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La gouvernanceassociative au Maroc ( A’ la recherche abstraite de l’utopie perdue)


     


MOHAMED EL-BAKKOURI
Chercheur, doctorant
En droit public



La gouvernanceassociative  au Maroc ( A’ la recherche abstraite de l’utopie perdue)
  •  « La gouvernance » :   un  concept« caméléoniste »:
 La gouvernance est un concept  flou et vague. La gouvernance est une notion parfois controversée, car définie et entendue de manière diverse  et  fréquemment  contradictoire.La gouvernance est un terme «  dynamiste » multidisplinaire, qu’il concerne plusieurs domaines. La gouvernance est mêmeutilisée comme  une  solution «  miracle » à tous les problèmes du dysfonctionnement ( la mauvaise gestion) politiquement, économiquement,   socialement et administrativement...  Précisément la gouvernance est un paradigme particulier  de gestion, relativement nouveau aussi bien dans les esprits et  les mentalités que dans les exercices et les pratiques...

Enfin, il m’ apparait que la gouvernance- de façon métaphorique- englobe  un panier « étymologique » qu’il est très  varié et riche : la constitutionnalisation, l’institutionnalisation,la systématisation, la rationalisation de la gestion, la démocratisation, l’état de droit,lacitoyenneté, ledéveloppement  durable, les droits de l’homme et les libertés fondamentales, la société civile … Cette grande «  variété étymologique » est utilisée pour créer «  un panachage » des plusieurs types de gouvernance : gouvernance locale, gouvernance territoriale, gouvernance sécuritaire, gouvernance politique, gouvernance juridique, gouvernance judiciaire, gouvernance d’entreprise, gouvernance associative...                                        

      Cependant, on peut déterminer la notion de la gouvernance, d’une manière générale comme « l’ ensemble des modes et des procédures qui régissent l’  exercice du pouvoir au sein d’une institution ( entreprise,administration,association..) ainsi que  la dynamique de mesures, des règles, des organes de gestion qui  permettent d’assurer et de consoliderle bon fonctionnement et le contrôle permanent et opérationnel de l’exercice de pouvoir dans tous les domaines ( administratif,politique, économique, social…)
En bref, le concept de gouvernance est défini de manière large, comme «  Rassembleur » des principes applicables  à la bonne gestion des organismes, tels la participation, la transparence, le libre accès à l’information, l’efficacité, l’efficience, la primauté du droit, l’égalité, l’intégration sociale, l’option stratégique…
 
  • « la gouvernance associative » : l’émergence d’une nouvelle approche de l’analyse :
On peut dire, que la gouvernance associative est l’ensemble de bonnes  actions permettant  aux dirigeants d’organismes à but non lucratif d’être soutenu par desorganisations  efficaces pour exercer leur fonction, afin de vérifier que la gestion est rigoureuse et  efficiente. A’cet égard, la prioritéau niveau de tissu associatif, c’est pour la performance .dans  son livre intitulé "la gouvernance  des associations : quels acteurs? quels mécanismes"Eric . Alain zoukoua établit une véritable définition de "la gouvernance associative” ou la gouvernance des associations comme "l’ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants associatifs, autrement dit qui « gouvernent »leur conduite et définissent  leur espace discrétionnaire. Dans lemême contexte, François  Jegard montre que "le concept de gouvernance  associative" tourne autour de trois points essentiels :
 
