Demain: Colloque international sur le thème: VERS UN CADRE JURIDIQUE DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE AU MAROC

Afin d’adapter son arsenal juridique à la nouvelle conjoncture économique nationale, régionale et internationale, le Maroc a connu ces dernières années des réformes législatives importantes dans plusieurs domaines. Cependant, malgré cet effort législatif, certains domaines relatifs à l’investissement n’ont pas eu leur part de cet effort. En effet, le Maroc n’a pas élaboré une loi pour réglementer les contrats de partenariat public-privé (P.P.P.).

L’absence d’une telle loi prive le Maroc d’une source importante de financement de certains projets notamment ceux relatifs aux infrastructures. Or, le Maroc est devenu pendant cette dernière décennie parmi les pays qui investissent le plus dans les infrastructures comme les autoroutes, le réseau ferroviaire pour les trains de grande vitesse, les aéroports, les stations d’électricité, les stations de dessalement de l’eau de mer et d’autres projets liés directement à la vie quotidienne des citoyens.
Pour alléger le fardeau financier que supportent les autorités publiques pour la réalisation de ces infrastructures, la recherche des solutions alternatives nouvelles est devenue indispensable. Certaines institutions publiques marocaines de nature industrielle et commerciale n’ont pas manqué de recourir à la technique des contrats de partenariat entre le secteur public et le secteur privé pour financer certains projets. Mais, ce recours se fait en l’absence de tout cadre juridique régissant ce type de contrats.

Au niveau du monde arabe, certains pays ont opté pour cette méthode efficace. Ainsi, la Jordanie a lancé officiellement le 23 juin 2008 le programme de partenariat entre les secteurs public et privé. Il a annoncé plusieurs projets de développement en matière d’énergie, de transport et de communications. De même, Dubaï a lancé l’Agenda de Dubaï pour le partenariat et l’Egypte s’est dotée en 2010 de la loi numéro 67 sur le partenariat entre les secteurs public et privé.

Par ailleurs, la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (UNCITRAL) a préparé en 2004 les dispositions législatives types sur les projets d’infrastructures à financement privé en vue d’aider les pays en voie de développement pour mettre en place une législation régissant les contrats de partenariat.

En réalité, pour rendre efficace le partenariat entre les secteurs public et privé au Maroc, il est indispensable de doter l’arsenal législatif marocain d’une loi qui se fonde sur les principes de transparence, de justice et de compétitivité.

Afin de contribuer à la réalisation de cet objectif ambitieux, la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de l’Université Mohammed V Souissi organise les 10 et 11 février 2012 un colloque international dont les axes sont les suivants :

Axe n° 1 Les expériences comparatives des PPP
Axe n° 2 Approche contractuelle des PPP
Axe n° 3 Montage juridique et financier des contrats des PPP
Axe n° 4 Résolution des litiges en matière de P.P.P

Vendredi 10 Février 2012

9h00 : Accueil et enregistrement des participants

9h30 : Allocutions d’ouverture

- Intervention de Monsieur Karim GHELLAB président de la Chambre des représentants
- Intervention de Monsieur Abd El Aziz RABBAH ministre de l'Equipement et du transport
- Intervention de Monsieur Mohammed Najib Boulif ministre des Affaires générales et de la Gouvernance.
- Intervention de Monsieur Fathallah OUALALOU, Maire de la ville de Rabat.
- Intervention de Monsieur Radouane MRABET Président de l’Université Mohammed V – Souissi
- Intervention de Monsieur Khalid BERJAOUI Doyen de FSJES - Souissi
- Intervention de Monsieur Ahmed EL HAJJAMI coordonateur de l’équipe de recherche sur la Modernisation du Droit et de la Justice
- Intervention de Mme Juliette BORSENBERGER responsable du Bureau de la Fondation Hanns Seidel au Maroc

- Pause café

Axe I : Les expériences comparatives des PPP

Modérateur: Pr. Idrissi ALAMI MACHICHI
Rapporteur: Pr. Jamal RBII

- 10h00: « Le rôle des partenariats public privé comme facteur de développement ».
Philippe DEWAST, Avocat aux Barreaux de Paris et Londres.

- 10h20: « L'expérience française du contrat de partenariat, des montages acceptés par la jurisprudence à la législation par ordonnance ».
Gilles.J.GUGLIELMI, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
- 10h40: « Les PPP en Tunisie, cadre juridique et expériences pratiques ».
Mustapha Ben LETAIEF, Professeur à Faculté de droit et des sciences politiques, Tunisie.

- 11h00 : « Les nouvelles formes de partenariat public-privé au Maroc: Entre l'absence de cadre juridique et l'épreuve de la pratique ».
Amal MECHERFI, Professeur à la FSJES-Souissi-Rabat.

