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L’usage militant du droit pour la contestation de la mise en œuvre d’une politique publique de la famille.


     

Par
El Houcine Karbij

Doctorant en droit public et sciences politiques à la faculté des sciences juridiques économiques et sociales (FSJES) Agdal. Rabat.



 
 
Résumé :
Depuis 2004 , la mise en œuvre du code de la famille (laMoudawana)  a donné lieu à un changement du répertoire des mobilisations des organisations féministes à l’égard de l’implémentation et la réalisation effective  dela présentepolitique publique , Cet article traite de l’usage militant du droit par cesassociations féministes, ilcherche à comprendredeux principaux registres de cette pratique du cause lawyering ; l’investissement dans la consultation juridiqueainsi que  les logiques biographiques et sociales de l’engagement bénévole de quatreavocats et leur rôle dans la défense des droits des femmes victimes de violence conjugale.
Mots-clés : Cause lawyering, mobilisations féministes, mise en œuvre, code de la famille, ressources mobilisées, répertoire d’action contestataire, engagement militant, mobilisation du droit.
               
 
Introduction :
  • L’institutionnalisation et la pratique de la consultation juridique :
  • l’institutionnalisation de la consultation juridique.
  • le sens donné à l’avocature et les logiques de recrutement des avocats militants.
  • le sens donné à l’avocature :
  • La signification de certaines pratiques:
B- les logiques de l’entrée dans le cause lawyering.
  • La  trajectoire militante  de  Driss Hadrougui 
  • Le rôle  de la socialisation primaire 
  • La transmission de l’engagement par le maitre.
Introduction :
Au Maroc,depuis 2004, date de l’entrée en vigueur du nouveau code de la famille,les organisations féministes se sont engagées dans un programme de mobilisation intense inaugurant la rupture avec l’ancien répertoire d’action au cours du processus de la mise à l’agenda du statut personnel de la femme[1]. La pratique du code  de la famille tient à un processus complexe et composite ou intervient une multitude d’acteurs  de différentes logiques ; le ministère de la justice,les juges, les justiciables les avocats militants et les organisations féministes. Le trait composite des conditions concrètes  du contentieux familial en rapport à la cause revendicative féministe mérite d’être saisi à partir de l’intérêt porté par les féministes au droit comme unearme militante dirigée contre l’Etat et ses représentants. Cette réflexion tente d’apporter quelques éléments de réponse aux modes de contestation de l’application du nouveau code par les organisations féministes. L'hypothèse de base est le changement de leur répertoire d’action depuis le vote du projet et sa mise en marche .leur réalisme conduit à rompre de plus en plus avec l’utopie de la cause revendicative, , le droit constitue dans ce sillage la brillante illustration , son investissement en tant qu’une rare ressource militantemise au service de cette cause politique[2]exige l’étude de la pratique de la consultation juridique comme un dispositif incarnant le suivi contestataire de l’application du code .Assurée par ces structures, la médiation juridique entre les justiciables et les sections familiales a constitué le fil d’arcane de ce nouveau registre d’action des mobilisations féministes, elle vise à satisfaire les besoins exprimés par les femmes victimes de violence conjugale suite à leurs demandes en vue de trouver des solutions juridiques  à leurs litiges familiaux. A partir de ce cas concret, Nous cherchons à mieux comprendre les mécanismeset les techniques de l’institutionnalisation de la consultation juridique au sein des centres d’écoute et d’interroger les modalités de l’usage militant[3]du droit comme une ressource rare[4]etsingulière. Le recours à cette expertise à visée bénévolequestionne les différentes logiques du recrutement des avocats militants, qui, à partir de leur engagement,  interprètent et donnent  du sens à ces pratiques decause lawyering. En inscrivant notre analyse dans une démarche en sociologie politique du droit, L’engagement militant des cause lawyers pour le soutien juridique des femmes constitue  l’aboutissement de différents déterminants de la socialisation primaire et secondaire.
L’institutionnalisationde la consultation juridique
Le passage d’une simple action bénévole à une action professionnalisée exige de comprendre le cadre formel régissant l’organisation de la formation et de la consultation juridique , Concernant les techniques de l’investissement deces deux ressources , la maitrise du droit en tant que savoir-faire suppose son inscription dans deux principaux registres, le premier consiste à fournir et doter les militantes d’une compétence cognitive afin de répondre aux différentes actions contestataires qui nécessitent un minimum de savoir juridique, le présent registre consiste à transmettre les connaissances théoriques relatives aux droits des femmes , des différentes dispositions de la loi familiale ou également la législation pénale incriminant la violence à l’égard des femmes , il vise  pour l’usage éventuel dans les différentes situations ultérieures. Le second registre a trait à la consultation juridique , il vise de  répondre de façon concise  aux besoins exprimés par les femmes demandant d’être informées sur les formalités des différentes institutions familiales.la pré-enquête menée[5]a permis d’explorer la monographie des deux centres. Le centre NEJMA a été ainsi créé en octobre 1997 par l’ADFM[6], selon une militante [7]«  les conditions qui avaient conduit à la création de ce centre sont essentiellement l’absence d’une entité spécialisée dans le soutien juridique aux femmes victimes de violence » il vise[8] essentiellement à promouvoirla mise en place de mécanismes et de procédures institutionnels de protection des femmes victimes de violenceen leur fournissant le soutien l’accompagnement juridique laprotection de leurs droits, de même , il vise le renforcement de leurs capacités et leursensibilisation à la culture de l’égalité.La seconde entité est le centre multifonctionnel pour l’autonomisation de la femme « centre Batha » géré par l’IPDF  et qui a été crée en 2003 , c’est l’unique centre d’écoute à Fès, il vise selon Mr Baha [9]  à l’autonomisation de la femme en appuyant celles qui sont victimes de violence  dans le domaine économique, par la contribution à l’exercice des activités génératrices de revenu , il   veuille également à renforcer leurs capacités sur le plan juridique et social par la création des mécanismes de leur protection par la création des cellules d'accueil dans les hôpitaux et au sein des tribunaux.
Le second axe d’intervention de ces organisations féministes est la formation juridique , son intérêt est clairement  exprimé parAtifa Timjrdine «  la formation juridique est indispensable dans notre association (ADFM) c’est ce qui nous incité dans les années 90 à fonder un centre de formation et d’orientation juridique, elle vise le renforcement des compétences des femmes en matière essentiellement du code de la famille, droit pénal , code du travail entre autres ,  »[10], elle ajoute que « la majorité des activités à ce titre sont animées par des spécialistes , des avocats (es) , des universitaires ,  des magistrats  »[11] , en ce qui concerne la nature des activités menées , ces formations prennent la forme d’activités , des tables rondes , des rencontres des journées d’études , des séminaires… »[12].Au cœur de l’intérêt accordé à cet aspect, la formation des directrices des centres d’écoute notamment en matière « des techniques d’écoute» et « code de la famille » constitue une pierre angulaire , dans la mesure où le contentieux familial est l’un du champ d’intervention « de notre centre» souligne la présidente du centre IPDF[13] .L’intérêt que représente l’étude de la fonction l’information juridique de ces deux centres est qu’elle permet d’être en mesure de connaitre les modalités et le répertoire d’action de l’engagement expert. Les deux casquettes que représente le juriste militant, comme conseiller juridique et militant de l’ADFM permet ainsi d’évaluer et de prendre distance de l’enthousiasme hâtif des militantes de l’association, sa mission consiste à l’étude des demandeset  le soutien des requérantes en révélant le risque éventuel aussi d’intenter une action en justice qui pourrait être coûteuse pour la requérante que pour l’association. La lecture du tableau suivant permet d’illustrer les différentes formations organisées par l’IPDF , ce qui fait appel à certaines remarques , la plupart visent essentiellement la sensibilisation des femmes de leurs droits il s’agit des formations qui ont pris comme cible les femmes victimes de violences dont la majorité sont prises en charge par le centre Batha [14]  , la deuxième catégorie visée par ces formations sont les formatrices et les formateurs , dont la majorité sont des écoutantes et qui nécessitent des connaissances juridiques car « elles sont des assistantes sociales , bénéficiant des formations en sociologie et en psychologie comme champs prioritaires »[15].
Tableau n 1: des formations en matière juridique.
Axe n Titre Bénéficiaires
1 Les droits des femmes au Maroc, Quelle protection? 71 cadres appartenant à 24 associations de la région
2 La prise en charge des situations de violence dans le couple. de 14 associations pour Meknès et 12 pour Fès.
3 Formation de formateurs et formatrices à la "sensibilisation de publics analphabètes aux droits des femmes en faveur de 20 animateurs et animatrices alpha de 13 associations travaillant en partenariat avec le CEDA (centre régional pour le développement et l'alphabétisation).
 
