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L'Evolution du Dispositif Juridique Régissant la Profession du Pharmacien


     

Dr Riyad MOUNASSIB (Docteur en droit privé)
De l'Université de Perpignan (France)



L'Evolution du Dispositif Juridique Régissant la Profession du Pharmacien

 



    Condamné à l’excellence, le pharmacien s’est penché, depuis les temps reculés, sur les souffrances des autres. Il s’est engagé à respecter des obligations surnaturelles que lui impose le corps social, obligation de guérir, obligation de fabriquer des moyens de guérir, obligation de mettre à la disposition immédiate du malade tout produit de guérison, tout en évitant de commettre la moindre erreur.
 
     Dans son entourage, la pharmacie, désigne l’officine, lieu ou sont préparés éventuellement, détenus et délivrés les médicaments sous la responsabilité du pharmacien. En fait, la pharmacie du Grec pharmakom : remède, poison, est l’art du médicament et comprend toutes les activités qui ont ce dernier comme objet jusqu’au moment ou il est utilisé chez l’homme et l’animal[1].
 
     Historiquement, l’art de la pharmacie s’est élaboré à l’époque des sociétés primitives puis dans celle des  plus ancienne civilisations (chinoises, hindoues, égyptiennes…). Mais, pendant des siècles, l’art de guérir était confié à une seule personne appelée apothecarius. Elle exerçait l’acte médical et récolté les plantes et les traitaient afin de les rendes utilisables pour les malades. Durant cette époque, médecine et pharmacie étaient confondues. Ce n’est qu’au XII éme Siècle que les deux arts se sont dissociés, d’après certains auteurs, cette séparation se serait opérée lors de l’introduction de l’étude des sciences médicales dans les universités[2]. La préparation et la vente des drogues devenaient donc la mission des apothicaires (du grec aphothéké : boutique aux drogues qui prenaient au XVIII éme siècle le nom de pharmacien. Leur métier étant définitivement reconnu et bien distingué de celui des médecins d’une part, et d’autre part de la vente des épices.
 
     Au cours de cette évolution, l’apport des arabes était indéniable dans l’évolution de cet art, ils ont consacré depuis le septième siècle grégorien le fondement de la profession. Ils l’ont organisé pour la première fois et ils ont promulgué des lois de son exercice[3]. L’histoire  reconnaît des caractéristiques Arabes dans cette science par les œuvres éternelles telles que le Livre de pharmacie de BAYROUNNI, et le livre de Sahib al kanoun d’AVICENNE
 
      La pharmacie au Maroc a connue la même évolution qu’aux autres pays. Jusqu’au début du XXème  siècle, son exercice était primitif et se bornait au stade de l’épicier Apothicaire. L’art de guérir était, d’une part l’attribut des Toubibs qui exerçaient les deux professions de médecin et de pharmacien, et d’autre part, l’attribut des personnages religieux.
 
       Au Maroc, la pharmacie n’a été exercée sous sa forme moderne qu’en 1913, date du premier texte  de réglementation pharmaceutique. Ce dernier a été adopté après l’instauration du Protectorat, en vue de la protection de la santé publique et afin de donner à  tous ceux qui usent de médicaments, des garanties sur la personne de ceux qui les préparaient[4]. C’est ainsi que l’arrêté municipal type du 19 Septembre 1913 posait le principe : que nul ne pourrait exerçait la pharmacie sans diplôme. Cependant, la publication d’une telle réglementation a posée le problème des pharmaciens de diverses nationalités qui, non diplômés, étaient installés avec l’accord et l’assistance de leurs consuls, pour régulariser leur situation, le Dahir du 27 Avril 1914 relative à l’exercice de la pharmacie au Maroc a été adopté. Il leur autorisait l’exercice de la profession pharmaceutique après l’obtention du Certificat de Capacité du pharmacien toléré.
 
