriques dispersées et irrégulières dans l’espace et le temps, supposent que les ressources en eau doivent être permanentes et  inépuisables, tant que l’État investi dans les ouvrages hydrauliques dédiés ( au stockage, à la mobilisation et à la distribution des ressources en eau)  qui élimine tout risque de pénurie de l’eau, menant à des pratiques de gaspillage et de gâchage .
En effet, après son indépendance, le Maroc a opté pour l’émergence de son économie nationale en adoptant des politiques sectorielles publiques ambitieuses de grande envergure dans : l’agriculture (le plan vert), le tourisme (vision 2020) et l’industrie ( zones franches et OFFSHORING) ; ces politiques ont certes, consolidé les fondements et les caractéristiques de l’État moderne, mais  au détriment des ressources en eau : qui se sont  épuisées graduellement au niveau : des eaux conventionnelles ( les retenues de barrages) ; ou dégradées au niveau des réserves stratégiques (les eaux souterraines). Suite à ce constat, les pouvoirs publics ont progressivement pris conscience, de l’ampleur des risques et des menaces  des changements climatiques sur les réserves d’eau. De nouvelles initiatives ont été prises, pour instaurer un régime juridique moderne de l’eau au Maroc[4] , comportant  à la fois: une refonte de la législation de l’eau, l’actualisation des textes de la planification de l’eau, l’introduction effective des principes de la gouvernance et de bonne gouvernance et l’implication des citoyens et de la société civile et le secteur privé dans la prise de décision dans les questions relevant à  la gestion de l’eau, la conclusion des programmes de partenariat public-privé et le recours aux conventions bilatérales dédiées à la promotion de la gestion de l’eau et aussi aux projets de jumelage et de coopération, le renforcement de la recherche scientifique, l’implication des programmes d’enseignement dans la sensibilisation à l’économie de l’eau, et le renforcement de l’investissement dans le domaine de l’eau, sans oublier les mesures de contrôle et de coercition dans la gestion de l’eau.
Cependant, malgré les apports considérables au niveau terminologique, institutionnel, procédural et administratif de la loi n°36-15 relative à l’eau qui est entrée en vigueur en 2016. On peut considérer, que l’actuelle législation de l’eau au Maroc n’a toujours pu suivre la cadence de la vision royale stratégique en matière de l’eau. Cette discordance se manifeste clairement dans  le retard à faire sortir les textes d’application de cette loi après plus de sept année de son entrée en vigueur, notamment, en matière d’usage et d’utilisation du domaine public hydraulique, la  rationalisation  et d’économie de l’eau, l’adoption d’un plan national de l’eau, la conciliation entre l’administration de l’eau et avec la gouvernance de l’eau, l’investissement à l’eau et la mobilisation des moyens financiers, humains et logistiques[5] . Il suffit seulement à rappeler que jusqu’à l’écriture de ces lignes[6] : sept textes d’application de cette loi ont  vu le jour et ont été publiés au Bulletin Officiel, alors qu’il en reste au moins une dizaine d’autres[7] ou plus, qui n’en manque pas d’importance, à être  élaborer par l’autorité gouvernementale chargée de l’eau et à  les publier en B.O.
Dans cette perspective, il faut  rappeler que toute législation  est supposé prévoir des entités ou des structures administratives capables pour  faire aboutir ses dispositions, la forme de ces entités peut différer selon la nature des attributions que la législation leur a conférées. À titre d’exemple, lorsqu’on parle d’un service public chargé de l’eau, on désigne généralement « une administration » qui peut avoir la forme « d’une entité centrale, déconcentrée ou décentralisée » qui agit au nom de l’État et qui veille à l’application des dispositions législatives ou réglementaires visant la satisfaction de l’intérêt général. En revanche, lorsqu’on parle d’une prestation de services ou d’une gestion déléguée, on parle en principe d’un « désengagement » de l’administration pour remplir certaines de ses missions dans un secteur déterminé. Lesdites misions sont  généralement déléguées selon des conditions à « une personne morale de droit public ou de droit privé » en lui reconnaissant le droit de percevoir une rémunération sur les usagers et/ou de réaliser des bénéfices sur cette gestion, (dans le cas du secteur de l’eau : il s’agit principalement de toute opération d’approvisionnement et d’alimentation en eau potable ou d’assainissement liquide).