 
 
 
Tableau 2: les séminaires et les tables rondes organisés par l’IPDF dans le cadre de la formation  aux Droits des Femmes.

Année

Colloque ou table ronde

2002

le premier colloque international avec la participation du mouvement français du planning familial: masculin féminin, sexualités.

2004

le premier colloque national autour: "Le nouveau code de la famille, quels droits pour les femmes?" en partenariat avec la chaire de l'UNESCO à la faculté des droits à l'université de Fès.

2004

Le deuxième colloque international avec la participation du mouvement Français du planning familial: masculin féminin, les violences intrafamiliales.

2003

deux tables rondes autours des propositions de réformes du code du statut personnel

2004

autour de l'inceste

2005

autour du nouveau code de la famille, décortication et reconstitution

2005

une table ronde autour les obstacles relatifs à l'application du code de la famille: Etats des lieux des problèmes liés aux nouvelles dispositions.

2006

Table ronde: Présentation du rapport initial sur les violences basée sur le genre

2007

Table ronde  sur « le partage des biens à la lumière de la nouvelle moudawana»

2008

Table ronde sur « le mariage des mineures entre le texte et la pratique»

2009

Séminaire sur « reconnaissance de filiation »

2010

Séminaire sur « la reconnaissance de mariage»

2011

Séminaire sur « la médiation dans le contentieux familial »

2012

Séminaire sur « le bilan de la mise en œuvre de la moudawana, après 6 ans d’exercice»
 
Il est clair d’après ces deux tableaux que l’investissement dans la formation juridique a connu une évolution quantitative et qualitative.Sur une période de douze ans, l’IPDF a pu organiser plus de 16 de tables rondes dont la première a été organisée en 2002 en collaboration avec le mouvement français du planning, depuis 2003, la stratégie de ladite association s’est dirigée vers les questions relatives au bilan des innovations du code, Ainsi en 2004 et 2005 trois tables rondes ont visé de dresser un tableau complet des principales innovations contenues dans la nouvelle présente loi . En tant que membre du Réseau Anaruz, l’IPDF a contribué à l’élaboration du premier rapport sur les violences à l’égard des femmes, elle a ainsi collecté des données à Fès et à Séfrou. Pour la présentation du rapport a été en 2006 , depuis 2007, son action consiste à apporter un éclairage sur les grandes questions  qui représentent la tendance générale de l’action judiciaire. Le mariage des mineures et la reconnaissance du mariage ont fait l’objet de trois tables rondes qui ont porté sur le rôle de la médiation dans le règlement des litiges familiaux, la filiation et la polygamie.
 
 
 
 
 
  • l’institutionnalisation de la consultation juridique.
L’examen de la pratique de l’orientation  juridique en prenant appui sur les actions du centre Batha de Fès,  passe par l’explicitation de la procédure de la consultation juridique  et l’évolution thématique de cette activité.l’institutionnalisation de l’orientation juridique est ce  passage d’une activité spontanée et formelle  à une activité  organisée  qui  prend diverses formes ; la contractualisation avec des experts avocats , embauche des salariés de formation juridique l’organisation des séances d’orientation juridique[16]  et les doter de petites cellules de documentation.Au sein de l’IPDF de Fès la  consultation  juridique  fait son apparition suite à   une simple rencontre  à son siège en 2000[17], l’idée était de partir des simples cas  pour  en  faire  des  affaires publiques[18],  elle  est  née  d’une  conviction  selon laquelle , il  faut  aller  dans  les  détails,  au  niveau  micro  pour  gagner  la  cause féministe, c’était le maitre mot de la proposition qui , bien qu’elle n’était pas beaucoup étudiée au début, sera reçue après avec un grand enthousiasme , suite à l’organisation des rencontres et des tables rondes où le projet a fait route[19]. Cette action a permis de convaincre certains avocats de rejoindre l’association et de soutenir l’idée[20].la présente activité  consiste  essentiellement à appuyer les femmes victimes de toute forme de discrimination en matière de droit. A l’analyse du statut de  « l’IPDF de Fès » figure parmi ses objectifs  ceux ayant trait à l’orientation juridique : le renforcement des capacités des femmes victimes de violence sur le plan juridique et social , La création des mécanismes de protection des femmes victimes de violence[21], L'identification des lois et des procédures discriminatoires envers les femmes etla coordination avec les réseaux féminins pour le changement des lois discriminatoires ainsi que le renforcement institutionnel du centre d’écoute. De même que, la sensibilisation en matière de droits juridiques et sociaux des femmes.
L’analyse du deuxième axe du statut dévoile que l’action de ladite organisation s’axe sur les trois importants volets :la contribution à l’installation de la cellule d’écoute à la section de la justice de la famille, La sensibilisation des femmes de leurs droits politiques civils et socio-économiques ainsi que l’identification des lois et des procédures discriminatoires envers les femmes.Le second axe du même statut  consacré aux objectifs spécifiques  met également l’accent sur cinq points : L'accueilL'écouteL'orientation juridiqueL'accompagnement dans les démarches administratives et le soutien psychologique. Les services sont rendus immédiatement à la demande de la victime de violence, ils consistent également à l’orienter après la séance d’écoute,cette tache permet ainsi d’informer et les orienter au moment des démarches juridiques et administratives, de même,elle vise à expliquer en détail leurs droits, en parallèle à leur accompagnement pour répondre à des demandes urgentes à l'hôpital, devant la police et en justice. Au centre Batha, le soutien juridique a vu le jour depuis sa création, la présente activité est considérée principale  à côté  des services rendus aux femmes victimes de violence, à savoir le  soutien psychologique, les activités d'épanouissement et d'intégration, des cours d'alphabétisation, des formations professionnelles, et l’hébergement[22]. Le service de consultation et d’appui juridique vise principalement, Le renforcement de l’autonomisation sociojuridique des usagères et leur accompagnement dans leur lutte contre les violences qu’elles subissent. « Le centre de consultation et d’appui juridique est une dimension importante dans le processus d’accompagnement pour l’autonomisation des femmes usagères du centre et victimes de violence basée sur le genre (VBG) , il consiste d’abord à informer , puis à accompagner les femmes choisissant d’entamer des procédures auprès du tribunal , le service est lié directement au service de l’écoute et le suit , il prend fin une fois que la femme usagère a défendu ses droits , la consultation et l’appui juridique sont la responsabilité de l’avocat-e du centre , appuyée par l’écoutante ou la le responsable du suivi juridique , le service de consultation et d’appui juridique entretient des relations étroites et coordonnées avec notamment  les cellules d’accueil au sein des tribunaux et s’appuie sur la fiche de liaison comme outil principal du processus juridique»[23].
En parallèle à ce que soulève Amine Baha, La procédure de consultation et d’appui juridique[24] pourrait être décrite en tenant compte du rôle que joue le service de l’écoute qui entame ce processus à travers l’orientation qu’il propose. La femme usagère est inscrite aux séances de consultation et d’appui juridique et est informée des démarches et du fonctionnement de ses séances : l’avocat-e s’assure que le dossier de la femme est complet et que toutes les preuves attestent ses droits avant l’engagement de touteprocédure. Ellerenseigne et conseille la femme usagère du centre sur les démarches et procédures à mener, il elle entame ensuite les procédures juridiques, pendant le processus juridique, la femme est responsable de mener toutes les démarches juridiques accompagnées et orientée par la responsable du suivi ou de l’écoutante, en cas de besoin. Le centre peut également fournir la prise en charge totale dans le cas où elle  répond aux critères de vulnérabilité relatifs à l’incapacité financière à la gravité extrême du cas et à l’existence de problèmes connexes comme l’absence par exemple de livret de famille. Pendant le processus juridique, les séances d’appui et de consultation sont maintenues régulièrement avec-e du centre et un suivi juridique de l’état d’avancement des démarches est assuré, une fiche de suivi juridique est ouverte pour ce faire.Si cette  procédure ainsi expliquée dans le statut interne du centre, fort est de constater que l’avocate explicite sa méthode du travail.« Concernant la méthode du travail , je contacte l’association pour m’envoyer tous les dossiers la semaine avant la séance …ces dossiers seront sélectionnés par la secrétaire …et après l’étude de chaque dossier, cas par cas pour demander s’il y a des pièces qui manquent, la semaine après je rédige toutes les requêtes et je ne  prends en compte que les cas qui ne peuvent payer les taxes judicaires et les honoraires du huissier .Je paye à leur place …. Car il y a des cas qui sont très démunis ….il y a des femmes qui viennent à pieds de loin par exemple d’Aouint lhjjaj ou de Oued Fès….ou de Ben Debbab… ce sont des quartiers pauvres. Souvent les dossiers que je prends en charge gratuitement ; je les classe  parmi les dossiers « sous-cote » sans entête que je travaille gratuitement, ils sont entre 30 et 40 annuellement …. Beaucoup sont classés dans l’archive »[25].Ce témoignage d’Anissa Chawni sur le traitement des dossiers en question nous incite à comprendre les dimensions thématiques et quantitatives des besoins exprimés par ces requérantes, et l’évolution des demandes au sein du centre multifonctionnel Batha à Fès ce qui invite à s’interroger sur les matières les plus sollicitées ?
Tableau[26] n 3 : les différentes activités du centre multifonctionnel Batha pour l’année 2012 
Conseil et assistance  juridique Hébergement Soutien matériel Soutien psychologique Soutien social Soutien médical
334
 
