الدكتوراه في قانون العقود والعقار ـ إشراف الدكتور إدريس الفاخوري 
Communiqué du Club des magistrats du Maroc à propos de l’affaire des juges d’opinion
Déclaration du Bureau exécutif du Club des magistrats du Maroc
Le bureau exécutif du Club des magistrats du Maroc a tenu une réunion extraordinaire et d'urgence le jeudi 03 Décembre 2015, durant laquelle il a examiné l’affaire du renvoi, par le Ministre de la Justice, d'un membre du Conseil National du Club Maître Amal Homani et d’un membre du club, Maître Mohamed El Hini, devant le Conseil Supérieur de la Magistrature en tant qu’instance disciplinaire, en raison de certains articles de presse et des blogs sur Facebook. Après les avoir entendu et étudier la question sous tous ses aspects, le Bureau Exécutif a décidé de publier la déclaration suivante:
1 – Le Club des Magistrats du Maroc déclare sa solidarité absolue avec Maître Amal Homani et Maître Mohamed El Hini qui sont poursuivi sur la base de l'exercice de leur droit à la liberté d'expression garantie par la Constitution à tous les citoyennes et les citoyens.
Il déplore et condamne les restrictions exercées par le Ministre de la Justice sur les Membres du club depuis sa constitution et jusqu’à maintenant pour simplement leurs déclarations publiques à l’occasion des discussions publiques des affaires concernant la justice et leurs contributions au débat public sur les lois réglementaires relatives à «l’Autorité Judiciaire», en oubliant que le droit d'expression et la liberté de discuter des affaires publiques qui en fait parti est parmi les droits de citoyenneté non soumise à la révision conformément à l’article 175 de la Constitution.
2 – Le Club des Magistrats du Maroc annonce à l'opinion publique que la poursuite de ses collègues manque de légitimité juridique car elle est construite sur des mots en vrac tels que «le devoir de réserve" et "rendre une position de nature politique» et d'autres. Il considère que le ministre de la Justice doit répondre, en premier lui-même, sur une série d'infractions commises par lui-même envers la justice marocaines et les juges en tant que responsable gouvernemental tenu par la loi au devoir de l'obligation de réserve en raison de sa fonction en désignant les magistrats par des adjectifs pas digne du respect dû à la justice comme "le manque de maturité et les employés municipaux et le peuple élu de Dieu", ainsi que d'une violation du principe de la confidentialité des enquêtes lors d’un communiqué ministériel dans le cadre de l’affaire de la collègue Homani durant lequel il a divulgué des données concernant son affaire. Le Club confirme que de telles accusations et poursuites, en particulier "déclarer une position de nature politique" entraîne la justice marocaine dans la politique ou il est resté loin d'elle pendant des décennies, et en tout cas le club considère que le ministre de la Justice, par ces actions, a perdu son impartialité et en conséquence il affiche sa peur de sa participation dans tout jugement disciplinaire des magistrats tout en rappelant les positions du Club dans tout jugement disciplinaire des magistrats.
3 - Le Club des Magistrats du Maroc déclare à l'opinion publique que la poursuite du collègue Amal Homani s’est déroulé sans bénéficier de son droit de se faire assisté par un de ses collègues Magistrats ou Avocats et sans bénéficier, en réponse à sa demande, d’un délai de report en raison de sa méconnaissance de l’objet de la convocation, l’identité du plaignant et en raison de sa santé. De plus, selon ses dires, l’inspecteur général, ne lui a pas communiqué une copie du procès verbal en violation flagrante des droits les plus élémentaires de la défense au stade de l’enquête dont profite tous les citoyens. Le Club est surpris par l'intransigeance de l'inspecteur général du ministère de la Justice au moment où le nom « libertés » a été annexé à ce ministère. Il mentionne également que le collègue Mohamed El Hini n'a pas été entendu du tout en raison, d’après ses dires, du refus de l'inspecteur général de lui communiquer une copie de la plainte pour une raison inexpliquée, et à cette occasion le Club des Magistrats du Maroc et selon les souhaits du collègue Mohamed El Hini exige du Ministère de le Justice la révélation des plaignants présentés comme appartenant à l’autorité législative afin que l’opinion public soit informé sur les détails de cette affaire.
4 – Le Club des Magistrats du Maroc annonce la constitution d'un comité de défense pour veiller sur l’évolution des dossiers des deux magistrats. Ce comité sera constitué par les organes nationaux du Club avec possibilité d'y adhérer pour le reste des Magistrates, Magistrats et les collègues Avocats.
5 – Le Club annonce l'organisation d’une visite de solidarité à Maître Amal Homani et Maître Mohamed El Hini au même moment au siège du Club à l'Institut supérieur de la magistrature, le vendredi 11 Décembre 2015 à trois heures de l'après-midi, avec des pancartes condamnant l’atteinte au droit de la liberté d'expression et portant des masques de bouche avec la marque (X) .
6 – Le Comité exécutif du Club recommande à son Président la convocation du Conseil national pour discuter des formes de protestation de solidarité avec leurs collègues en cas de besoin. En conclusion, le Club des Magistrats du Maroc confirme qu'il fait écho avec Maître Amal Homani et Maître Mohamed El Hini et avec tous les Magistrats du Royaume signataires de la pétition du refus des lois réglementaires relative à "l’autorité judiciaire" - qui seront bientôt transmis aux institutions constitutionnelles nationales - que ces lois sont inconstitutionnelle et ne garantissent pas l'indépendance réelle de l'autorité judiciaire. Il confirme également au ministre de la Justice qu'il a fait une erreur dans la voie de la réforme en poursuivant une magistrate et un magistrat dont tout le monde leur témoigne l'intégrité juste parce qu'ils ont exprimé leur opinion et ont discuté des lois concernant leur avenir et l'avenir de la nation.