- 11h20 : Débat

Axe II – Approche contractuelle des PPP

Modérateur: Pr. Amal MECHERFI
Rapporteur: Pr. Chifae ELMOUDDAN

- 15h00 : « les problèmes juridiques liés aux projets de PPP »
Amin HAJJI, Professeur à la FSJES – Université Hassan II Ain Chock Casablanca. Avocat au barreau de Casablanca.

- 15h20: « Le contrat cadre, instrument juridique au service de partenariat public privé ».
Ahmed EL HAJJAMI, Professeur à la FSJES-Souissi-Rabat.

- 15h40: « Quel cadre juridique pour la réglementation des PPP au Maroc ? »
Abdeljabbar ARRACHE, Professeur à la FSJES – Université Hassan Premier Settat.

- 16h00 : « Réflexions sur les aspects d’application des règles de droit privé aux contrats de PPP »
Tariq MOSADDEK Professeur à la FSJES, Université Hassan 1er Settat

16h20 : pause café.
- 16h40 : « les entraves de l’investissement dans le domaine immobilier de l’Etat (Domine privé) dans le cadre du PPP. »
Larbi MEYAD, Chercheur en Droit, Responsable Administratif à la Direction des Domaines de l’état.

- 17h00 : « Collectivités locales et planification stratégique au Maroc : Quelle approche contractuelle du PPP ? ».
Mohamed AIT HASSOU Professeur à la FLSH, Université Cadi Ayyad, Marrakech.

- 17h20: « Réflexions sur la qualification juridique du contrat de PPP ».
Abderahman ECHARQAOUI, Professeur à la FSJES-Souissi-Rabat.

-17h40: « Qualification contractuelle de l’investissement dans les domaines privés de l’Etat. Exemple : les contrats de PPP ».
Mohammed OUZIANE, Chercheur en Droit, Cadre Administratif à la Direction des Domaines de l’état et Directeur de la Revue du Droit Marocain.

- 18h00 : Débat


Samedi 11 Février 2012

AXE III : Montage juridique et financier des contrats des PPP

Modérateur: Pr. Azzedine GHOFRANE
Rapporteur: Pr. Amina SLIMANI

- 9h00 : « Le rôle des fonds d’investissement dans le financement des projets de PPP ». AbdAllah BENZAKRI, Professeur à la FSJES-Souissi-Rabat.

- 9h20 : « Le financement des projets de PPP par le mécanisme de cession de créance »
Jamal RBII, Professeur à la FSJES de Salé

- 9h40 : « Financement des PPP au Maroc : état des lieux »,
Issam EL HAMSS, Cadre financier.

- 10h00 : « La titrisation des créances comme instrument de financement des projets de PPP ».
Soufiane DRIOUICH, Président du Tribunal de 1er Instance de Bouârfa, Chercheur en Droit

- 10h20 : « Réflexions sur le capital social de la société du projet dans le cadre des Contrats PPP».
Mohammed El Hadi EL MAKNOUZI, Professeur à la FSJES-Souissi-Rabat.


10h40 : Pause café.

- 11h00 : « Les marchés publics: instrument juridique de PPP ».
Hamid ZOUBAA, Professeur Vacataire à la FSJES-Souissi-Rabat, Cadre au Ministère de l’Economie et des Finances.

- 11h20 : « Le sort des contrats de travail dans le cadre de la société de projet partenariat public privé ».
Mohammed KABLI, Cadre Juriste.

- 11h40 : « Les applications du PPP dans le secteur des assurances ».
Mohammed Said RADI, Docteur en droit privé, Inspecteur Divisionnaire auprès du Ministère de l’Economie et des finances.

- 12h00 : « Etude de cas de partenariat public privé : projet de la ville de Tamesna »,
Mohammed CHOUIKRI, Expert consultant.

-12h20 : « L'administration fiscale et le privé au Maroc: quel partenariat ? ».
Mustapha BENTAHAR, Professeur à la FSJES, Université Hassan II, Mohammedia.

- 12h40 : Débat

AXE IV : Résolution des litiges en matière de P.P.P

Modérateur: Pr. Ahmed ELHAJJAMI
Rapporteur: Pr. Abderahman ECHARQAOUI

- 14h30 : « L'efficacité des sentences arbitrales internationales au Maroc » .
Nathalie NAJJAR, Avocat à la Cour Beyrouth, Liban, Chargée de cours à l’Université Paris II – Panthéon – Assas, Paris II, France.

- 14h50 : « L’arbitrage en matière de contrats de PPP ».
Mohamed EL MELJAOUI, Vice Président du Tribunal de Commerce de Casablanca.

- 15h10 : « La clause compromissoire dans les contrats de PPP ».
Khalid Zaher, Professeur de la FSJES, Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Fès.

- 15h30 : « Le contrôle judicaire sur les contrats de gestion délégué : Le transport urbain
comme exemple ».
Mostapha YAKHLEF, Avocat au Barreau d’Agadir.

15h50 : Débat

16h30 : Lecture du Rapport final du colloque.