45 8 265 125 85
 
L’analyse de ce tableau montre l’importance de la taille de l’activité de l’orientation  juridique au sein de ce centre multifonctionnel Batha ainsi, pour l’année 2012 ,plus de 862 cas ont été présentés au centre  ce qui représente 38,74% de son activité ,  L’assistance juridique a été rendu à 334 cas pour la même année ce qui  révèle que la consultation juridique est très demandée par celles-ci .
 
 
 
 
 
Diagramme n : les différentes activités du centre multifonctionnel Batha pour l’année 2012 .

Nous avons vu à travers les données qu’une proportion très importante des femmes se sont adressées au centre d’écoute Batha, c’est-à-dire que 2/5 s’adressent au centre en vue de demander aide et assistance juridique, le diagramme suivant montre que le conseil juridique vient au premier rang par rapport à d’autres services rendus par le centre, ce qui exige de faire appel à plusieurs remarques : l’ignorance des lois par des femmes et par conséquent leurs droits et leurs obligations . La méconnaissance de la loi les conduit à se fourvoyer dans les méandres des tribunaux et des commissariats de police .l’autre contrainte est la pauvreté.La satisfaction en matière d’hébergement reste faible et ceci en prenant en considération la taille du centre. Ces remarques ont abouti à l’interrogation sur les matières les plus sollicitées au sein du centre en analysant les requêtes formulées par les plaignantes. Quelle est à ce titre la distribution des cas?
Tableau n : 4
D1 D2 D3 D4 D5 D6 D7 D8 D9 D10 D11 D12 D13 D14
7
 
211 131 13 4 34 11 13 76 18 6 57 214 564
D1 : Difficulté d’établir l’acte de mariage.
D2 : Demande de divorce pour cause de discorde
D3 : Demande de confirmation de mariage
D4 : Demande de divorce pour absence du mari
D5 : Demande de domicile séparé
D6 : Refus de divorcer
D7 : Ouverture d’un dossier de divorce pour la cause de discorde par l’avocat du centre
 
D8 : Demande de divorce pour cause de discorde
D9 : Suivi de l’action en pension alimentaire
D10/ : l’inscription des enfants sur l’état civil
D11 : partage de la succession
D12 : répartition des biens
D13/ : reconnaissance filiation
D14 : plaintes d’ordre pénal
 
 
 
 
 
 
 
 
Les données fournies par ce tableau sont ainsi représentées :
Diagramme : Plaintes des femmes victimes de violence et demandes d’orientation et d’assistance juridique au centre Batha  pour l’année 2012.

