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Rapport de soutenance de thèse de doctorat en droit privé, sous le thème « Le droit de l’environnement et la protection de la santé publique au Maroc », Préparée par la doctorante Meryem EL MEKKAOUI, Sous la direction de Pr. Bouchra NADIR


     



La doctorante Meryem EL MEKKAOUI, a soutenu le jeudi 8 avril sa thèse de doctorat intitulée « Le droit de l'environnement et la protection de la santé publique au Maroc », en droit privé, laboratoire de recherche « Droit de l'environnement, Politiques publiques et développement durable », à l'Université Mohammed V, Rabat- Souissi, sous la direction de Pr. Bouchra NADIR, devant un jury composé de:

Pr. Leila BEN SEDRINE, professeure de l'enseignement supérieur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Rabat - Souissi (Président et rapporteur)

Pr. Bouchra NADIR, professeure de l'enseignement supérieur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Rabat - Souissi (Directeur de thèse et membre)

Pr. Bahya IBN KHALDOUN, professeure de l'enseignement supérieur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales - Salé (Rapporteur et membre)

Pr. Hind MAJDOUBI, professeure habilitée  à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales - Kénitra (Rapporteur et membre)

Pr. Majdouline OBTEL, professeure agrégée à a faculté de médecine et de pharmacie - Rabat (membre)
    Après délibération, les membres de jury ont accepté la thèse présentée, en décernant au doctorante le titre de docteur en droit avec la mention très honorable.

    En ce qui suit le rapport présenté par la doctorante Meryem EL MEKKAOUI devant les membres du jury:
    Madame la présidente, Mesdames les membres du jury, je vous remercie tout d'abord pour l'intérêt que vous avez porté à ce travail en prenant part à ce jury et en me permettant de soutenir devant vous aujourd'hui avec enthousiasme ma thèse de doctorat qui s'intitule « Le droit de l'environnement et la protection de la santé publique ».

    En terme de plan, cette intervention s'accentuera sur quatre éléments, d'abord une introduction avec le contexte général, l'intérêt du sujet, la problématique. Ensuite, la méthodologie de recherche, puis le plan de la recherche, pour conclure avec les principaux résultats et recommandations.

     Avant d'entamer le contexte général, il serait judicieux de définir les mots-clés de notre recherche, qui sont «  Environnement et santé publique ».

    L'environnement porte plusieurs significations, on a délimité son sens eu égard à la présente recherche. On a retenu alors la définition de la Cour International de Justice du 08 juillet 1996, une définition qui intègre la santé et le concept du développement durable. Pour la cour, « L'environnement n'est pas une abstraction, mais bien l’espace où vivent les êtres humains et dont dépendent la qualité de leur vie et leur santé, y compris pour les générations futures ».

    La santé publique a été défini par l'Organisation Mondiale de la Santé comme étant: «  L'ensemble des efforts par des institutions publiques dans une société pour améliorer, promouvoir, protéger et restaurer la santé de la population grâce à une action collective ».

    Les liens entre environnement et santé publique sont des liens assez anciens, mais qui ne sont devenus que récemment une préoccupation majeure de la communauté internationale du fait des crises sanitaires et de la consécration du principe de droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la santé publique.

    Par ailleurs, les menaces qui concernent l'environnement, telle la pollution de l'air, la pollution de l'eau, la contamination des sols ..., et aussi le aliments, tels les additifs alimentaires, les organismes génétiquement modifiés, la santé des consommateurs, les pesticides, la santé des travailleurs ..., sont devenues nombreuses, causant ainsi des dégradations sérieuses à l'environnement et la santé publique.

    Dans ce sens, selon l'OMS, un tiers des maladies sont liées à l'environnement. Conscient du dit constat, l'Homme a pris conscience du danger auquel il est exposé, d'où l'obligation de protéger son environnement et de le diriger de manière rationnelle et durable, cette démarche a influencé par ailleurs la vie sur terre et par conséquent la santé publique.

    Dans le même sens, le Maroc a mis en place un ensemble de dispositions réglementaires, ainsi que des actions et des initiatives visant la protection et la valorisation de l'environnement et l'accompagnement du processus de développement durable, comme la réglementation des rejets industriels, l’assainissement des eaux usées, le traitement des déchets, l'amélioration de la sécurité alimentaire ...

    On choisissant ce thème, nous sommes guidés par le souci de l'impact négatif de  l'environnement sur la santé publique, qui s'est accéléré avec la mise sur les marchés de nouveaux produits chimiques non dégradables,  à cela s'ajoute la croissance démographique qui a favorisé l'augmentation des modes de consommation et a généré plus de déchets dans la biosphère. Aussi la croissance des maladies et des allergies dans les sociétés industrielles, ces maladies sont liées à la pollution, comme les maladies respiratoires, les maladies neurologiques et cancérigènes.

