Communiqué de presse à l'occasion de l'organisation del’Association Adala pour le droit à un procès équitable du séminaire national maghrébin Sur "la protection juridique et judiciaire des droits et libertés» au Forum social mondial de Tunis en 2015

Rabat: 31 Mars 2015
 
Dans le cadre de la participation au Forum social mondial tenu à Tunis, l'Association Adala a organisé un séminaire maghrébin sous le thème : "la protection juridique et judiciaire des droits et libertés»  le vendredi 27/03/2015. Il s’est axé sur :

 -La problématique de l’accès à la justice pour les groupes vulnérables. Encadré par Mme HoudaElhabouchi, avocate en Tunisie.

- La protection judiciaire contre la discrimination: encadré par Mme KaltoumGuenou , présidente de l’association des juges en Tunisie.

- La protection judiciaire contre la torture: encadré par M  Mohammed El Hainimembre du Bureau exécutif de l'Association Adala.

Le séminaire a été dirigé par M SaidKhoumrivice-président de l'Association Adala pour le droit à un procès équitable.Les interventions scientifiques fournies par les experts maghrébins  et  aussi celles des associations et organisations des droits de l’homme marocaines et internationales ont conclu aux recommandations suivantes :

1-Naissance de l’observatoire maghrébin de la justice et de la protection des droits et libertés

2- accélérer la délivrance des textes organisationnels des tribunaux constitutionnels maghrébins et  appuyer  le non constitutionnalisation des loispour assurer un contrôle efficace sur les législations en matière de protection des droits et des libertés.

3 renforcer l'indépendance de la justice  et renforcer son rôle et assurer sa spécialisation pour  protéger les droits et libertés

4-amélioration de l'accès à la justice en développant  pour éliminer le développement de l'assistance juridique et judiciaire aux catégories les plus vulnérables.

5 renforcement du côté de la prévention contre la torture et lier la police judiciaire aux autorités judiciaires.

6-Accélérer le  rythme de la convenance des lois nationales avec les traités internationaux des droits de l'homme

Ainsi était la mise au point sur la réalité de la protection judiciaire des droits et des libertés fondamentales par objectif de contribuer à la diffusion de la culture des droits de l'homme,  de définir le rôle de l’autorité judiciaire dans la protection des droits et des libertés, de clarifier les lois et les procédures appropriées , et de contribuer à fournir d'information et la mettre en dispositionà toutes les parties concernées : autorités constitutionnel ,  institutions judiciaires , institutions nationales indépendantes  organismes  des droits de l'homme et tous les citoyens .Ainsi à concrétiser le droit à l’accès à l’information des droits humains, juridiques et judiciaires.

Aussi le séminaire a donné corps  à la contributiondu débat public maghrébin et international  à la participation civile  à établir les règles de l'État de droit et  qui ne peut être atteint grâce à la disponibilité d'un grand nombre des conditions et de garanties. A la tête de ces derniers, l'indépendance de l’autorité judiciaire du ministère de la Justice. et de la promotion de son rôle dans la protection des droits et libertés et pour assurer la sécurité du judiciaire et juridique.

Et certainement parmi ces différents objectifs, celui de base,  restede concrétiser l’accessibilité à l'accès transparent à la justice et la protection efficace pour les tous les droits et libertés, et à mettre un terme aux abus  et imposer de sanctions contre tous ceux qui la violent.
                       
  Bureau exécutif