         Il est clair , d’après  ce  de diagramme que l’orientation juridique recouvre la majorité d’importantes questions du code, les demandes de ces femmes s’axent essentiellement sur l’explication des procédures judiciaires relatives à l’action de la pension alimentaire età l’abandon de famille, l’explication des types de divorces vient en premier rang avec (19,91 %) des demandes des plaignantes. En second lieu, on trouve les demandes de reconnaissance de mariage avec (15.62 % ) suivies  des demandes du domicile séparé (12,38 %). Anissa Chawni avocate au barreau de Fès et Najat Aftati conseillère juridique du  centre Taymate de Khenifra confirment les mêmes données en notant que la pension alimentaire et le divorce judiciaire représentent la part du lion des demandes des requérantes. « Dans les autres dossiers qui se présentent ce sont généralement les demandes d’information et de consultation juridique sur la procédure de la pension alimentaire de divorce judiciaire …. J’interviens également pour expliquer la procédure … c’était le cas pendant les premières années suivant l’application du code familial …. J’ai reçu des centaines de demandes d’explication de l’article 49»[27]
C’est dans le même sillage que s’inscrivent les propos de la conseillère du centre Taymat            « je crois que les formations sur les techniques d’écoute et de communication nous a permis de faire le travail dans les meilleurs conditions,  et on sent que notre travail devient efficace et on atteint des objectifs …l’explication des procédures permet de mettre la femme devant tous les scénarios possibles …on reçoit des femmes ayant des fausses idées sur le divorce sur la répartition des biens et sur la garde des enfants…et c’est difficile de convaincre une femme de dépasser ces représentations …notre tâche consiste uniquement à expliquer la procédure et de prendre en compte tous les scénarios possibles …on ne pousse pas les femmes à intenter des actions malgré elles Comme on entend dire ailleurs » [28].En admettant que la violence conjugale et familiale est touche également à d’autres faits familiaux, le divorce, la pension alimentaire  on peut avancer que  les attentes des femmes victimes de la violence. Une fois la famille est abandonnée, la femme se trouve dans une situation de crise économique ce qui l’amène à contacter le centre d’écoute explique Amine le directeur du centre multifonctionnel Batha , «  la plupart des femmes qui fréquentent le centre sont en situation économique flagrante » dans le même ordre d’idées la directrice du centre note que  « plusieurs facteurs  peuvent expliquer le recours important des requérantes pour demander l’appui et le soutien juridique ,  l’absence de la sensibilisation en dépit des efforts fournis par les pouvoirs publics et le taux d’analphabétisme des femmes et l’opacité de certaines dispositions»[29], d’autres matières sont sollicités, et rares sont les matières sollicitées «  la matière administrative ».
Le sens donné à l’avocature et les logiques de recrutement des avocats militants.
les  témoignages en haut de l’actuel  conseiller   de  l’IPDF de Fès    montrent  que  la consultation juridique   a  connu  une  évolution  depuis 2000 grâce au rôle des avocats adhérés au projet , ceux-ci ont mis leur expérience professionnelle à  la  disposition  des associations,  mais  dans  d’autres  organisations   comme  à l’AOS  ou  celle  d’Amal d’El Hajeb  ou  à  l’IPDF  de  Meknès, l’implémentation  de  la consultation  juridique  en  tant  que  pratique  a  connu une autre logique de recrutement militant[30].On se pencheraici sur la saisie des logiques sociales[31]  et   biographiques ayant conduit à l’avènement des avocats militants et les conditions qui ont été à l’origine de leur entrée dans l’engagement pour les femmes , en second lieu,on vise à comprendre le sens que donnent ces militants à leur rôle et à cette forme d’engagement.
Le sens donné à l’avocature :
Que  signifie  d’être un  cause  lawyer? Comment  s’identifient  et  se reconnaissent ces avocats militants   ? Nous  cherchons  à  comprendre   la mobilisation du sens donné à la pratique militante  à partir de la représentation subjective du rôle de l’avocat  et dans un second temps on abordera  la signification de certaines pratiques.Le fait que « les avocats constituent une micro société…il y a parmi nous le  gauchiste  l’islamiste,  l’honnête,  le  malhonnête,  l’opportuniste  …le  militant, l’engagé  et  le  désengagé  …mais  je  crois  que  les  avocats  et  les  enseignants constituent  la  catégorie  socioprofessionnelle  qui  font  de  la  politique»[32] il convient  de  comprendre  comment  ceux-ci  identifient  l’avocat  militant  et  le classe dans une telle catégorie. La défense du  respect des droits des femmes ne peut que motiver une minorité comme l’exprime Anissa Chawni qui insiste sur la nécessité d’exclure de cette catégorie les avocats opportunistes qui instrumentalisent les causes humaines « …mais il faut tenir compte d’une mise au point , c’est vrai qu’il y a des avocats militants … des vrais militants comme Mr Driss Hadrougui et Fadwa Issam et Lwazzani Chahidi ….et autres mais  il  y  a  d’autres  avocats  qui  cherchent  la  propagande  et  qui  veulent instrumentaliser  des  cas  humains  ….il  faut  être  vigilent  …il  y  a  des  grands enjeux  ….surtout  dans  notre  métier….»[33]c’est  ce  qui  découle  également  des propos d’une jeune écoutante au complexe Ibtissama au quartier Albassatin à Meknès  qui  met  l’accent  sur  la  vigilance  pour  choisir  un  avocat  qui  pourrait défendre un cas « Je fournis beaucoup d’efforts pour convaincre un avocat qui sera chargé  d’un dossier  d’une mère célibataire au  centre ….la  plupart  des avocats ne sont pas honnêtes …et la plupart d’eux ne cherchent que de l’argent … c’est rare de trouver des bénévoles »[34]
         L’étiquette de l’avocat militant est une question de principe c’est un profil connu  par  les  gens  et  par  les  associations  féministes,  « je  vous  confirme  que certains  de  ceux-ci  ayant  rejoint des  associations  féministes  pour  avoir  des dossiers ….mais ils n’ont pas pu car ils ont découvert qu’on ne donne que la consultation  juridique  gratuitement  et  on  laisse  les  femmes  pour  décider  et choisir  l’avocat  qu’il  veut ...». « 17  avocats  pour  soutenir  les  étudiants?!!On se connait bien…à part les vrais militants …. Les autres ne cherchent que la publicité  gratuite …le  militantisme  n’est  pas  un  dol…les  gens  ici  à  Fès connaissent bien chacun de nous »[35].C’est pourquoi il semble ainsi pertinent d’approfondir cette grille de lecture tentant d’appréhender le sens caché du bénévolat de ces acteurs dans une approche rompant avec le modèle rationnel[36] au profit d’une démarche compréhensive, mette en arrière-plan  le sens subjectif donné au métier d’avocat de d’avocature. En considérant ces acteurs pour qu’ils sont et surtout pour qu’ils disent qu’ils sont[37](a).
         Pour nommer l’avocature  ,une  liste de dénominations se dégage de la simple lecture des fragments d’entretiens, le choix du mot pour définir leur engagement parait utile ; « Le véritable militantisme» « C’est une action concrète technique et professionnelle» « Le militantisme concret » « domaine réservé» « Le métier de militantisme par excellence» « homme du terrain » « une responsabilité à l’égard de la société» « devoir professionnel» « espace  de combat pour les droits de l’homme par excellence» « instrument pour gagner la cause féministe» « domaine de compétence» « liberté d’expression ». L’examen du présent  corpus parait utile pour comprendre les différentes dénominations du cause laweyering. Pour Khadija Belgas  « La consultation juridique est le véritable militantisme ; on n’a pas besoin des grands slogans ni des manifestations dans la rue … ni des slaches publicitaires, ni des  sit-in  ni  devant le  parlement  ou  devant le  tribunal  …c’est  vrai que  ces actions connaissent  une  grande  médiatisation  et ont par  conséquent une incidence  sur  le  changement  des  textes  ou  des  dispositions  ou  d’une  décision publique»[38]
         « Le plaidoyer est pour l’avocat un domaine réservé …c’est pour cette raison que  les  associations  féministes  considèrent  les  avocats  bénévoles  comme  des militants  rares , et  c’est  rare  de  convaincre  quelques-uns  d’entre  eux   de rejoindre l’association »[39]. Pour Aardi Najia « Ce sont les avocats qui sont les compétents pour défendre les intérêts des groupes minorés et c’est grâce à leur qualité d’homme du terrain qu’ils peuvent connaitre les lacunes du texte en application»[40] . Si pour une jeune avocate la consultation juridique est une responsabilité c’est également l’équivalent du devoir professionnel, pour une autre avocate du même  barreau  c’est  le  véritable  militantisme  qui  permet  de  rompre  avec  le discours abstrait des entrepreneuses du code familial « La consultation juridique est  le  véritable  militantisme» car elle matérialise  la  cause  féministe  en  action « on  n’a  pas  besoin  des grands  slogans  ni  des  manifestations  dans  la  rue ».
         Taxé  d’un  militantisme silencieux et  concret car  il exige de  fournir  beaucoup d’efforts « …c’est une action militante concrète technique et professionnelle »[41] la conscience des militantes de leur devoir vis-à-vis  des  citoyens  et  des  justiciables  potentiels  s’exprime  ici  par  différentes manières ; le sens ainsi donné à la consultation juridique s’est ainsi élargi. le  critère  d’une  telle  action  selon  les  propos  de Biougnach est l’impact réel de la consultation juridique , il s’agit d’une action qui a des effets réels sur l’avenir du justiciable , et sur sa position juridique matérielle sociale. Elle  est  dirigée  vers  des  demandeurs  d’information juridique   pour prendre telle ou  telle position ; Intenter une action de reconnaissance de mariage, de pension alimentaire, de reconnaissance de la filiation …etc. dans le même ordre d’idées le recrutement d’un avocat militant devient un bien rare comme l’exprime la présidente de l’IPDF de Fès  « Le plaidoyer est pour l’avocat un domaine réservé …c’est pour cette raison que  les  associations  féministes  considèrent  les  avocats  bénévoles  comme  des militants  rares  …..et  c’est  rare  de  convaincre  quelques-uns  d’entre  eux   de rejoindre l’association »[42]. De son côté L’actuel  consultant  juridique  de  la même association   DrissHadrougui considère  la consultation  juridique  « comme  un  espace  pour  le combat pour les droits de l’homme par excellence. C’est par ces cas où on teste et évalue la crédibilité du système judiciaire et le degré du respect des droits de l’homme et plus particulièrement des droits des femmes…»[43]. Autrement selon le même militant « ma propre conviction est que le droit est un instrument pour gagner la cause féministe et en faveur de l’égalité »[44]. Si  la  consultation  juridique « favorise  les  juristes  parce  que  tout simplement c’est leur domaine de compétence »[45] Pour Najia Aardi écoutante au complexe Ibtissama, le plaidoyer politique n’a aucun sens sans la présence des juristes et sans avoir le minimum de la culture politique et juridique. « On ne peut pas faire le plaidoyer sans avoir le minimum de la culture politique et juridique .il faut avoir une idée sur l’organisation de l’Etat et ses institutions sur la constitution sur le rôle du parlement...cette culture n’est pas disponible  chez  tout  le  monde  comment  peut –on  faire  du  plaidoyer  sans connaitre ses droits et ses obligations et sans  connaitre  la zone de  manœuvre délimité par le droit .je crois que ce sont les juristes qui sont les compétents pour  défendre  les  intérêts  des  groupes  minorés  et  c’est  grâce  à  leur  qualité d’homme du terrain qu’ils peuvent connaitre les lacunes du texte en application ,  il faut  en  outre  souligner  que  l’avocat  dispose  du  droit  d’expression contrairement au juge , et enfin ce métier apprend aux praticiens les techniques de convaincre»[46].il reste à savoir comment se manifeste le cause lawering en actes ?quelles sont les pratiques qui le matérialisent ?
La signification de certaines pratiques:
       La matérialisation de l’avocature prend également  une multitude de manifestations. Outre l’information juridique , l’engagement est également incarné par l’investissement du temps de l’argent  des efforts ainsi que des risques  «  Mais la contrepartie de ces actions est le sacrifice du temps et de l’argent car au lieu de perdre du temps dans la répétition de la même chose dans l’explication des procédures et des papiers on pourrait travailler d’autres dossiers… d’autres chose c’est que le métier d’avocat est un métier des risques car il y a le conflit des intérêts et il y a beaucoup de pression de la part des adversaires  »[47]. L’intervention du conseiller juridique est dans la phase avant le procès judiciaire La prise de décision est laissée à la requérante en tant que choix personnel , mais il faut dire enfin de compte que les différentes explications fournies par le conseiller lui permet d’être devant tous les scénarios, c’est pourquoi on pense à ne pas précipiter d’intenter le procès avant de prendre tout son temps.   L’explication et la simplification des procédures paraissent comme une tâche quotidienne que mène le  conseiller. « Il faut reconnaitre qu’on doit consentir des efforts pour simplifier les procédures judiciaires et expliquer en amazighe aux femmes comment par exemple intenter une action en justice ? Quelles sont les pièces demandées pour constituer le  dossier  du fonds d’entraide familiale ? pour demander de pension alimentaire  du divorce , de la garde des enfants …à vrai dire on sent qu’il y a  une intercompréhension …je crois que les formations sur les techniques d’écoute et de communication nous a permis de faire le travail dans les meilleurs conditions et on sent que notre travail devient efficace et on atteint des objectifs …l’explication des procédures permet de mettre la femme devant tous les scénarios possibles …on reçoit des femmes ayant des fausses idées sur le divorce sur la répartition des biens et sur la garde des enfants…et c’est difficile de convaincre une femme de dépasser ces représentations …notre tâche consiste uniquement à expliquer la procédure et de prendre en compte tous les scénarios possibles …on ne pousse pas les femmes à intenter des actions comme on entend dire ailleurs » [48].
A côté de l’explication des procédures relatives à la pension alimentaire, ou à la reconnaissance du mariage ou autre, une série de pratiques des avocats interviewés mérite d’être examinée afin de dégager le sens donnée à l’engagement par le métier, la pratique la plus dominante pour ceux-ci ou celles-ci est la prise en charge gratuite. Ils refusent ainsi d’être payés les honoraires, Fadwa Issam[49] se demande à cet égard si la logique  des honoraires prime que peut-on dire de ceux qui n’ont pas les moyens ? N’ont-ils pas le droit à la défense ? Elle ajoute qu’Historiquement  la raison d’être du métier d’avocat est la défense des démunis par les Nobles depuis le 18ème siècle. De là la notion des honoraires n’a de sens qu’après la professionnalisation de la présente activité[50]. «Il y a des cas ou je refuse  de me payer  les honoraires  …comment demander à un gardien d’un immeuble qui gagne moins de 1000 DH par mois, ou pour une femme au foyer démunie ? Au contraire je donne de l’argent parfois à certains cas pour avoir un certificat médical  …je leur rédige des demandes du procès ….. et parfois j’emmène des cas à l’hôpital au commissariat…les dossiers des étudiants détenus sont toujours gratuits comme c’était le cas dernièrement dans le cas des étudiantes protestataires violentées par les forces de l’ordre[51].
         L’investissement des relations tissées par l’avocat avec d’autres partenaires montre que d’autres pratiques sont mobilisées, le service d’information juridique n’est pas isolé des autres gestes humains , dans la mesure ou les cas qui se présentent devant le conseiller juridique sont des cas complexes , ou le  juridique n’est pas l’unique aspect , Ainsi l’intervention auprès des autres partenaires comme la police, ou auprès des pharmaciens pour fournir les médicaments ou l’aide d’une femme célibataire  en lui donnant de l’argent pour obtenir un certificat médical constituent des simples gestes par lesquels l’avocat contribue à militer par son métier.« Il y a beaucoup d’associations qui nous contactent en nous demandant d’aider des femmes victimes de violence ….la plupart d’eux n’arrivent même pas à avoir un certificat médical ….vous êtes obligés en tant qu’association ou qu’avocat ou en tant que simple personne de l’aider ….il faut contacter des médecins …des pharmaciens pour donner des médicaments …on contacte également des agents de la police judicaire pour aider ces femmes. Ce qu’il faut retenir c’est que ces cas sont complexes, il y a des cas qui présentent un litige à la fois civil délictuel et parfois pénal … mais les dossiers les plus abondants sont des litiges familiaux et de violence et surtout le viol…. Ce phénomène a connu ces derniers jours un essor remarquable ( augmentation) le pire c’est que les auteurs sont des vieilles personnes ….il y a un dossier en cour , cas d’un viol d’une fille de quatre ans .c’est un dossier ou le tribunal a condamné le coupable seulement d’une année de prison ….j’ai fait un scandale et la propagande auprès de mes collègues pour les mettre au courant …c’est vraiment honteux de rendre un verdict d’une année pour le viol d’une fille de quatre ans !».Anissa Chawni souligne également une autre forme de son action bénévole par la prise en charge gratuite des dossiers  « Souvent les dossiers que je prends en charge gratuitement ; je les classe  parmi les dossiers que j’appelle « les sous-cote » des dossiers sans entête que je travaille gratuitement, ils sont entre 30 et 40 annuellement …. Beaucoup sont classés dans l’archive de mon cabinet »[52].
La prise en charge des dossiers répond souvent à certains critères objectifs et subjectifs, selon la gravité du cas, selon sa situation financière, selon le volume des dossiers et la disponibilité des dossiers. Le temps investi dans cette pratique diffère selon une multitude de variables, le degré de l’engagement de l’avocat(e), sa disponibilité, la nature des dossiers, Pour Mariam Jamal Idrissi du barreau de Meknès le temps consacré à la consultation juridique dépasse une demi-journée par semaine, pour Hassnae Alaoui , c’est une journée par quinze jours. « Je consacre entre ¼ et 1/3 de mon travail pour le bénévolat ….c’est fatiguant mais c’est très satisfaisant ….il y a des cas où j’ai été menacé par des adversaires …. Je me rappelle d’un époux ayant fait le scandale il m’a menacé de me tuer …pour le fait que je défends son épouse pour être répudiée, j’ai contacté la police mais sans arrêter l’intéressé »[53].
 