    On ne rate pas l'occasion de parler de la crise sanitaire actuelle et de ses répercussions socio-économiques. Or, la crise du coronavirus/COVID19, a été bénéfique pour l’environnement, suite aux confinements décrétés par plusieurs pays, le télétravail a remplacé le travail présentiel, aussi la fermeture des écoles. De ce fait, le transport terrestre a été réduit de 60%, la même chose pour le transport aérien et maritime, suite à la fermeture des frontières et puis des ports et des aéroports, l'arrêt des activités industrielles, ce qui a entraîné une amélioration de l'environnement, une réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, les eaux ont été éclaircies, le trou d'ozone s'est rétrécit et la nature a repris ces droits. Le seul inconvénient du COVID-19 était de faire passer le débat sur l'urgence climatique au second plan, sachant que la pandémie est temporaire, mais les effets du réchauffement climatique et de  pollution en général se feront sentir aujourd'hui ainsi que les siècles à venir.

    A ce niveau une question pertinente se pose: «  A t'en vraiment besoin d'une telle pandémie pour mieux gérer notre environnement? »

    En ce qui concerne la problématique, elle a été formulée ainsi:

Le système juridique international et le cadre réglementaire national relatifs à l'environnement garantissent-ils la protection de la santé publique dans leur contenu et leur mise en œuvre contre les effets néfastes de la pollution et des nuisances? Ne comportent-ils pas des lacunes préjudiciables à la santé publiques?

    En terme de méthodologie,  tout au long de notre thèse, vous l'aviez remarqué, on a procédé à la méthode analytique à visée comparative,  à travers laquelle on a mis en relief les points de divergence et de convergence entre la réglementation internationale et celle nationale en matière de protection de l'environnement contre les différentes formes de pollution.

    La méthode descriptive, qui consiste à déterminer la corrélation entre le droit de l'environnement et la santé publique.
    La méthode synthétique qui nous a aidé à analyser toutes les informations et données et en faire une synthèse.

    Et la méthode comparative, à travers laquelle on a eu recours au droit comparé pour s'inspirer des expériences réussies en vigueur dans d'autres pays étrangers.

    Pour répondre à notre problématique, on a procédé à un plan de deux parties, chaque partie est divisée en deux principaux chapitres. La première partie traite la contribution du droit de l'environnement à la protection de la santé publique, le premier chapitre concerne le droit de l'environnement et la protection de la santé publique à la lumière des droits fondamentaux et des principes environnementaux, alors que le deuxième chapitre concerne les actions entreprises pour la promotion de la santé publique vis-à-vis des effets de l'environnement.

     La deuxième partie a été réservée à la responsabilité environnementale et le régime juridique d'indemnisation des préjudices écologiques altérant la santé publique, le premier chapitre traitait le régime juridique de la responsabilité environnementale, alors que le deuxième chapitre traitait le régime juridique de la réparation du préjudice écologique.

     Notre analyse montre de considérables progrès en matière de protection de l'environnement et la promotion de la santé publique. Or, d'autres problèmes résistent:
 
  • Les lois traitent de façon peu profonde les problèmes sanitaires, comme elles sont éparpillées dans plusieurs textes;
  • Le contexte institutionnel ne favorise pas l'approche participative de l'environnement;
  • Manque de gouvernance en faveur de l'environnement;
  • Les mécanismes du système judiciaire se caractérise par la lenteur des procédures;
  • La réparation du préjudice écologique ne semble pas chose aisée;
  • Les niveaux de sanction ne sont pas dissuasifs et se caractérisent par leur faiblesse et leur incapacité à protéger l'environnement;
  • L'absence des fonds d'indemnisation des victimes des préjudices écologiques, les fonds existants ont pour objectif la protection de l'environnement et le financement des activités environnementales.
 Les constats précités nous ont amenés à émettre les recommandations opérationnelles suivantes:
 
  • La promotion de la santé doit aller  de pair avec le droit de l'environnement, pour un mode de vie sain dans un environnement propre ;
  • L'élaboration d'un code de l'environnement qui traite les problèmes sanitaires de façon profonde ;
  • L'amendement du Dahir des Obligations et des Contrats, dans le but d'engager en plus du préjudice matériel et moral, le préjudice écologique ;
  • L'élaboration des fonds d'indemnisation pour la réparation du dommage écologique pur ;
  • L'intégration de la dimension sanitaire dans la totalité des politiques publiques environnementales ;
  • L'encouragement des formations initiales et continues en matière de santé environnementale avec une approche de prévention et de précaution ;
  • L'encouragement de l'accès à l'information et à l'utilisation de technologies à faible impact ;
  • L'encouragement du recyclage et la réutilisation des déchets ;
  • Pour la POST-COVID,  la mise en place de façon urgente, d’une nouvelle politique sanitaire, économique, sociale et environnementale, pour se rapprocher de la définition de L'OMS de la santé qui est « La santé n'est pas uniquement une absence de maladie, mais un état de complet bien être physique, mental et social ».

الاثنين 19 أبريل 2021


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