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قرار المحكمة الدستورية "بغياب محل الرقابة" إعمال لقاعدة " لا رقابة سابقة دون نص تشريعي نهائي ومحدد."

قراءة في قرار المحكمة الدستورية الصادر بتاريخ 10 غشت 2026 تحت رقم 277/26 حول مشروع القانون المنظم لمهنة المحاماة رقم 66.23

قراءة نقدية في قرار المحكمة الدستورية حول قانون 66.23 المتعلق بتنظيم مهنة المحاماة

​قانون المحاماة بعد قرار المحكمة الدستورية: قراءة تفاعلية تفاؤلية من خلال سؤال: هل يكون قصور الإحالة نهاية للرقابة أم فرصة لاستكمالها؟


MAROC, DROITS DE L’HOMME, LE DÉNI «OCCIDENTAL

     

Par Dr Abdallah BOUSSOUF




 «Le commerce entre les hommes étant conduit par la seule voie de la parole, celui qui la fausse trahit la société publique», Michel De Montaigne, Les Essais, Livre II, chap 18 « sur le Démenti » (1595)
 
Le Maroc, c'est le Conseil National des Droits de l'Homme, les Conseils régionaux, les Associations qui ne s'occupent que des Droits de l'Homme, ceux-ci sont intégrés dans l'enseignement, ils interviennent  partout dans les espaces publics qui leur sont ouverts... Depuis 2002, la problématique des Droits de l'Homme est complètement intégrée dans la vie politique, parlementaire, de tous les mouvements agissants dans le royaume de façon générique....Et depuis une dizaine d'années les Droits de l'Homme au Maroc  sont passés à une autre forme avec des contenus concrets sur les plans économiques et sociaux.
 
Le Maroc est l'un des pays où cette question prend quasiment une ampleur prégnante...Et pourtant, il y a un phénomène de l'ordre idéologique, pour ne pas dire psychanalytique, qui fait que ce pays est ostensiblement montré du doigt sur cette question...
 
La seule explication plausible est celle de l'idéologie sélective qui a recours à cet harcèlement faux et injuste, parce qu'ils ne peuvent plus s'en prendre à ce pays sur des anomalies en matière des Droits de l'Homme qui datent déjà du dernier siècle.
 
Cela déroute les observateurs au Maroc et ailleurs dans le monde, car il y a derrière cet incroyable harcèlement une volonté d'ostraciser ce phénomène de l'engagement fort du Maroc dans ce domaine, qui n'est certes jamais un acquis définitif, et ceci nulle part au monde, mais en constante évolution.
 
Ceci est une nouvelle fois un paradoxe ahurissant, puisqu'il s'agit clairement et simplement de la mauvaise foi politique envers cet engagement que nul ne peut contester au Maroc.
 
Et pour prendre la mesure de ce paradoxe, l'on peut  commencer par des pays très proches et même lointains, où non seulement les Droits de l'homme sont violés quotidiennement, mais sont totalement méconnus et relèvent de la science fiction!
 
Les pratiques y sont connues: dures, barbares, absence de pluralisme, absence de Droits de l'homme et d'organisations de défense de Droits Humains qui sont interdites. Et ces pays-là, personne n'en parle et l'on trouve même un exotisme qui sied à certains.
 
Exemple qui aurait fait hurler, celui de la visite du président iranien pour sa première tournée officielle en Europe où lors de son passage dans les grands musées, des mesures inattendues ont été prises dans ces lieux de culture: dans le musée du Capitole des statues figurant des nus ont été couvertes et certaines œuvres remplacées par des grands coffres en bois. Lorsque le Roi du Maroc se rend au Musée Pouchkine à Moscou, l’idée même que le roi du Maroc puisse être «troublé» par l’Art n’a pas effleuré les organisateurs. Le roi étant connu pour sa passion de l’art.
 
Il ne s’agit-là que d’un exemple parlant : pour le roi du Maroc la culture est universelle. Cela n’a pas attiré l'attention des médias ou des observateurs toujours si prompts à remettre en question les avancées incontestables du Maroc.
 
Ce qui amène au constat suivant: cela  jette une lumière sur les arrières pensées d'attaques systématiques et incongrues contre le Maroc: c'est-à-dire que, plus ce pays fait des avancées dans le domaine des Droits de l'homme, plus on l'attaque. Et ceux qui méprisent l'idée même de Droits de l'Homme, les conventions internationales et le droit international, ont la paix.
 