Les logiques biographiques d’entrée dans le cause lawyering.
La sociologie de l’engagement associatif et politique a montré que militer constitue une  « activité  sélective » qui  attire  particulièrement  certains  profils  sociaux  spécifiques. Pour repérer  les  différentes  logiques de  l’engagement  des avocats dans la défense des justiciables démunis , il convient de souligner que l’entrée  dans  le  métier  d’avocat  est  une  étape  dans  le  processus biographique[54] d’incorporation  des dispositions sociales issues  non  seulement de la famille et de la classe d’origine, mais de l’ensemble des systèmes d’action traversés par l’avocat au cours de son existence. Car tout simplement le cause lawyer n’est pas un être sans passé. La décision de l’engagement dans une association féministe est le  résultat d’une articulation singulière entre certaines   variables, les dispositions, le réseau  et le rapport au politique. D’autres éléments relèvent  du  niveau  individuel.  Les  « dispositions »  à  l’engagement féministe découlent à la fois des positions sociales et des expériences dans plusieurs  sphères  sociales. L’examen  des  trajectoires  de ces avocat(es)  exige  de  revenir  sur  un  ensemble  d’éléments,  comme  la  configuration  familiale,  le  parcours  scolaire,  et le capital politique. Trois trajectoires militantes ont été sélectionnées, Hadrougui  , Fadwa Issam et Hassnae Amaoui.
La  trajectoire militante  de  Driss Hadrougui :  La  trajectoire  de  Driss Hadrougui est  caractéristique  de  l’ensemble des cause laweyer.le parcours  suivant  d’un  militant  gauchiste depuis  1984 révèle comment  les différentes étapes de la biographie ont fait un grand avocat  engagé pour la défense des démunis.la construction du capital militant est la résultante d’une évolution en passant par les différents réseaux associatifs et politiques. Naît le 08 mars 1962 à Fès dans une famille modeste,dont le père est un fkih et la mère est femme au foyer, après des études à l’école coranique et primaire jusqu’à 1971, en rejoignant  les campings estivaux à Imouzzar Kandar, ildécouvre peu à peu l’univers de l’action associative, et décida de rejoindre l’association marocaine pour l’éducation de la jeunesse l’AMEJ. depuis cette date , le jeune Hadrougui de 18 ans  , fera le premier contact avec l’univers de l’action associative , ce qui lui a été de grand intérêt pour faire des connaissances avec plusieurs personnes .Les différentes responsabilités assumées par ce jeune ambitieux lui permettront de gravir la hiérarchie de ladite association, au début en tant que formateur des éducateurs et puis comme directeur pédagogique et administratif à l’âge de 22 ans. Les responsables de l’AMEJ ont été obligés de violer les règles en vigueur pour satisfaire à l’ambition du jeune Hadrougui, il occupera le poste de directeur pédagogique à l’âge de 22 ans bien que la loi en vigueur exige 25 ans comme condition. Ces différentes responsabilités ont été comme le catalyseur pour découvrir sa compétence de mobilisation, Avec certains de ses amis ;  Il décide  de  fonder à Fès  la section de l’AMEJ à la maison des jeunes. Le rôle de ses amis  a été décisif pour son inscription en droit à l’université de Sidi Mohamed ibn Abdellah suite à un contact imprévu, cette décision va mettre fin à l’hésitation d’opter pour le second projet d’étudier la philosophie qui doit ses origines à l’époque du lycée suite au rôle de l’un de ses professeurs.
L’université était un univers de militantisme par excellence, ou il va rejoindre l’union nationale des étudiants du Maroc qui  avait coïncidé avec l’adoption par le Gouvernement du plan d’ajustement structurel (PAS) et la réforme universitaire opérée à l’époque. De même, la montée à l’époque du groupuscule des basistes ayant marqué leur présence dans les années 1983 et 1984 constituera un autre facteur. les activités menées au club al Qods étaient le germe de l’avènement des basistes à l’extérieur de la faculté ayant abouti à la création en 1985  de l’association  de l’action bénévole et culturelle (AABC) au même club, après la création des sections de Rabat de Casa et de  Marrakech. A la faculté , après  l’obtention  d’un  Baccalauréat  en 1984 ,il fréquente les milieux  gauchistes et renforce encore ses convictions notamment après la montée des basistes et leur concurrence acharnée aux militants ittihadis , et après une longue hésitation entre la philosophie et le droit , le choix a été opté pour ce dernier sous la pression de ses amis. Après l’inscription en troisième cycle à Agdal, rencontra  à Rabat son ancien ami, le fameux militant le feu Azzedine El Bouchikhi qui aura une grande incidence sur son parcours professionnel et militant en lui proposant d’accéder au métier d’avocat et en même temps poursuivre ses études supérieures. Après avoir gagné le concours il abandonna le projet des études, pour se concentrer sur sa nouvelle carrière, c’est à ce moment qu’il sera chargé avec d’autres anciens avocats dont notamment le bâtonnier Chatou de la préparation des dossiers de la défense des étudiants gauchistes tels Abinagh, et Moulay ..etc.
Son engagement  sera  intense,  il  va contribuer à la création   de certaines   structures associatives : l’association marocaine des jeunes avocats (AMJA) ; la section de l’association marocaine des droits de l’homme (AMDH) et de la section d’AMNESTY au Maroc. Ainsi que La création en 2002 de (le choix gauchiste démocratique (CGD) (khaydaq) issu du grand débat pour  rejoindre l’OAD.  Ces différentes actions lui auront permis de contacter des grands profils militants du milieu du barreau et ceux des droits de l’homme, C’est ainsi avec Nouidi Jbiha Abderrahim Jamai, le bâtonnier Aababou, Wahbi, Majouni et Abadrim  il a contribué à la  création de la section d’AMNESTY au Maroc. de l’association marocaine des droits de l’homme avec Hassan Jay, Mohamed Touil, Bouchikhi, Moulay, ladite association abriter des sections comme celles  des étudiants des avocats. A partir de 1998 , son action militante  prendra un nouveau tour avec la rencontre de Fadwa Issam et Anissa Chawni et d’autres militantes de l’IPDF de Fès après plusieurs rencontres il décidera de travailler en tant que conseiller juridique de ladite association.   À  ce  moment  de  sa  trajectoire,  son  activité  au sein de l’IPDF  se  comprend  à  l’aune  des différentes  expériences  passées , en visant d’investir la consultation juridique.
Le rôle  de la socialisation primaire : Le poids de la socialisation primaire et secondaire est un principal facteur de la socialisation de la jeune avocateFadwa Issam, son engagement se comprend à partir de son capital familial et relationnel où le métier du père parait intéressant pour l’accès de la jeune fille au métier de la défense, son insistance ainsi que l’image faite de métier comme un métier noble et destiné à défendre les démunis sont des principaux facteurs. Née le 15 juillet 1967 à Fès dans une famille fassie  aisée, d’un père qui était enseignant puis juge d’instruction, puis avocat au barreau de Fès et d’une mère ayant occupé pendant les années soixante le poste de secrétaire général du ministère de la jeunesse et du sport, Malika Naciri .qui a été décédée tôt, le père s’est marié après avec une autre femme. Le parcours professionnel du père parait utile pour comprendre les mécanismes de l’influence de la future avocate engagée pour la défense des démunis. Après un court passage par l’enseignement, où il a travaillé quelques années, Mohamed Issam, a rejoint la magistrature en tant que juge d’instruction à la cour d’Appel de Fès et après à celle de Taza. La démission de la magistrature pour plusieurs raisons lui a permis d’investir son expérience professionnelle en tant qu’avocat. Ces relations tissées notamment avec les juges, les avocats et le personnel des deux cours étaient d’une grande influence sur la socialisation primaire de Fadwa. L’environnement de la cour l’a influencé,  elle reconnait qu’elle a même des relations avec les prisonniers.  Le père ayant appris beaucoup de choses sur le métier était toujours contre le rêve de sa fille d’être avocate.il considère que le poste d’avocat ou de juge exige d’avoir des qualités personnelles adéquates telle la rigueur et le sens de la responsabilité de la mission d’un juge ou d’avocat dans la société…il reproche toujours l’air révolutionnaire et l’esprit révolte de l’intéressée.et de d’abandonner son projet professionnel  pour toute autre carrière. Mais Fadwa Issam exprime que deux grands défis à relever après l’obtention du Baccalauréat français sont la maitrise de l’arabe classique et de convaincre son père de s’inscrire en droit arabe… après une grande hésitation, le père a accepté son choix et chargera un professeur de l’arabe de lui donner des cours de soutien.  Après l’obtention de la licence avec trois mentions, elle a rejoint le cabinet de son père qui a insisté de s’inscrire en diplôme des études supérieures approfondies. Mais elle a préféré  d’abandonner les études et  de travailler dans son cabinet avec 800 DH en tant que secrétaire. Bien que le père insiste d’oublier le concours des avocats , le service rendu par l’ancien bâtonnier Chatir , lui a permis de préparer le concours . La candidate se rappelle bien de ce site de passage professionnel, la question posée par un  directeur central  a été jusqu’aujourd’hui gravée dans sa mémoire « que signifie pour toi le métier d’avocat», la réponse donnée par la candidate « l’avocat est né avocat, le métier d’avocat est une question de don alors que le juge c’est le fruit des expériences».
La prise de distance vis-à-vis des actions militantes des étudiants à la faculté s’explique par la conviction que ces actions sont soupçonneuses ,  à son avis ,le mouvement estudiantin n’était pas mur, et c’est la raison pour laquelle , il ne faut pas être enthousiaste, et il vaut mieux  se concentrer sur les études, toutefois elle manifeste une grande sympathie à l’égard des étudiants qui sont démunis et qui viennent des régions pauvres .Consciente ainsi des disparités sociales , le milieu universitaire était un espace pour tisser des relations avec des étudiants …du groupe.des moments intimes à la maison ou à la faculté sont la meilleure  occasion pour exprimer sa sympathie et d’aider à ses étudiants , pour les frais de location ou de photocopie pour les étudiants démunis. Le rapport à la politique comme le montre la période des études universitaires sera également traduit en action où une petite expérience dans la section du parti de progression et du socialisme (PPS) en 1999 a montré les limites de l’engagement politique. Mais face à cette modeste expérience, elle manifestera un grand intérêt pour l’engagement associatif  avec l’adhésion à l’IPDF en 1998 et le CDG  en 2004.
 