  • L’équilibre despouvoirs et leurcontrôle.
  • L’évaluation et la prévention des risques .
  • La transparence et la responsabilité  desacteurs .
Chaque membre del’association doit  pouvoir savoircomment les dirigeants qu’ils ont élusgouvernent effectivementl’organisme ." Dans  cadre de l’analyse fonctionnelle , le détermination de la gouvernance associative apparait de plus en plus évidente, à cet égard, pour arriver à atteindre ses finalités et ses objectifs et les faire évaluer l’association ne peut avoir qu’ une gouvernance lisible, transparente  et évaluer régulièrement le fonctionnement de sa gestion et ses modes de prises dedécision, d’unepart , et d’autre part , la gouvernance associative n’est rien d’autre que la contractualisation la plus large possible d’un ensemble de règles de gestion appliquées à tous les domaines de la vie  associative etplacées sous le contrôle de  l’ assemblée générale .L’AG ( ordinaire ou extraordinaire ) statue souverainementsur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association .A’ moins que les statuts n’en disposent autrement, l’AG est souveraine, car ses décisions  s’imposent  aux  autres instances dirigeantes , elle désigne également les responsables de l’association (membres du conseil d’administration ( CA) , membres du bureau, responsables des commissions…) .En général, l’AG  approuve  oudésapprouve la gestion de l’association par le conseil d’administration, au terme de débat et  de votes portant sur :
 
  • Le rapport moral (ourapportd’activité).
  • Le rapport financier(dutrésorier ou du commissaire aux comptes, autrement dit le rapport comptable) .
  • Le rapport d’orientation (ou le rapport d’option stratégique).
Pour faciliter la tâche de l’AG et le fonctionnement de ses compétences et ses attributions, il existe plusieurs organes de direction, parmi celles-ci nous citons  en premier lieu le conseil d’administration (CA) ,celui-ci prépare les travaux de l’AGet applique ses décisions. La fonction du CA est essentielle :
 
  • Définit et soumet à l’AG les grandesorientations  de l’association à court et plus longterme.
  • Formule le  projet de l’association en conformité avec les statuts et les valeurs de l’association,s’assure de sa faisabilité financière et du respect des grands équilibres. A’ ce point là, il a souvent le pouvoir de proposer à l’AG des modifications dans les statuts (ou dans le règlement intérieur qui les précise).
  • Délègue et contrôle la  gestion quotidienne de l’association.
  • Garantit la transparence du fonctionnement associatif à l’égard de toutes les partiesprenantes, notamment les usagers et les pouvoirs publics.
En plus de ça, le CA peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un bureau, instance restreinte composée de personnes choisis en son sien, il gère souvent les affaires courantes. 

   En général, lagestion d’une association doit  être assurée conformément à la répartition des rôles et des pouvoirs prévue par ce qu’on appelle "structure de gouvernance"ou le fonctionnement des instances dirigeantes d’une institution quelle que soit ( dans notre cas : l’association ).A’ cet  égard une association ne  peut évoluer sans prendre encompte sa structure de gouvernance qu’elle est indispensable pour assurer une charpente solide au développement de l’institution associative.
 
 
  • Le dialogue national sur la société civile et ses nouvelles prérogatives : outputs vers l’utopie associative :
Pour élaborer une politique publique efficaceet efficiente sur la société civile, le maroc a lancé, depuis 13 mars 2013 un vaste débat collectif/ participatif et un dialogue solidaire/ propositionnel entre diverses composantes du processus démocratique (l’état et ses établissements, le tissu associatif, le secteur privé, le citoyen…) A cetégard, on peut dire que l’évolution de la situation au Maroc, depuis la dernière décennie du 20 éme siècle et la première décennie du 21éme siècle, a permis l’amélioration des relations entre les pouvoirs publics et les institutions de la société civile. C’est une déclaration explicite, systématique et courageuse d’une rupture avec «  les années du plomb » ou « le régime de fer » et l’émergence d’une nouvelleère de la construction d’un maroc nouveau, possible, d’un maroc de la modernité et de la bonne gouvernance, d’un maroc qu’il connait étymologiquementun grand bouleversement (l’équité et la réconciliation, le nouveau concept d’autorité, la politique de proximité, la démocratie participative…), d’un maroc qu’il a porté depuis 1999, un grand projet sociétal de Roi Mohammed VI,  qu’il n’a de cesse de donner des orientations qui montrent la place de  choix de la société civile dans l’œuvre de développementéconomique, social et démocratique du pays.

