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La Nationalité tunisienne peut être transmise par la femme


     



La Nationalité tunisienne peut être transmise par la femme
Dans le cadre de la conformité de la législation nationale aux conventions internationales, la
Chambre
des conseillers a adopté, mardi, un projet de loi amendant certaines dispositions du Code de la Nationalité Tunisienne.

Le projet de loi vise à réaliser une égalité totale entre l'homme et la femme en matière de transmission de la nationalité tunisienne à l'enfant, indépendamment du lieu de naissance et de la nationalité du conjoint, et ce à travers l'amendement de l'article 6 du Code de la nationalité et l'abrogation des dispositions de l'article 12 du même code.

Concrètement, cette nouvelle loi se base sur trois points essentiels, à savoir l'attribution de la nationalité tunisienne par droit de filiation à l'enfant né d'une mère tunisienne, indépendamment du lieu de naissance, l'attribution de la nationalité tunisienne à l'enfant né d'une mère tunisienne, qui n'a pas encore atteint l'âge de la majorité civile, et le droit de l'enfant qui a atteint l'âge de la majorité civile à régulariser sa situation et à obtenir la nationalité tunisienne dans un délai d'un an à partir de la date d'entrée en vigueur de la loi en date du 26 juillet 2010, relative à l'uniformisation de l'âge de la majorité civile.

En réponse aux interrogations des conseillers, M. Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme a donné certaines précisions. En ce qui concerne l'attribution de la nationalité dans certains cas rares, le ministre a indiqué que le recours des deux conjoints au procédé de l'enfant éprouvette en vue de permettre la procréation, implique naturellement dans le droit tunisien, l'octroi de la nationalité à l'enfant né de ladite technique, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi du 7 août 2001.

Concernant l'enfant né d'une mère porteuse, le ministre a souligné que cette question pause plusieurs problèmes d'ordre philosophique, social et moral. Il a précisé que la loi en vigueur interdit le recours à ce procédé, et que le Code des Obligations et des Contrats interdit expressément cette option.

Dans ce même contexte, M. Bououni a indiqué que la mère célibataire peut transmettre sa nationalité à son enfant, en vertu des disposions de la loi du 28 octobre 1998 relative à l'attribution d'un nom patronymique aux enfants abandonnés ou de filiation inconnue.

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الثلاثاء 30 نونبر 2010


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