La transmission de l’engagement par le maitre, la trajectoire de Hassnae Alaoui : Le métier ou la carrière peut constituer un déclencheur de l’engagement militant, eneffet, l’entrée dans la vie du barreau a montré que celle-ci est à l’origine de la découverte du militantisme et la prise de conscience des inégalités qui pèsent en défaveur des femmes. La trajectoire de Hassnae  Alaoui mérite d’être mise en relief et représente le cas le plus illustratif du passage à l’engagement via le métier d’avocat. Elle fait ainsi de son  expérience le moment de prise de conscience de  l’injustice à l’égard des femmes, notamment par l’application du code. Cette trajectoire révèle l’impact de la socialisation professionnelle sur l’acquisition de la  compétence militante par une jeune avocate. Le capital social et militant du maitre est une ressource pour l’avocate stagiaire ;elleest née en 1975 à Rissani dans le sud-est du Maroc, licenciée en droit privé de l’université Moulay Ismail à Meknès, avant d’être avocate, Hassnae Alaoui a passé trois ans de stage dans le cabinet du maitre Mohamed Adib Kabous installé dans le quartier de Hamria  dans la même ville[55]. L’accès au monde du barreau a ses propres logiques, où la construction du capital social est dépendante d’une multitude de variables, du fait que l’implémentation du cabinet  ne dépend pas seulement de l’expérience professionnelle mais également du réseau social. Consciente ainsi  que les connaissances universitaires s’elles sont indispensables, ne sont pas  du tout suffisantes, Hassnae Alaoui s’est beaucoup intéressée  au réseau des relations tissées avec les associations, avec les autres avocats, et également avec les partis politiques. C’est à ce moment qu’elle va découvrir l’association d’Amal d’El Hajeb, dont le présent maitre est son conseiller juridique. Le premier contact était un jour où il lui a demandé de prendre part à une table ronde organisée par ladite association en 2005. Le thème porte sur le mariage des mineures. L’intervention de la jeune avocate porte sur les nouvelles innovations du code. De ce moment elle a gardé le contact avec l’association pour donner des explications sur des différentes questions relatives particulièrement  à la Moudawna et au code pénal.Le capital militant du maitre est également une ressource, il est  un militant des droits de l’homme et parmi les détenus politiques lors des années du plomb. Il a également assuré la défense de plusieurs militants des droits de l’homme ; c’est aussi parmi les fondateurs de la section de l’OMDH à Meknès. Elle reconnait qu’elle était chanceuse de passer un tel stage à son cabinet. Puisque durant ces trois années elle a pu tisser d’importantes relations avec des avocats et des associations. C’est dans ces conditions que la présente avocate a découvert le sens de l’engagement, par la prise de conscience des différentes injustices à l’égard des femmes comme un fait réel. Elle reconnait que « chaque dossier est un cas concret de cette injustice. De là elle a pris la conscience qu’il faut faire quelques chose en faveur de ces femmes victime de l’injustice »[56]. « La responsabilité de l’avocat est double, il doit gagner sa vie mais et en même temps il  doit être engagé dans la défense des droits des démunis. Cette double mission est l’essence du métier qui dépasse les audiences et le travail au cabinet. Car c’est de son devoir de sensibiliser les citoyens  de leurs droits et obligations et par l’aide aux démunis. Un avocat militant et bénévole et humain devrait supporter les soucis des autres qui n’ont pas des moyens pour intenter des actions ou qui méconnaissent leurs droits et obligations. Il y a beaucoup de gens qui ont été lésés faute de méconnaissance des procédures, ce sont ces convictions qui l’ont poussé à ne pas rater l’occasion pour travailler en faveur de ladite association…»
 