Au Maroc, le secteur de l’eau a la spécificité d’être un secteur transversal comprenant un ensemble d’acteurs et d’intervenants (États, secteur privé, société civile), qui sont impliqués soit directement dans l’élaboration et à la mise en œuvre de la loi sur l’eau, soit indirectement à travers la mobilisation, la préservation et la protection de l’eau. Cette multiplicité d’acteurs a eu des impacts dans la gestion de l’eau et a constamment provoqué des interférences d’attributions et à des difficultés d’application des dispositions de cette loi. De plus, l’autorité gouvernementale chargée de la mise œuvre de la politique sectorielle de l’eau a toujours fait l’objet des restructurations répétitives au niveau des structures gouvernementales, donnant l’impression que les décideurs politiques n’avaient pas la volonté de constituer une seule structure gouvernementale «  rigide » dotée des attributions sectorielles claires et définies sans  qu’elle interfère avec d’autres secteurs.
Les prémices de cette autorité revenaient au lendemain de l’indépendance, suite à la nomination des membres du 1er gouvernement marocain qui comportait parmi ses structures le « ministère des travaux publics », qui a été désigné à l’époque comme « l’autorité gouvernementale chargée de l’eau[8] ». L’affectation de l’eau au ministère des travaux publics s’expliquait du fait, qu’à l’époque, le Maroc  voulait se doter des infrastructures, des équipements et des ouvrages hydrauliques susceptibles de stocker, d’approvisionner et de transférer les ressources en eau. Avec le temps, et avec les enjeux politiques de l’État marocain, l’autorité chargée de l’eau a connu plusieurs changements structurels, tantôt, elle a été sous l’égide du ministère de l’Équipement ou d’autres ministères comme : l’Urbanisme, l’Énergie et les Mines, ou l’Environnement, et tantôt, cette autorité avait la forme d’un département ministériel ou d’un ministère délégué ou d’un secrétariat d’État chargé de l’eau. Ce changement récurrent ne s’est pas limitée a influencé l’homogénéité des actions gouvernementales entreprises dans le secteur de l’eau, mais aussi, à l’adoption des mesures législatives et réglementaires adéquates pour la mobilisation, la préservation et la valorisation des ressources en eau. En fait, comme il a été déjà sus indiqué, le vide juridique soulevé par l’adoption d’une loi de l’eau lors des années 1914 jusqu’en 2015, revenait principalement à  « l’instabilité » de l’organisation de l’autorité gouvernementale chargée de l’eau, ce qui a empêché la mise en œuvre effective de la vision royale en matière de l’eau.
Aujourd’hui, et malgré les efforts considérables du Ministère de l’Équipement et de l’Eau, a rattrapé le retard dans la publication des textes juridiques et de planification de l’eau, notamment ses deux entité la Direction Générale de l’Hydraulique et la Direction des Affaires Administratives et Financières qui coopèrent continuellement pour produire des textes d’application capables à répondre aux enjeux et aux défis du secteur de l’eau. Sans oublier le lancement des projets de grande envergure hydrique, comme le renforcement du partenariat public privé ( contrat de concession conclu entre l’État et  OCP GREEN WATER) dans l’établissement des stations de dessalement des eaux de mer ( dans les villes d’El Jadida et d’Asfi) aussi les stations d’épuration des eaux usées généralisées dans la plupart des villes, aussi les projets d’interconnexion entre les bassins hydraulique (bassin Sebou avec celui de Bou Regreg et prochaine le bassin Loukkous avec le bassin tangérois). Le stress hydrique persiste et menace toujours la sécurité hydrique et alimentaire du Royaume. De ce fait, une autre intervention royale a été signalé mais cette fois à travers le Cabinet Royal qui lors d’un communiqué daté du 9 mai 2023 , a annoncé que : « Sa Majesté le Roi a présidé une séance du travail consacrée au suivi du Programme national pour l’approvisionnement en eau potable et l’irrigation 2020-2027.Lors de cette séance, le ministre de l’Équipement et de l’Eau, M. Nizar Baraka, a présenté un exposé devant le Souverain, portant sur la situation hydrique et  l’état d’avancement de la mise en œuvre des différentes composantes de ce Programme.
