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Les engagement du Maroc dans le cadre de la lutte contre la corruption


     


abdelhaq EL HATTAB
chercheur en droit
acteur associatif



Les engagement du Maroc dans le cadre de la lutte contre la corruption



Nul ne peut douter qu’au cours de ces dernières décennies le Royaume du Maroc s’est engagé à l’instar des pays ém
ergent et industrialisés dans une politique globale qui vise notamment la construction de l’Etat de droit moderne à travers des plan sectoriels stratégiques touchant ainsi les différents domaines vivants de la société que ce soit aussi bien sur le plan économique que sur le plan socio- culturel( plan Maroc vert plan azur plan Maroc numérique plan émergence …etc.)

En effet le développement considérable que connait actuellement notre pays est du non seulement à son choix libéral basé sur l’ouverture à l’ère de la mondialisation et l’économie du marché depuis la signature du GATT l’adhésion à l’organisation Mondiale du commerce et la conclusion de plusieurs convention bilatérales de libre échange avec des pays partenaires ( union Européenne Etats-Unis) mais également aux méga projets de grande envergure qui couvrent la totalité du territoire national dont le coup de lancement a été donné sous l’égide de sa Majesté le Roi Mohammed VI que dieu le glorifie

Or il est communément admis que pour réaliser le niveau de croissance souhaité le Maroc est tenu obligatoirement à suivre une nouvelle méthode qui consiste à éradiquer l’ensemble des des phénomènes considérés comme des facteurs entravant l’atteinte de cet objectif tracé

Conscient de cette situation le Royaume ne ménage aucun effort à titre d’exemple dans le cadre de la lutte contre le fléau de la corruption qui reflète évidemment l’existence de grave dangers pouvant avoir des répercussions négatives sur l’image du pays

Selon le dernier rapport de transparence international le Maroc occupe la 89 éme position à l’échelle mondiale sur l’indice de perception de la corruption ce qui lui fait perdre l’équivalent de 1 ,5 milliard de dollars par an
Ainsi en constatant l’ampleur des conséquence néfastes produites par le fléau transnational dans le secteur public d’une part ( la justice d’autre part notre pays a mis en ouvre une panoplie de mesures à caractère législatif et institutionnel

Alors la question qui se pose à ce propos est de savoir à tel point le Maroc d’après ses engagements nationaux et internationaux a réussi à gagner le pari de la lutte contre la corruption
Pour répondre à cette problématique il convient de se focaliser sur la réalisations du Maroc en la matière avant de dénontrer quelques défaillances du système de lutte approprié

I les mesures législatives de lutte contre la corruption au Maroc

Relativement au volet législatif le Maroc a promulgué beaucoup de textes contenant des dispositions réglementaires importantes qui ont pour but la moralisation de la vie publique et surtout le monde des affaires
A cet égard il a été procédé le 9 mai 2007 à l’approbation de la convention des nations Unies relative à la lutte contre la perversion ( déjà adoptée quatre années auparavant en date du 31 octobre 2003 )
Cette action législative a été par la suite complété par l’émanation d’une loi récent dédiée spécialement à la protection pénal au profit des personnes témoins victimes en cas de déclaration d’un acte de corruption
En outre la nouvelle constitution marocaine du 1 er juillet 2011 prévoit des normes juridiques primordiales en vue d instaurer les valeurs de bonne gouvernance et de transparence sans oublier la consécration du principe attachant la responsabilité à la reddition des comptes
A notre connaissance il existe aujourd’hui une proposition de loi déposée par le groupe parlementaire du parti de justice et de développement (pjd) édictant des dispositions qui visent le renforcement des pénalités accordées aux auteurs impliqués dans les crimes de dilapidation ou de corruption


II les mesures institutionnelles de lutte contre la corruption au Maroc


En ce qui concerne le volet institutionnel la mouture constitutionnelle nationale stipule d’une façon express dans son article 167 la nécessité de crée un organe baptisé ‘’ l’instance
nationale de probité de prévention et de la lutte contre la corruption ‘’qui aura pour mission notamment : ‘’ de coordonner de superviser et d’assurer le suivi de la mise en ouvre des politiques de prévention et de lutte contre la corruption de recueillir et de diffuser les informations dans ce domaine de contribuer à la moralisation de la vie publique et de consolider les principes de bonne gouvernance la culture du service public et les valeurs de citoyenneté responsable’’ .

Dans l’attente d’ entamer la phase d installation de cette instance comme il est prévu très prochainement il s’avère que les actions de lutte contre la corruption menées par les organisations nationales non gouvernementales (ONG) au Maroc en tant qu’ entités représentantes de la société civile (telles que l’instance centrale de prévention contre la corruption ) restent limitées inefficaces et n’ayant guère un pouvoir de décision ou d’investigation ou encore de poursuite car la loi ne leur confère qu’un rôle à la fois consultatif et propositionnel

Vu l’absence du pouvoir coercitif par rapport à ces institutions la justice demeure l’unique voie législative et institutionnelle qui pourrait porter ses fruits là-dessus il s’agit des juridictions pénales et financières qui sanctionnent toutes sortes d’actes commis par des agents d’Etat y compris ceux liés au crime de la corruption
Toutefois la réalité marocaine démontre nettement que le système judiciaire est atteint lui aussi de la maladie de la corruption d’après les statistiques et les rapports officiels malgré la place cruciale que lui a réservé la constitution
En guise de conclusion on peut dire que le Maroc a franche le pas sérieusement en matière de lutte contre la corruption comme en illustrent d une manière claire ses différents engagements au niveau interne et /ou externe cités ci- dessus

A notre humble avis la réussite des mesures législatives et institutionnelles prises pour cette fin est subordonnée à la concrétisation d’une approche collective et participative tenant compte de la combinaison entre les efforts fournis par tous les acteurs intervenant cela permettra l’amélioration de l’atmosphère de coopération conjointe entre les parties prenantes (pouvoir législatif pouvoir exécutif pouvoir judiciaire et enfin la société civile)

Donc nous croyons que l’ensemble des parties concernées ne doivent pas à aucun moment hésiter à collaborer car avec la force unifiée et la volonté commune que l’on arrivera certes à stopper définitivement le fléau de corruption



الاثنين 24 سبتمبر 2012


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