Bibliographie :
  1. H. Becker in Études et politique : les effets de la carrière étudiante sur la socialisation politique thèse
de doctorat (Sébastien Michon) p ; 19.2006.
  1. Vermeersch (Stéphanie), entre individualisation et participation ; l’engagement associatif bénévole, Revue française de sociologie, 2004/4-Vol.45 .681-710.
  2. Agrikoliansky(Eric ) « usages choisis du droit : le service juridique de la ligue des droits de l'homme (1970-1990), entre politique et raison humanitaire », sociétés contemporaines, 2003/4 - no 52 p 61- 84.
  3. Jérôme Drahy , «  Le droit contre l’Etat, droit et défense associative des étrangers, l’exemple de la CIMADE » Harmattan, 2004.
  4. Mathieu, Lilian, « Mouvements sociaux et recours au droit : le cas de la lutte contre la double peine » communication au 7ème congrès de l’AFSP, groupe d’intérêt et recours au droit, Lille, septembre 2002
  5. Israël (Liora) «  le droit au service de causes politiques , un détour par le cause lawyering,  un modèle d’origine nord-américaine  » Actes du colloque « Pratique du droit, pensée du droit  et engagement social » organisé à Dijon les 11 et 12 mai 2006  par le CREDIMI (UMR 5598), le CNRS  et l’Université de Bourgogne.
  6. Marta Roca i Escoda  , De la mobilisation du droit à la réalisation du droit, les actions de l’association catalane « famille Lesbiennes et Gay » Politix vol 24-n 94/2011,59-80.
  7. Liora israel, avocats et juges en période d’entre guerre en résistance thèse en sociologie
  8. Liora Israël , « Résister par le droit ? Avocats et magistrats dans la résistance (1940-1944) »,L'Année sociologique 2009/1 (Vol. 59), p. 149-175.
  9. Karpik , lucien ,les avocats entre l’Etat le public et le marché ( 13ème 20 ème siècle ) , p196.
 
 
 
