France: Justice en ligne

Les procédures s'accélèrent et se dématérialisent


Fin des copies papier et des déplacements, réduction des délais de transmission... les avantages de la dématérialisation sont nombreux.

Depuis le 1er janvier 2009, la Justice y a recours pour les dossiers de procédure civile. Le ministère a développé "ComCI e-barreau", un portail Internet destiné à faciliter les échanges et le partage de documents entre les services judiciaires et les avocats. Depuis sa création, le nombre de juridictions et d'avocats qui adoptent la communication électronique civile augmente sans cesse.

Cette plateforme permet aux avocats de consulter leurs dossiers, le registre des audiences, d'envoyer des courriers électroniques au greffe, mais aussi des actes et des pièces de procédure. Ainsi, les déplacements des avocats au palais de justice sont limités à l'essentiel. Pour les juridictions, la gestion des procédures civiles est facilitée et permet de réduire les délais de traitement des dossiers.

La communication électronique civile est un exemple d'utilisation des nouvelles technologies pour améliorer l'efficacité de la Justice :

* Les demandes d'extrait de casier judiciaire peuvent se faire en ligne,
* Pour généraliser le recours aux démarches en ligne (demande de copie de décision, demande de permis de visite), l'expérimentation des téléservices est en cours à Nancy, Rouen et Douai,
* La signature électronique permet d'authentifier et d'assurer l'intégrité des actes judiciaires. Les premiers essais sont en cours dans les tribunaux de police de Bourges et de Bordeaux.

Ministère de la Justice et des Libertés