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المحكمة الدستورية تفجر التفاهة والعبث، و تفضح السخافة السياسية لرئيس مجلس النواب ولا بديل عن استكمال مسار المراقبة الدستورية لقانون المحاماة

من يلزم المحكمة الدستورية بالتقيد بمبادئ القضاء الدستوري؟ نموذج قرار المحكمة الدستورية رقم 277/26 م.د.

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بين القرارين 255/25 و277/26: سؤال حول منهجية المحكمة الدستورية في التعامل مع عيوب الإحالة.

قرار المحكمة الدستورية "بغياب محل الرقابة" إعمال لقاعدة " لا رقابة سابقة دون نص تشريعي نهائي ومحدد."

قراءة في قرار المحكمة الدستورية الصادر بتاريخ 10 غشت 2026 تحت رقم 277/26 حول مشروع القانون المنظم لمهنة المحاماة رقم 66.23

قراءة نقدية في قرار المحكمة الدستورية حول قانون 66.23 المتعلق بتنظيم مهنة المحاماة

​قانون المحاماة بعد قرار المحكمة الدستورية: قراءة تفاعلية تفاؤلية من خلال سؤال: هل يكون قصور الإحالة نهاية للرقابة أم فرصة لاستكمالها؟


Les magistrats, sous les ors, dans la quiétude des palais de justice ?

     

Ludovic Friat
Président de l’USM et 1er vice-président adjoint au TJ de Paris




Parfois mes contradicteurs me reprochent de me satisfaire d’une vie professionnelle autistique, coupée de toute réalité sociale, bien à l’abri dans la quiétude et le confort de nos palais de justice.

Ils peuvent être imposants ou majestueux. L’Institution judiciaire, autorité constitutionnelle et troisième pouvoir théorisé par Montesquieu – aux côtés des pouvoirs législatif et exécutif – doit en imposer par sa solennité. À l’origine c’était le faste et la puissance du souverain qui s’incarnaient dans le rite et l’apparat judiciaires.

À l’origine.

Le « douillet confort » des palais de justice, vraiment ? 

Pour le reste, il y aurait beaucoup à redire par tous ceux qui fréquentent nos tribunaux et cours d’appel, volontairement ou sous la contrainte, et autrement qu’au travers des séries TV américaines.

Mais cet argument, devenu un élément de langage « basique » chez certains, est ressassé à l’envie, espérant que la répétition médiatique fixe la notion socio-judiciaire à défaut de refléter la vérité.

Ainsi certains dénoncent le « douillet confort » des palais de justice, que les magistrats ne voudraient quitter à aucun prix et surtout pas pour se confronter à la misère des prisons. D’autres invectivent les magistrats, nécessairement laxistes, qui au sein des tribunaux « jouissent de la sécurité absolue » qu’ils refuseraient à leurs concitoyens.

Alors qu’en est-il réellement ?

Il est exact que les tribunaux, surtout ceux hérités des XVIIIe et XIXe siècles croulent sous les dorures, les symboles monarchiques, impériaux ou républicains. Temples intemporels de Thémis fleurdelisés ou parsemés d’abeilles. D’autres, récents, ressemblent à des gares de RER, alliant béton brut et métal peint de bleu électrique, tandis que d’autres encore sont des utopies d’architecte mais des cauchemars pour les personnels judiciaires.

Je me souviens d’une salle d’audience correctionnelle, dans un tribunal du sud de la France, qui avait été conçue avec une large baie vitrée dans le dos du tribunal. L’idée, charmante, était certainement que la Justice, nimbée de lumière, symboliserait mieux les chemins de la vérité… Manque de chance ou de praticité la salle se trouvait au rez-de-chaussée, à proximité du passage des escortes, et il avait rapidement fallu renvoyer le tribunal à la pénombre judiciaire.

Des bureaux meublés de bric et de broc

Plus généralement les tribunaux ne sont pas des « nids douillets ». Pas plus que les « salles des profs », devant lesquelles nous fantasmions lorsque nous étions collégiens, sont un lieu de quiétude et un cocon raffiné.

Nos bureaux sont souvent partagés et meublés de bric et de broc.

Visitant récemment un palais de justice de l’ouest de la France, j’ai eu l’émotion de retrouver la ligne de meubles qui garnissait mon premier bureau de juge d’instruction d’outre-mer en… Septembre 1992.

Petite madeleine judiciaire.

L’ergonomie constitue dans la grande majorité des cas une impensée. Il faut lutter pour obtenir un fauteuil adapté, un écran d’ordinateur avec rehausseur -alors que des ramettes papier conviennent parfaitement- ou une imprimante individuelle, même pour une fonction de cabinet.

Une fonction qui implique de recevoir du public dans son bureau, de créer du lien et de l’échange, mais à l’issue de l’audition on doit tirer un procès-verbal à faire signer aux parties. Faute d’imprimante individuelle, le greffier ou le juge – car bien souvent le greffier n’a pas le temps de nous assister notamment dans les cabinets de juge des enfants ou des tutelles – doivent aller chercher en bout de couloir l’impression, abandonnant ses interlocuteurs.