 
[1]Les organisations féministes ont plaidé pour la révision du statut personnel ( moudawana ahwal chakhsiya) .
[2]On considère que le droit connait de plus en plus des différentes formes de mobilisation par les organisations féministes dans la lutte pour  cette cause politique ,On souligne à titre d’illustration quelques pratiques contestataires de l’ADFM relatives à l’affaire des soulaliyates , Le procès intenté par  celles-ci contre le ministère de l’intérieur pour l’annulation de l’arrêt  de la cession des terres collectives dans la région de Wlad Wjih dans la région de Kenitra.
Israël (Liora) «  le droit au service de causes politiques , un détour par le cause lawyering,  un modèle d’origine nord-américaine  » Actes du colloque « Pratique du droit, pensée du droit  et engagement social » organisé à Dijon les 11 et 12 mai 2006  par le CREDIMI (UMR 5598), le CNRS  et l’Université de Bourgogne.
Marta Roca i Escoda  , De la mobilisation du droit à la réalisation du droit, les actions de l’association catalane « famille Lesbiennes et Gay » Politix vol 24-n 94/2011,59-80.
«  Comme l’a bien montré Elisabeth Claverie, l’affaire judiciaire, par l’écho public qu’elle rencontre,  peut être posée en exemple d’une injustice ou d’un scandale plus général, et devenir  le symbole d’une cause dont elle participe de l’élargissement et de la publicisation» voir Israël (Liora) «  le droit au service de causes politiques , un détour par le cause lawyering,  un modèle d’origine nord-américaine  » Actes du colloque « Pratique du droit, pensée du droit  et engagement social » organisé à Dijon les 11 et 12 mai 2006  par le CREDIMI (UMR 5598), le CNRS  et l’Université de Bourgogne.( P 8 ).
[3]Jérôme Drahy , «  Le droit contre l’Etat , droit et défense associative des étrangers , l’exemple de la CIMADE » Harmattan , 2004.
Mathieu, Lilian, « Mouvements sociaux et recours au droit : le cas de la lutte contre la double peine » communication au 7ème congrès de l’AFSP, groupe d’intérêt et recours au droit, Lille, septembre 2002.
[4]D’autres pratiques révèlent la mobilisation du droit par les organisations féministes et qui sont d’un grand intérêt c’est le cas de l’investissement symbolique du droit dans les slogans et des modalités de l’interprétation de certains articles du code par le recours aux compétences de certains juristes.
[5] Auprès de certaines militantes de l’ADFM à Rabat et l’IPDF de Meknès en 2012.
[6]L’association  démocratique des Femmes du Maroc
[7]Entretien avec Atifa Timjrdin 24-06-2012.
[8]www.adfm.ma. Consulté le 14-04-2013.
[9] entretien avec Asmae EL Mahdi et Amine Baha à Fès.
[10] entretien réalisé avec Atifa Timjrdin la présidente nationale du réseau ANARUZ  le 24/06/2012 à Rabat.
[11]entretien réalisé avec Atifa Timjrdin.
[12] entretien avec Oudghri  présidente de l’IPDF de Fès
[13]entretien avec Oudghri ; idem.
[14]entretien avec Amine Baha (14 /05/2013)à Fès.
[15]entretien avec Amine Baha idem.
[16]à IPDF de Meknès et de Fès on organise   deux séances  par semaine (mardi et jeudi) assurées par l’avocate du centre.
[17]Entretien avec Hadrougui Driss (01-04-2014, 11 :00-13 :30) (Fès)
« C’est cette conviction qui a encadré l’idée de réfléchir pour créer une structure (instance) au sein de l’IPDF
pour soutenir les femmes sur le plan juridique, nous étions convaincus pour travailler au niveau micro, sur des
simples cas et d’en faire des affaires publiques. C’était au début une simple idée qui n’était pas beaucoup
poussée (drnaha dhk) mais après nous avons décidé de prendre au sérieux l’idée et de monter un projet de
consultation juridique. » Entretien avec Hadrougui Driss (01-04-2014, 11 :00-13 :30) (Fès)
«  Depuis  l’année  2000  avec  la  montée  des financements des  projets  des associations  féministes  suite  à  l’ouverture  du  système  politique  marocain sur l’extérieur, le projet de la consultation juridique deviendra un objet central pour le  financement».
[18]« le recours au droit est pensé comme un double vecteur de politisation et de publicisation des griefs sociaux d’abord parce que le recours au droit permet de monter en généralité en dépassant la contingence du malheur singulier pour englober des catégories plus vastes d’injustices et de victimes » voir Agrikoliansky  ( Eric ) « usages choisis du droit : le service juridique de la ligue des droits de l'homme (1970-1990), entre politique et raison humanitaire » , sociétés contemporaines , 2003/4 - no 52 p 61- 84.
[19]« Nous  avons  après  préparé  des  colloques  des  tables  rondes  et  on  a  décidé d’institutionnaliser cette  activité….la  tendance  vers  des  détails  était  pour  nous  d’une  grande importance .car elle permet de médiatiser et publiciser une affaire …si une femme veut la répudiation c’est  son  affaire  …mais  il  faut  qu’on  focalisera  notre  attention  sur  sa  médiatisation  et  sa publicisation»
« L’idée a été discutée …nous avons mis un certain nombre de critères …. La priorité des cas étudiés, l’importance du cas pour l’affaire… le respect de la neutralité de l’association pour la désignation de l’avocat et pour le choix de la demandeuse de la consultation juridique afin d’éviter que le projet soit mal vue»
[20]On a pu convaincre sept collègues  de  rejoindre  le  projet  ,  comme  Mr  Ali  Hadrouni  ,  Khadija  Alami  , Chawni et autres mais en fait c’est uniquement 3 qui ont gardé leur engagement après deux ans de travail
[21]Une cellule d'accueil à l'hôpital, une cellule d'écoute au tribunal familial, une convention de coordination avec la police....
[22]entretien avec Amine Baha directeur du centre d’écoute IPDF Batha ( 09-05-2013) (10h à 11h : 45).
[23]entretien avec Amine Baha directeur du centre d’écoute IPDF Batha ( 09-05-2013) ( 10h à 11h : 45).
[24]entretien avec Amine Baha directeur du centre d’écoute IPDF Batha ( 09-05-2013) (10h à 11h : 45)
Asmae El Mehdi « la modélisation du centre multifonctionnel Batha pour l’autonomisation des femmes victimes de violence basée sur le genre.2011. Publication de l’IPDF Fès (2012).
[25]entretien avec Anissa Ben Abdellah Chawni (08-04-2014, 15h :15-16 :15). A son bureau à Fès.
[26]4ème rapport ANARUZ pour l’année 2012 .
[27]entretien avec Anissa BenAbdellah Chawni (08-04-2014, 15h :15-16 :15). A son bureau à Fès.
[28]entretien avec Najia Aftati militante et conseillère juridique de l’association Oued Srou de Khenifra ( 28-03-2014,du14 :00à15:45 ).
[29]Entretien avec Mme Elmedghri Jawhara Directrice du centre d’orientation juridique (d’écoute) relevant de l’IPDF (initiatives pour la promotion des droits des femmes) (06-06-2012) (MEKNES).
[30]Entretien avec Najia Aftati militante et conseillère juridique de l’association Oued Srou de Khenifra ( 28-03-2014,du14 :00à15:45 ).
entretien avec Hasnae Alaoui avocate au barreau de Meknès et militante à l’association Amal pour la femme et le développement  de Meknès (28-03-2014).( 45min)
Entretien avec Rabiaa Biougnach ( ) et avec Kaltoum Nadifi ( à Meknès).
Entretien avec Khadija Belgas ( )
[31]La question énigmatique qui a été à l’origine de cette réflexion trouve son origine dans une remarque concernant  l’absence  des avocats  militants  dans  les petites villes (Séfrou,khenifra ...) par rapport aux grandes villes (Fès et Meknès).
[32]entretien avec Driss Hadrougui (01/04/2014).
[33]entretien avec Anissa Chawni Abdellah (08/04/2014)
[34]entretien avec Lamyae Regragui écoutante et chargée de l’orientation juridique au complexe Ibtissama de
Meknès ( 03-04-2014).
[35]Lors de notre assistance le lundi ( 04-04-é2014) à une audience pour condamner les étudiants protestataires, on est frappépar le nombre des avocats ayant assisté pour défendre qui dépasse 17 avocats , Fadwa Issam souligne qu’il s’agit d’un dossier politique et qu’à l’exception de certains avocats comme Hadrougui , Wazzani chahidi ( entretien avec Fadwa Issam , 04- 04-2014).
[36]Le modèle du choix rationnel aborde l’action collective selon l’intérêt et le cout de l’acteur, elle réduit ainsi l’action militante en une équation calculatrice, ou l’acteur ne cherche que son propre bénéfice. Cette approche manifeste des limites pour expliquer le bénévolat sous ses différentes facettes.
[37]Vermeersch (Stéphanie) , entre individualisation et participation ; l’engagement associatif bénévole , Revue française de sociologie , 2004/4-Vol.45 .681-710.
[38]Entretien avecBelgas khadija  (29/03/2014).
[39]entretien avec Ilham Lmdghri présidente de l’IPDF de Fès ( 10-04-2014) au siège du centreBatha.
[40]entretien avec Aardi Najat  (03/04/2014).
[41]entretien avecBelgas khadija  , idem.
[42]Entretien avec Ilham Lmdghri présidente de l’IPDF de Fès (10-04-2014 ;11 :00 à 12 :00) au siège du centre
Batha.
[43]entretien avec  Idriss Hadrougui ( 01-04-2014).
[44]entretien avec  Idriss Hadrougui, idem.
[45]entretien avec Najat Aardi écoutante au complexe Ibtissama de Meknès (03-04-2014).
[46]entretien avec Najat Aardi écoutante au complexe Ibtissama de Meknès, idem.
[47]entretien avec Hasnae Alaoui avocate au barreau de Meknès et militante à l’association Amal pour la femme et le développement  de Meknès (28-03-2014).( 45min)
[48]entretien avec Najia Aftati militante et conseillère juridique de l’association Oued Srou de Khenifra ( 28-03-2014,du14 :00à15:45 ).
[49]entretien avec Fadwa Issam (31/03/2014) à Fès.
[50]entretien avec Fadwa Issam, idem.
[51]entretien avec Meriem Jamal Idrissi avocate et militante à l’UAF section de Meknès ( 03-04-2014).
[52]entretien avec Anissa Ben Abdellah Chawni (08-04-2014, 15h :15-16 :15). A son bureau à Fès.
[53]entretien avec Anissa BenAbdellah Chawni, idem.
[54]H. Becker in Études et politique : les effets de la carrière étudiante sur la socialisation politique thèse
de doctorat (Sébastien Michon) p ; 19.2006.
[55]entretien avec Hasnae Alaoui avocate au barreau de Meknès et militante à l’association Amal pour la femme et le développement  d’El Hajeb (28-03-2014).( 45min).
[56]entretien avec Hasnae Alaoui,idem.

السبت 11 يوليوز 2020


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