L’organisation judiciaire relookée

Les vannes de la réforme de la justice sont ouvertes. Un premier flot de trois textes a été programmé au dernier conseil de gouvernement. Le plus important porte sur une nouvelle organisation judiciaire que le ministère compte mettre en place. Certes, le conseil de jeudi dernier ne l’a pas adopté. Il faudra d’autres réunions aux ministres avant de l’approuver. Surtout, Mohamed Naciri, ministre de la justice, devrait obtenir l’aval de son collègue des Finances. Car, cette nouvelle organisation judiciaire a besoin de moyens budgétaires pour l’accompagner.

En tout cas, le projet apporte plusieurs innovations. L’une d’entre elles consiste à créer des tribunaux de première instance (TPI), selon les spécialités: civile, sociale et pénale. Le TPI à vocation sociale traitera par exemple les affaires liées aux conflits du travail et aux relations avec les entreprises.

Certains magistrats relativisent déjà la portée de ce projet. Pour eux, il ne fait qu’ériger des sections existantes et spécialisées dans ces domaines au rang de TPI. Ce qui pose la problématique des moyens à mettre en œuvre. En effet, il faudra nommer des présidents, construire de nouveaux bâtiments… Selon eux, l’idéal est de renforcer les tribunaux existants et leurs sections en leur donnant plus de moyens pour travailler. En créant des TPI, la crainte est de voir les ressources disponibles dispersées sur les différentes structures à mettre en place. Aujourd’hui, près de 3.000 juges traitent les affaires en cours au niveau de la justice. Pour les spécialistes, il faudra doubler ce nombre et pourquoi pas aller à plus de 7.000 magistrats pour que la justice fonctionne normalement.
L’autre innovation prévoit la création de chambres au niveau des TPI qui prennent en charge le pourvoi en appel de certains jugements au niveau pénal et d’autres dont le montant ne dépasse pas les 20.000 DH. Cette disposition est bien accueillie, particulièrement pour certaines villes qui ne disposent pas de Cours d’appel. Ce qui allègera le travail de ces dernières qui ne seront plus submergées par de petites affaires qui resteront au niveau des TPI.

De même, le texte compte élargir le domaine d’attributions des audiences présidées par un seul juge contre trois qui président actuellement les audiences dans les tribunaux de première instance. Cette nouveauté a l’avantage de donner la conduite du procès à un seul magistrat qui prend les décisions en toute indépendance. Et du coup, il sera le seul à assumer la responsabilité. Ce qui n’est pas le cas lorsque trois magistrats mènent la barque. Dans ce cas, lorsque l’un n’est pas d’accord, le jugement, avant d’être prononcé, est délibéré à trois et mûrement réfléchi, précise un magistrat.

Dans le même élan, le texte introduit des dispositions relatives à la justice de proximité dans le contenu des lois relatives à l’organisation judiciaire et à la procédure civile. Le but de cette initiative est de rapprocher les justiciables de la justice. D’ailleurs, le dernier discours du Souverain sur la justice de proximité a été on ne peut plus clair. Il n’est pas exclu que le ministère de la Justice vise les juridictions communales et d’arrondissements qui traitent de petits conflits entre les citoyens. Dans ces tribunaux, les juges ne sont pas des magistrats et jugent les affaires dans un délai rapide. En tout cas, cette prise en charge des petits conflits au sein de la communauté présente l’avantage d’alléger le travail des tribunaux.

Pour les promoteurs du projet, le but de cette nouvelle classification des juridictions est de réaliser une plus grande rentabilité, particulièrement concernant les grands tribunaux d’instance. Cela se fera à travers l’unification des dispositions, la simplification des procédures et l’organisation des tribunaux. Dans le même mouvement, le projet vise à garantir l’encadrement et la formation au profit des cadres administratifs de la justice.

Pour les juridictions avec un seul juge au niveau des TPI et leur extension pour toucher l’ensemble des affaires à l’exception de celles relatives à la famille et à l’héritage (les pensions alimentaires ne seront pas concernées), l’objectif est d’accélérer le traitement des dossiers, de maîtriser la gestion des audiences et de renforcer le sens des responsabilités, lit-on dans la note de présentation du projet de loi.

Mohamed CHAOUI
leconomiste.com