J’ai eu un bureau, comme juge des tutelles, installé dans une annexe, à côté du service d’application des peines, nos publics mélangeant joyeusement diverses formes de misère humaine, dans une ancienne prison car à l’époque on bâtissait les prisons à proximité des palais de justice. Les murs étaient épais. Comme il y avait un conduit de cheminée dans ce « bureau-cellule », l’histoire locale voulait qu’il s’agisse de la cellule des condamnés à mort autorisés à y faire un dernier repas.

C’était sans doute une légende. Mais j’ai néanmoins failli y assister à une exécution (in)volontaire en direct lorsqu’un après-midi le système de néons s’est décroché du plafond pour s’effondrer avec fracas sur les chaises de mes visiteurs … heureusement le majeur protégé, âgé, et ses proches avaient quitté mon bureau quelques instants plus tôt.

Je me suis déplacé aussi, emportant symboliquement mon bureau avec moi.

En maison d’arrêt pour tenir des débats contradictoires en tant que juge d’application des peines remplaçant. Le greffier avait pris la précaution d’amener le flacon d’antimoustique pour éviter d’être dévorés. Je me souviens également d’instants de relative gêne, à l’issue du débat et après avoir annoncé ma décision, le temps -parfois long- que les surveillants nous amènent le « client » suivant, me laissant faire la conversation avec le précédent.

Je me souviens des audiences foraines, dans des salles des fêtes de mairies, où la barre était symbolisée par une chaise et où le public s’asseyait à moins d’un mètre du tribunal.

Un pot de géranium en guise de bassine 

Je visualise encore très bien une certaine salle d’audience d’un grand tribunal d’île-de-France, avec un pot de géranium posé sur le « comptoir » du tribunal. Ce n’était pas une facétie destinée à comparer un assesseur à une plante verte mais juste un substitut, plus poétique, de bassine : la pluie tombant invariablement à cet endroit à la moindre ondée.

J’ai pris aussi des visioconférences dans des salles « multi-usages », faute de place, au milieu des micro-ondes et des boîtes à archives.

Je suis descendu aux geôles du tribunal interrompre un délai procédural de présentation, notifier un mandat, mais aussi, à la demande de l’escorte, constater un delirium ou une crise d’angoisse.

J’ai eu froid l’été et chaud l’hiver, ou inversement, selon les facéties de la climatisation.

J’ai eu des bureaux individuels ou partagés, avec ou sans vue. C’était toujours mieux que celui de ma collègue et voisine, dans l’ancienne prison que j’évoquais précédemment, sur les murs duquel poussaient des champignons.

J’ai même réussi à délibérer avec mes assesseurs dans un couloir car la salle de délibérés était partagée avec la salle d’audience contiguë également utilisée.

J’ai roulé dans toutes sortes de véhicules de service mais c’était avant la mode du tout-électrique nous ayant dotés de véhicules dont l’autonomie ne permet pas toujours d’envisager un aller-retour jusqu’à la cour d’appel.

Mais malgré cette réalité j’ai toujours essayé de recevoir nos partenaires et notre public avec humanité et attention. Comme l’immense majorité des personnels judiciaires. Et j’ose espérer que cela leur a fait oublier le décorum parfois fané de la Justice, voire l’absence totale de décorum dans lequel nous les recevions.

Bien sûr je revendique comme responsable syndical des conditions de travail dignes et confortables, pour le personnel judiciaire comme pour les justiciables -victimes ou auteurs-. Et les améliorations, inégales, sont réelles.

Mais je revendique aussi une justice qui prend le temps de recevoir chacun et de l’écouter dans de bonnes conditions. Le travail du juge, technicien du droit, c’est aussi de créer du lien, même ténu et fugace, et de mettre chacun en situation de pouvoir s’exprimer.

Notre décorum est nécessaire, car il rappelle notre mission et notre place particulière dans la société, mais il apparaît secondaire, ou du moins vide de sens, si nous oublions l’essence de notre mission : rendre la justice à nos concitoyens avec indépendance, impartialité et humanité.

J’aime cette fable de Jean de Lafontaine : « L’âne portant les reliques », par ailleurs titre de l’essai de notre collègue Antoine Garapon, sur l’âme et le sens du rituel judiciaire. Les palais de justice participent de ce rituel.

Pour conclure, je ne résiste pas au plaisir de vous la réciter.

« Un baudet chargé de reliques

S’imagina qu’on l’adorait.

Dans ce penser il se carrait,

Recevant comme siens l’encens et les cantiques.

Quelqu’un vit l’erreur, et lui dit :

« Maître baudet ôtez-vous de l’esprit

Une vanité si folle.

Ce n’est pas vous, c’est l’idole,

À qui cet honneur se rend,

Et que la gloire en est due ».

D’un magistrat ignorant,

C’est la robe qu’on salue. »

actu-juridique




السبت 3 أغسطس 2024
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