الدكتوراه في قانون العقود والعقار ـ إشراف الدكتور إدريس الفاخوري 
في نطاق ورشة "دولة القانون" مركز جاك بيرك للأبحاث في العلوم الانسانية والاجتماعية يستضيف الدكتور محمد براو رئيس مركز الأبحاث والدراسات حول الرقابة والمحاسبة ومكافحة الفساد
في نطاق ورشة "دولة القانون" يستضيف مركزجاك بيرك للأبحاث في العلوم الانسانية والاجتماعية الدكتور محمد براو رئيس مركز الأبحاث والدراسات حول الرقابة والحاسبة ومكافحة الفسادالذي سيقدم مداخلة في موضوع
أجهزة الرقابة ومكافحة الفساد
على ضوء الدستور الجديد
المكان : قاعة المحاضرات بمقر المركز
الزمان . 8 أكتوبر 2013 على الساعة السادسة مساء
Séminaire Etat de droit - Les instances de contrôle et de lutte contre la corruption à la lumière de la nouvelle Constitution avec M. Berraou
Nous sommes ravis de pouvoir vous convier à la prochaine séance du séminaire Etat de droit.
Ce séminaire, mis en place depuis un an par le Centre Jacques Berque (CJB), tous les 2èmes mardis du mois de 18h à 20h, reprend pour une nouvelle année, avec de nouveaux intervenants impliqués pour la pertinence de l’apport qu’ils pourraient apporter à une meilleur compréhension de l’ « Etat de droit » en contexte marocain.
Nous y accueillerons :
M. Mohamed BERRAOU
Docteur d'Etat en droit
Président fondateur du centre d'études et de recherches sur le contrôle, la redevabilité et la lutte contre la corruption
Conférencier aux facultés de droit Rabat Agdal et Rabat Souissi
Membre honoraire du club des magistrats de l'ordre judiciaire
Qui interviendra sur :
"Les instances de contrôle et de lutte contre la corruption à la lumière de la nouvelle Constitution : cas de la Cour des comptes et de l'instance de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption"
Présentation de l’intervention
La vague des protestations de l’après immolation de Bouazizi en Tunisie a touché le Maroc, entrainant du coup un renforcement des demandes et des attentes tenant notamment au rapport entre gouverneurs et gouvernés, et en particulier la liaison inéluctable entre la démocratisation du système politique et la moralisation de la vie publique. Aussi la bonne gouvernance et la liaison entre responsabilité publique et reddition des comptes ont été énumérées parmi les cinq principes fondateurs de la nouvelle constitution : la Cour des comptes s’est vu renforcée dans sa mission et ses prérogatives vers un contrôle relativement démocratique de la gouvernance financière publique et tout un titre a été prévu pour les instances de gouvernance ; quant à l’instance de la probité, la prévention et la lutte contre la corruption, elle a été élevée au rang d’une institution constitutionnelle avec une nouvelle mission répressive.
La Cour des comptes et l’instance de la probité, de la prévention et la lutte contre la corruption sont deux institutions de contrôle et de lutte contre la corruption qui constituent des piliers du système national d’intégrité et du système national de bonne gouvernance avec les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
La moralisation de la vie publique et la bonne gouvernance sont ainsi renforcées théoriquement et moralement par les innovations constitutionnelles touchant les deux instances. Mais dans quelle mesure ces innovations et les adaptations juridiques qui sont en cours de gestation répondront-elles à une approche « démocratisante » plutôt que « technocratisante» de l’action des deux institutions ? Dans quelle mesure le contrôle démocratique de la gouvernance et la moralisation effective de la vie publique seront pratiquement déployés dans les textes normatifs et les configurations institutionnelles, en lien avec la lettre et l’esprit de la constitution ? Quel sens peut-on donner à l’efficacité institutionnelle dans le contexte marocain ?
Au travers de son intervention, M. Berraou apportera des éléments de réponse à ces questions, en conjuguant la réflexion du chercheur et le témoignage de l’acteur.