Le Bureau exécutif du Club des Magistrats du Maroc
Le bureau exécutif du Club des magistrats du Maroc a tenu une réunion extraordinaire et d'urgence le jeudi 03 Décembre 2015, durant laquelle il a examiné l’affaire du renvoi, par le Ministre de la Justice, d'un membre du Conseil National du Club Maître Amal Homani et d’un membre du club, Maître Mohamed El Hini, devant le Conseil Supérieur de la Magistrature en tant qu’instance disciplinaire, en raison de certains articles de presse et des blogs sur Facebook. Après les avoir entendu et étudier la question sous tous ses aspects, le Bureau Exécutif a décidé de publier la déclaration suivante:
1 – Le Club des Magistrats du Maroc déclare sa solidarité absolue avec Maître Amal Homani et Maître Mohamed El Hini qui sont poursuivi sur la base de l'exercice de leur droit à la liberté d'expression garantie par la Constitution à tous les citoyennes et les citoyens.
Il déplore et condamne les restrictions exercées par le Ministre de la Justice sur les Membres du club depuis sa constitution et jusqu’à maintenant pour simplement leurs déclarations publiques à l’occasion des discussions publiques des affaires concernant la justice et leurs contributions au débat public sur les lois réglementaires relatives à «l’Autorité Judiciaire», en oubliant que le droit d'expression et la liberté de discuter des affaires publiques qui en fait parti est parmi les droits de citoyenneté non soumise à la révision conformément à l’article 175 de la Constitution.
2 – Le Club des Magistrats du Maroc annonce à l'opinion publique que la poursuite de ses collègues manque de légitimité juridique car elle est construite sur des mots en vrac tels que «le devoir de réserve" et "rendre une position de nature politique» et d'autres. Il considère que le ministre de la Justice doit répondre, en premier lui-même, sur une série d'infractions commises par lui-même envers la justice marocaines et les juges en tant que responsable gouvernemental tenu par la loi au devoir de l'obligation de réserve en raison de sa fonction en désignant les magistrats par des adjectifs pas digne du respect dû à la justice comme "le manque de maturité et les employés municipaux et le peuple élu de Dieu", ainsi que d'une violation du principe de la confidentialité des enquêtes lors d’un communiqué ministériel dans le cadre de l’affaire de la collègue Homani durant lequel il a divulgué des données concernant son affaire. Le Club confirme que de telles accusations et poursuites, en particulier "déclarer une position de nature politique" entraîne la justice marocaine dans la politique ou il est resté loin d'elle pendant des décennies, et en tout cas le club considère que le ministre de la Justice, par ces actions, a perdu son impartialité et en conséquence il affiche sa peur de sa participation dans tout jugement disciplinaire des magistrats tout en rappelant les positions du Club dans tout jugement disciplinaire des magistrats.
3 - Le Club des Magistrats du Maroc déclare à l'opinion publique que la poursuite du collègue Amal Homani s’est déroulé sans bénéficier de son droit de se faire assisté par un de ses collègues Magistrats ou Avocats et sans bénéficier, en réponse à sa demande, d’un délai de report en raison de sa méconnaissance de l’objet de la convocation, l’identité du plaignant et en raison de sa santé. De plus, selon ses dires, l’inspecteur général, ne lui a pas communiqué une copie du procès verbal en violation flagrante des droits les plus élémentaires de la défense au stade de l’enquête dont profite tous les citoyens. Le Club est surpris par l'intransigeance de l'inspecteur général du ministère de la Justice au moment où le nom « libertés » a été annexé à ce ministère. Il mentionne également que le collègue Mohamed El Hini n'a pas été entendu du tout en raison, d’après ses dires, du refus de l'inspecteur général de lui communiquer une copie de la plainte pour une raison inexpliquée, et à cette occasion le Club des Magistrats du Maroc et selon les souhaits du collègue Mohamed El Hini exige du Ministère de le Justice la révélation des plaignants présentés comme appartenant à l’autorité législative afin que l’opinion public soit informé sur les détails de cette affaire.
4 – Le Club des Magistrats du Maroc annonce la constitution d'un comité de défense pour veiller sur l’évolution des dossiers des deux magistrats. Ce comité sera constitué par les organes nationaux du Club avec possibilité d'y adhérer pour le reste des Magistrates, Magistrats et les collègues Avocats.
5 – Le Club annonce l'organisation d’une visite de solidarité à Maître Amal Homani et Maître Mohamed El Hini au même moment au siège du Club à l'Institut supérieur de la magistrature, le vendredi 11 Décembre 2015 à trois heures de l'après-midi, avec des pancartes condamnant l’atteinte au droit de la liberté d'expression et portant des masques de bouche avec la marque (X) .
6 – Le Comité exécutif du Club recommande à son Président la convocation du Conseil national pour discuter des formes de protestation de solidarité avec leurs collègues en cas de besoin. En conclusion, le Club des Magistrats du Maroc confirme qu'il fait écho avec Maître Amal Homani et Maître Mohamed El Hini et avec tous les Magistrats du Royaume signataires de la pétition du refus des lois réglementaires relative à "l’autorité judiciaire" - qui seront bientôt transmis aux institutions constitutionnelles nationales - que ces lois sont inconstitutionnelle et ne garantissent pas l'indépendance réelle de l'autorité judiciaire. Il confirme également au ministre de la Justice qu'il a fait une erreur dans la voie de la réforme en poursuivant une magistrate et un magistrat dont tout le monde leur témoigne l'intégrité juste parce qu'ils ont exprimé leur opinion et ont discuté des lois concernant leur avenir et l'avenir de la nation.
Le Bureau exécutif du Club des Magistrats du Maroc
