Moudawana : le mariage à un non musulman doit être revu

Dans un contexte d’espoir et d’attente, la réforme du code de la famille attise les convoitises des associations. Chacune présente ses propositions et aspirations. L’Université Populaire du Maroc (UPM) et la Fondation Aman pour le développement durable ont récemment proposé de modifier le cadre juridique concernant l’héritage et le mariage interreligieux, considérant que les lois actuelles « sont porteuses d’une discrimination flagrante, et partant, une inégalité entre hommes et femmes ».

A cet égard, les deux associations ont souligné, dans une note commune, la nécessité de « revoir l’interdiction pour une femme de se marier avec un non-musulman sauf en cas de conversion, alors que l’homme a le droit de se marier avec une non-musulmane sans aucune restriction », estimant que cette loi « constitue une discrimination claire conduisant en fait à une inégalité entre hommes et femmes, bien que la femme soit fondamentalement influente dans l’éducation de ses enfants ».

« L’article 329 du Code de la famille a défini les causes de l’héritage dans le mariage et la parenté comme des causes légales, n’acquérant pas par engagement ou testament… Cependant, l’article 332 stipule qu’il n’y a pas d’héritage entre un musulman et un non-musulman ni entre ceux qui ont renié leur parenté légale, ce qui contredit le mariage d’un homme musulman avec une femme non-musulmane en toute liberté alors que cette dernière et même ses enfants sont privés s’ils embrassent une religion autre que l’islam« , ont en ce sens rappelé les deux ONGs.


Elles ont de même expliqué que cette situation nuit aux efforts marocains déployés pour l’égalité entre hommes, femmes et la préservation des intérêts de leurs enfants, lesquels « subissent des loi qui qui ne leur rendent pas justice alors qu’ils ne sont pas responsables du mariage de leurs parents », qui se comptent par dizaines de milliers de Marocains mariés à des non-musulmanes ou de Marocaines mariées à des non-musulmans.

Il est temps de revoir ce volet, insistent-elles dans leur note, qui met en avant les termes de l’article 16 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, selon lesquels « les fiançailles ou le mariage de l’enfant n’auront aucune conséquence légale, toutes les mesures nécessaires, y compris législatives, devant être prises pour fixer un âge minimum pour le mariage et rendre l’enregistrement du mariage dans un registre officiel obligatoire« .

Dans ce sillage, l’UPM et la fondation Aman pour le développement durable ont présenté une proposition concernant la régulation des biens acquis pendant le mariage. Les deux associations engagées pour le changement ont souligné la nécessité de revoir la tutelle légale et d’inclure la filiation, qui consacre une discrimination entre la femme et l’homme en ce qui concerne l’utilisation des moyens de preuve, ainsi que la recommandation de réformer l’aspect de l’héritage et du testament, puisque les versets de l’héritage sont des limites et non des jugements, et par conséquent nous pouvons agir sur la part des héritiers sur la base de ne pas dépasser le maximum ou le minimum, c’est-à-dire que l’effort reste limité entre ces deux bornes.

L’aspect lié à l’égalité entre les enfants et la non-discrimination entre eux a été souligné comme une demande fondamentale, où « l‘article 7 de la Convention des droits de l’enfant stipule que l’enfant doit être enregistré dès sa naissance et qu’il a le droit depuis sa naissance à un nom et à une nationalité et dans la mesure du possible le droit de connaître ses parents et de recevoir leurs soins », ainsi que l’égalité en matière de divorce « en raccourcissant le divorce par consentement mutuel ou le divorce sur demande de la femme ou de l’homme, sur la base des indicateurs statistiques fournis par le ministère de la Justice, où l’on observe un grand développement vers le divorce en raison de la mésentente ».

Les deux ONGs ont ainsi proposé que les entités chargées de modifier le Code de la famille adoptent le principe de l’égalité devant la loi et de la non-discrimination dans tous les articles de la Mouddouwana.

Tout en faisant part de leur engagement total dans le processus de contribution au débat public lié à la réforme du Code de la famille, en raison de leur implication dans divers domaines étroitement liés aux droits de l’homme, elles ont souligné que leurs observations et recommandations découlent des principes de la non-discrimination fondée sur le sexe, la couleur, la croyance, la culture, l’appartenance sociale, régionale, linguistique, le handicap ou tout autre statut personnel, ainsi que de l’équité entre hommes et femmes.

En conclusion, elles ont indiqué que l’objectif de leur contribution est « d’instaurer le sentiment de sécurité juridique, judiciaire, économique et sociale chez les femmes grâce à l’efficacité du droit à l’égalité et à la non-discrimination à travers un code familial futur digne du Maroc d’aujourd’hui et de demain, et qu’à partir de là, il est nécessaire de suivre la réforme du code en prenant des mesures de renforcement de ses dispositions ».