Dépense fiscale : qui profite réellement des exonérations accordées par l'Etat

Au Maroc comme dans nombre de pays, l’outil fiscal est l’un des principaux leviers qu’activent les pouvoirs publics pour orienter les investissements et permettre à la population d’accéder plus facilement à certains biens. Autrement dit, l’Etat peut, selon ses orientations politiques, taxer un secteur jugé mature ou une frange de la population financièrement aisée, ou encore renoncer à des recettes fiscales par le biais de baisses d’impôts ou d’exonérations tout en encourageant le développement de certaines activités économiques et la consommation pour une catégorie des ménages.
En 2011, ce manque à gagner, appelé dépense fiscale, s’élève à 32 milliards de DH, selon les estimations de la direction générale des impôts (DGI). Si l’on sait exactement où vont les 42 milliards consacrés à la subvention (sucre, carburant, gaz butane et farine), il est par contre rare que l’on évoque la liste des bénéficiaires des avantage fiscaux accordés par l’Etat. Les principales informations se limitaient aux généralités, du genre 59,7% de l’enveloppe profitent aux entreprises (dont 9,6% dans le secteur de l’immobilier) et 30% aux ménages, ou encore la TVA et l’IS représentent respectivement 41,3% et 22% du montant total.
Mais une analyse minutieuse des dépenses fiscales permet de renseigner sur la nature exacte des 399 dérogations accordées en 2011 (contre 337 en 2010) sous forme d’exonérations totales ou partielles, de réductions d’impôts, d’abattements sur la base imposable et de taux préférentiels.
L’Etat a ainsi renoncé à plus de 3,5 milliards de DH au titre de la TVA sur la vente et l’importation des viandes, farines, couscous, semoules, céréales, levures, laits, sucre brut... Rien que pour la viande fraîche ou congelée, le manque à gagner, si on ose le qualifier ainsi, s’établit à 1,25 milliard de DH. L’exemption de la TVA sur la vente à l’intérieur et à l’import des farines coûte 893 MDH. Cet effort s’ajoute à la subvention de certains produits.
D’autres dispositions sont destinées aux consommateurs et, en particulier, à ceux appartenant aux classes sociales modestes. Dans le cadre de la politique visant à faciliter l’accès des citoyens au logement, l’exonération de la TVA prévue dans le programme de construction de logements sociaux à usage d’habitation principale au prix de vente n’excédant pas les 250 000 s’est traduite par un manque à gagner de près de 800 MDH. S’y ajoutent 352 MDH afférents aux recettes non perçues suite à l’exonération du même impôt sur les opérations de crédit foncier et de crédit à la construction qui s’inscrivent dans le programme du logement social.

Le soutien à l'exportation coûte 3 milliards de DH à l’Etat

En réalité, l’immobilier figure parmi les principaux secteurs bénéficiaires de ces dérogations qui profitent non seulement aux consommateurs mais aussi aux opérateurs. Ainsi, l’Etat a concédé à ces derniers, en tant que personnes physiques ou morales, un peu plus de 2 milliards de DH au titre d’une réduction du taux à 3% des droits d’enregistrement et de timbre pour l’acquisition de locaux à usage d’habitation, commercial, professionnel, ou administratif. Autre cadeau : le taux réduit à 3% pour l’acquisition de terrains réservés à la réalisation d’opérations de lotissements ou de construction de locaux qui a généré une dépense fiscale de 685 MDH.
Les sociétés exportatrices ont également largement tiré profit des avantages prévus par la charte d’investissement. L’exonération de l’IS pendant les 5 premières années des entreprises exportatrices et la fixation de son taux à 17,5% (contre 30%) de la 5e à la 10e année coûtent à l’Etat 2,5 milliards de DH. En outre, les opérateurs qui se lancent dans l’export bénéficient de 146 MDH au titre de l’exonération de l’IR pendant 5 ans à partir de la première opération de vente à l’étranger et du taux réduit de 20% au delà. A cela s’ajoutent 481 MDH au titre de l’exonération des droits d’importation des biens d’équipement, matériel et outillage acquis par des entreprises qui s’engagent à réaliser un investissement d’un montant égal ou supérieur à 200 MDH.
L’exonération des droits d’importation d’articles liés à la fabrication de la voiture économique et au véhicule utilitaire léger économique (SOMACA) coûte, elle, au Trésor, 183 MDH. Les dérogations ont profité également aux PME pour lesquels l’Etat a concédé 1,3 milliard de DH suite à la réduction de 20% de l’IS accordée aux sociétés qui ont procédé de 2009 à 2010 à une augmentation de capital social, et ce, afin de consolider les capacités de financement de ces structures. L’exonération de l’IS sur les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) s’est traduite également par un manque à gagner pour l’Etat de 736 MDH.
Le secteur énergétique fait aussi partie des bénéficiaires de ces cadeaux fiscaux. En 2011, l’Etat ne percevra pas près de 1,3 milliard de DH en raison de l’exonération de la Taxe intérieur de consommation (TIC) sur les carburants combustibles, lubrifiants consommés dans le cadre des navigations maritimes (pêche et Marine royale) ainsi que sur le fuel-oil lourd et autres produits similaires utilisés par l’ONE ou par les sociétés concessionnaires pour la production de l’énergie électrique.
Notons que ce genre de subventions qui pourrait être contesté, voire condamné par l’Organisation mondiale du commerce (OMC,) est monnaie courante dans la plupart des pays, principalement les concurrents du Maroc.