Par la suite et  conformément aux Hautes Instructions Royales visant à accélérer ce Programme et à en actualiser la consistance, un investissement supplémentaire important lui a été consenti, portant son budget global à 143 milliards de dirhams. Il a été notamment souligné dans ce cadre la réalisation et l’achèvement des projets suivants :
  1. L’accélération du projet d’interconnexion des bassins hydrauliques de Sebou, Bou Regreg et Oum Er-Rbia, avec la réalisation en cours de la tranche urgente de cette interconnexion sur 67 km ;
  2. la programmation de nouveaux barrages et l’actualisation des coûts d’une vingtaine de barrages prévus, permettant ainsi d’augmenter la capacité de stockage de 6,6 milliards m3 d’eau douce ;
  3.  l’accélération des projets de mobilisation des eaux non conventionnelles, à travers la programmation de stations de dessalement de l’eau de mer et l’augmentation des capacités de réutilisation des eaux usées traitées ;
  4. le renforcement de l’approvisionnement en eau potable du monde rural, en élargissant la couverture à plus de douars et en renforçant les moyens logistiques et humains mobilisés.
D’autant plus, et au regard de la situation climatique et hydrique ayant encore impacté négativement, cette année, le déroulement de la campagne agricole et la disponibilité des pâturages, Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, a donné Ses Hautes Instructions au gouvernement pour activer, à l’instar de l’année précédente, les mesures d’urgence du Programme de lutte contre les effets de la sécheresse.
Enfin, le Souverain a exhorté les départements et organismes concernés à doubler de vigilance dans ce domaine vital et à faire preuve d’efficacité dans la réalisation des projets programmés selon le calendrier établi.
Nous manquons pas que Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste,  dans son Discours  adressé au peuple à l’occasion du 24ème  anniversaire de l’accession du Souverain au Trône de Ses glorieux ancêtres  a encore une fois rappeler  que la gestion des ressources hydriques  requiert davantage sa priorité  par l’élaboration du Programme national pour l’approvisionnement en eau potable et d’irrigation 2020-2027. À cet égard, le Souverain a exhorté au suivi minutieux de toutes les étapes de mise en œuvre de ce programme. Et a précisé qu’il ne tolérera aucune forme de mauvaise gouvernance, de mauvaise gestion ou d’exploitation anarchique et irresponsable de l’eau.
Conscients de la responsabilité qui leurs incombent, les techniciens, les gestionnaires et les juristes dans le domaine de l’eau s’acharnent, pour la réalisation des projets ( textes et investissements) phares en relation avec l’eau. En  revanche, la réussite de tout projet de l’eau est tributaire que la préservation de l’eau ne peut se réaliser que par des projets mais aussi à travers la sensibilisation à l’économie de l’eau et sa durabilité.
 
 

 
[[1]]  Saint Coran Sourate 21,verset 30
[[2]] Le dessalement des eaux de mer, la réutilisation des eaux usées, la collecte des eaux de pluie…..telles que sont indiquées dans la loi 36-15 relative à l’eau.
[[3]] Généralement prévu par des textes constitutifs
[[4]] Le premier régime des eaux revenait à  la période du protectorat qui a adopté un Dahir de 1925 relatif au régime des eaux et qui sera traité et analysé par la suite dans les lignes qui suivent de ce travail.
[[5]] Actuellement le ministère de l’Équipement et de l’Eau à travers la Direction Générale de l’Eau et la Direction des Affaires Administratives et Juridiques concertent pour la révision de la loi n° 36-15 relative à l’eau  (un chantier entamé en Octobre 2022) .
[[6]] En date du 9 aout 2022
[[7]] À la date de la rédaction de ce travail au 9 mars 2023.
[[8]] Le ministère des travaux publics avait parmi ses structures administratives la Direction Générale de l’Hydraulique



الاثنين 20 نونبر 2023

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