Dans un entretien accordé à la presse. Moulay Ismail Alaoui(l'ex-président de la commission nationale chargéedu dialogue nationale sur la société civile et les nouvelles prérogatives  constitutionnelles) a affirmé que «  le lancement de ce chantier vise à asseoir une plateforme visant à conforter les acquis de la société civile et assurer sa mise à niveau conformément aux dispositions de la nouvelle constitution qui accorde une grande importance à la société civile  en tant que partenaire essentiel dans l’élaboration , la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques » .

Pour sa part , le ministre chargé des relations avec le Parlement et la société civile, M .Habib Choubani a estimé que «  le dialogue en question porte sur une richesse nationale inestimable composée de 93.000 associations et organisations non gouvernementales,  qui présentent des servicesaux citoyenset qui ont besoin d’une réhabilitation totale »   M. Habib Choubani a ajouté que «  le lancement d’un tel débat national intervient  en appliquant des dispositions de la constitution,  relatives  au renforcement dela démocratie participative , du pluralisme et de la bonne gouvernance  ».Dans ce cadre , la société civileconcernée par le dialogue est désignée dans la constitution du Royaume dont notamment l’ article12 qui stipule  que: «les associations et les organisations non gouvernementales se constituent et exercent leurs activités en toute liberté,  dans le respect de la constitution et de la loi. Elles ne peuvent  être dissoutes  ou suspendues par les pouvoirs  publics qu’en vertu d’une décision de justice. Les associations  intéressées  à la chose publique et les organisations non gouvernementales, contribuent ;dans le cadre de la démocratie participative , àl’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions,  et des projets des institutions élues  et des pouvoirs publics.Ces institutions et pouvoirs doivent organiser cette contribution conformément  aux conditions et modalités fixées par la loi . L’organisation et le fonctionnement des associations et des organisations non gouvernementales doivent  être conformes aux principes démocratiques » .

Après une année de débat, le dialogue a été couronné par 240 recommandations traitant de toutes les problématiques exposées au cours des différentes étapes du dialogue. On peut rappeler que 18 rencontres régionales ont étéorganisées dans le cadre de ce dialogue avec la participation de 10.000 personnes à l’intérieur du Maroc et àl’étranger. Les débats ont été vifs et vigoureux,  car ils étaient pas superficiels, a estimé M.HabibChoubani ,en imputant le succès du dialogue à l’importante mobilisation suscitée par ce dialogue, qui a connu une forte participation aussi bien de la part des acteurs que des institutions, et aux issues concrètes proposées  lors de ce dialogue ,qui doit dégager un nouveau système législatif relatif notamment, au droit de présenter des propositions de loi , à la mise en œuvre du code de la société civile et à la consécration de l’indépendance des associations .

Pour sa part , l’ex- président de la commission nationale sur le dialogue nationale sur la société civile, Moulay Ismail Alaoui a estimé que le dialogue nationale a fait face à trois défis , à savoir la sensibilité du dossier en raison du grand nombre d’intervenants , l’importance stratégique du chantier de la société civile et la nécessité de concrétiser les dispositions de la constitution ,en vue de mettre en place des lois garantissant le droit des citoyens à soumettre des pétitions et des propositionsde  loi ,Après avoir rappelé ,que les rencontres du dialogue se sont étalées  sur toute une année, l’ex- président de la commission a appelé à ne pas tomber dans le piège de l’optimisme béat , et à s’atteler au renforcement de l’action de la société civile et de son indépendance. S’agissant des recommandations  issues du dialogue nationale, M.HabibChoubani a indiqué  dans une déclaration à la presse que le gouvernement a finalisé les quatre projets de loi relatifs aux pétitions , aux motions , au code des organisations de la société civile et à la loi cadre de la consultation publique. M.choubani a souligné dans une rencontre nationale que le dialogue sur la société civile a doté le Maroc d’une expérience nationale, adossée à une action sur le terrain qui a permis d’aborder les problématiques les plus difficiles dans un cadre large, participatif , ouvert et pluriel. Le séminaire national sur le dialogue national  a été ponctué de plusieurs ateliers consacrés aux «  dispositions de la constitution  » «  les pétitions  »  «  la consultation publique et la participation de la société civile  » «  La chartede la démocratie participative  »  et « la vie associative  ». En bref ,M.Choubani a affirmé que «  le dialogue nationale sur la société civile,  est une expérience pionnière pour la promotion de la démocratie participative … »  et que «  ce grand chantier réformiste vise a consacrer la culture partenariale dans la gestion de la chose publique entre l’autorité qu’elle soit administrative ou territoriale et la société. Il a ajouté également dans un débat organisé a Meknès par le collectif associatif au juillet 2014 que le dialogue qui a réuni plus de 10 mille ONG et duré plus d’une année a pris fin par l’organisation d’un colloque national et par la production d’un rapport  final contenant plus de 240recommandationsconcernant  la vie associative dans tous ses détails.