Il faudrait donc savoir si certains ont créé une prime au déni des Droits de l'Homme et une sanction pour ceux qui essayent avec toutes les difficultés du monde d'avancer sur ce sujet avec  beaucoup d'engagement.
 
Ceci consiste simplement à poser une question qui préoccupe  beaucoup de gens. Elle est posée à ceux qui se prennent pour des donneurs de leçons en la matière, mais aussi à l'opinion internationale et à nous, Marocains. C'est une manière d'ouvrir une réflexion sur ce paradoxe qui, s'il n'était pas trop tendancieux et injuste, serait hélas risible.
 
Les manifestations
L’autre regard incompréhensible sur le Maroc de 2016, toujours dans ce déni incompréhensible face aux progrès du Maroc en matière des Droits de l’Homme est celui des manifestations qui ont réuni des citoyens marocains de toutes les régions du pays  à Rabat et à Laâyoune  le dimanche 13 mars. Des manifestations jugées par le secrétaire général de l'ONU comme une attaque contre sa personne et définies par ce dernier comme une volonté du Maroc de lui nuire. Nous voilà une nouvelle fois dans cet incroyable déni de la maturité politique des Marocains qui manifestent librement pour défendre la souveraineté de leur pays.
 
Les médias occidentaux ont, comme M.Ban Ki-moon, naturellement évoqué des manifestations de propagande organisées par l'Etat marocain. Une autre façon de dire qu'au Maroc lorsqu'une manifestation n'est pas contre le pouvoir ne peut être légitime ou, pour être plus clairs, véritablement citoyenne, donc libre, même en 2016.
 
C'est une autre manière aussi de dire que les syndicats, les associations qu'elles soient de droite ou de gauche, la société civile sont aliénés à un pouvoir autoritaire qui manipule une opinion publique qui ne sait pas penser par elle-même lorsqu'il s'agit de défendre son pays. Cet aspect-là n'a pas beaucoup été soulevé, alors que s'il est une "insulte" envers le peuple marocain, c'est bien celle-là.
 
Depuis le début de l'alternance politique au Maroc, il n'est pas un jour où des dizaines de manifestations n'ont pas lieu au royaume. Certes, il en est qui sont interdites comme dans toutes les démocraties du monde. Il est évident que certaines de ces manifestations dégénèrent comme partout ailleurs dans le monde. Mais ces manifestations ont lieu tous les jours dans toutes les régions du pays. Le droit de manifester au Maroc est un acquis.
 
Il est effectivement des manifestations qui réunissent des centaines de milliers lorsque la thématique peut prendre un tournant sociétal. Au début des années 2000, la révision de la Moudouwana a réuni des centaines de milliers de manifestants en faveur de la révision initiée par SM le Roi Mohammed VI à Rabat, mais autant de manifestants contre la révision de ce texte qui allait permettre aux Marocaines d'être les égales de l'homme dans une société musulmane. La marche de Rabat était-elle une manifestation organisée par l'Etat ? Alors que celle des conservateurs anti-Moudouwana, par des citoyens libres? Bien que de nombreux médias occidentaux aient surtout souligné "l'importance" de la marche de Casablanca avec en tête l'égérie de l'époque Mme Nadia Yassine, le regard porté sur les dizaines de milliers de citoyens qui ont manifesté à Rabat fut autre. Le vision patriarcale des médias européens et américains qui fut le reflet du regard que portent leurs pays sur le Maroc.
 
Pour en revenir à la récente manifestation contre les propos de M.Ban-Kimoon, l'on ne peut une nouvelle fois qu'être surpris par le parti-pris des médias internationaux et du responsable onusien par rapport à  son opinion personnelle sur la nature de la manifestation pour la souveraineté du royaume et contre son absence de neutralité. Sachant que les Marocains, tous partis politiques  et mouvements confondus, n'admettent pas que l'on remette en question la souveraineté de leur pays en question, car ceci est un fait et non pas de la propagande telle que sous-entendue par M. Ban-Ki-moon, il est normal qu'il puisse y avoir un sentiment d'injustice et de colère  de la part des citoyens marocains qui ont depuis toujours refusé que l'on divise leur  pays, leur terre, celle de leurs ancêtres.

Publié via www.le360.ma




الثلاثاء 29 مارس 2016
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