Ce grand effort- a- t- il poursuivi, a été sanctionné par la décision Royale de donner ses hautes instructions au chef du gouvernement pour faire de la date du 13 mars de chaque année une journée nationale sur la société civile. Pour le ministre, ce dialogue a été réussi dans la mise en œuvre de la démocratie associative et partenariale et dans l’examen de toutes les questions qui intéressent les organisations de la société civile, concernant en particulier l’indépendance, la transparence,  la bonne gouvernance et le financement, précisant que ce dialogue a permis un diagnostic complet de  cette situation et proposé les solutions et les mesures législatives et juridiques devront être adoptées pour permettre aux ONG d’accomplir convenablement  leur mission. 

Il a relevé que l’une des options envisageables est l’élaboration d’un code de la vie associative traitant de toutes les questions sur les organisations de la société civile, dont la constitution, le financement, la formation et la gestion.  En ce sens  l’objectif  final de ce dialogue est de contribueràl’apparitiond’un nouveaumodèle de réforme associative rééquilibre peu à peu le champ d’intervention de multiples acteursde la société civile dans une optique stratégique et comtemporaine.Ce nouveau modèle peut jouer un rôle central par son dynamisme et sa finalitéà  créer une nouvelle vision de la gestion associative,  d’un point de vue conceptuel,   elle s’appelle la gouvernance associative.  Celle-ci n’est possible qu’avecl’existenced’ensemble de règles- principes -normes qui sont appliqué(e)s  par les différents  acteurs associatifs au sein des institutions de la société civile. Pour conclure je dirai que la gouvernance associative au Maroc est une belle utopie, vers laquelle nous devons aller,malgré les contraintes et les obstacles épistémologiques. C’est une belle utopie vers:

1- La mise en œuvre d’un management efficace permet d’améliorer les capacités organisationnelles  et  les performances opérationnellesde l’association et rationalise sescoûts managériaux et logistiques .

2- L’élaborationd’une  charte nationale de la démocratie  participative traduisant les nouvelles prérogatives constitutionnelles accordéesà la société civile et la formulation des normes juridiques relatives àl’instauration de la gouvernance associative participative, notamment celles régissant  la participation  des associations et des organisations non gouvernementales dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques.

3-L’adoptiond’un code de l’action associative qui devra constituer une référence intellectuelle et culturelle reflétât les meilleures pratiques de la société civile.4-Le renforcement de la présence et de l’efficacité de la société civile  par la consolidation  de sa vocation institutionnelle(institutionnalisation).5-L’élargissement  du fonctionnement associatif, son principal objectif  est d’ériger les associations en acteurs du développementet pépinières de l’éducation aux valeurs de patriotisme, de démocratie, de transparence, de dialogue et de respect du pluralisme et à la gestion des différences en empruntant les voies civilisées. En bref,  la gouvernance associative au Maroc est une belle utopie, mais  malheureusement  c’est une utopie perdue.

 

الاثنين 17 نونبر 2014


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