     A noter que ces deux textes n’ont été que transitoires, puisque la profession pharmaceutique ne s’est réellement normalisée que par les Dahirs de 1916 et 1960.
Le premier texte, datant du 12 Avril 1916, a constitué la charte fondamentale des pharmaciens au Maroc. Ils avaient pour objectif la protection de la population conte les entreprises de ceux qui prétendent exercer l’art de vendre les médicaments, sans avoir les connaissances et les capacités nécessaires. Ce Dahir annonçait les conditions d’exercice de la profession et s’apparentait d’avantage à l’exercice de la pharmacie d’officine. Il fut modifié et complété à, des multiples reprises.[5]
Dans son ensemble, cette législation était composée de textes multiples et mal coordonnés, une réforme totale, s’imposait.[6]
 
     Après l’indépendance, le législateur a élaboré une réglementation plus adoptée à la situation nouvelle du pays. C’est ainsi que fut promulgué le Dahir de 1960  qui constitue, jusqu'à nos jours, le texte d’ensemble relatif à l’exercice de la profession pharmaceutique, profession qui figure parmi les professions, les plus réglementées dans le Pays.
Le caractère rigoureux de sa réglementation se justifie par l’originalité et la dangerosité du produit, objet de l’activité pharmaceutique, qui est le médicament.
 
     Vu sa complexité, il n’est pas considéré, comme un produit de consommation courante, dans la mesure ou il n’est pas livré à un libre commerce, sa fabrication, son importation, sa détention et sa vente sont soumises à un droit spécifique et ne sont confiées qu’au seul spécialiste qui réunit l’ensemble des connaissances nécessaires, à savoir, le pharmacien.
Elément essentiel dans la prestation des services médicamenteux, le pharmacien représente un maillon nécessaire et obligatoire dans la chaîne de santé.
 
      S’il s’est vu, de plus en plus, réduit à l’état de commerçant, par son inscription au registre de commerce, par la tenue des livres de comptabilité  , entre autres, le pharmacien a su conserver à la pharmacie son caractère de profession libérale. En réalité, il puise sa singularité non seulement dans sa compétence attestée par des longues années d’études et par l’obtention du Diplôme, mais aussi dans les règles qu’il se doit de respecter. Celles-ci répondent à un besoin de sécurité et contribuent à préserver la santé publique.
 
     En effet, le dispositif juridique régissant la profession pharmaceutique repose sur un principe important : l’acte pharmaceutique doit être assuré par un professionnel compétent qui doit respecter un cadre juridique et déontologique, bien défini.
 
     Pour cette raison, le législateur a attribué au pharmacien le monopole pharmaceutique. Il s’agit du droit exclusif accordé au pharmacien de fabriquer, d’importer, de conditionner, de distribuer et de vendre le médicament. Ce monopole a pour fondement la compétence du pharmacien et trouve sa justification dans la sauvegarde de la santé des consommateurs du médicament. Mais, en contrepartie de ce privilège le pharmacien est soumis à un contrôle rigoureux des pouvoirs publics, en plus de la lourde responsabilité qui pèse sur lui en cas e la commission d’actes fautifs lors de l’exercice de sa profession.


     La profession pharmaceutique est caractérisée par une trilogie importante qui se présente comme suit :

 

  • Acte pharmaceutique, sur lequel se fonde tout l’exercice de l’activité pharmaceutique.
  • Monopole pharmaceutique.
  • Responsabilité pharmaceutique.
 
     Ce rapport est régi par plusieurs règles juridiques. Dans ce contexte, le législateur a exigé, outre des conditions déontologiques, des conditions précises pour l’exercice da la pharmacie, conditions qui peuvent apparaître contraignantes, en raison de leur caractère rigoureux, mais, qui préservent à cette honorable profession toute ses spécialités qui la différencient des autres professions.
 
     Dans ce cadre, nous pouvons, s’interroger :
Quelles sont les spécifiés de la profession pharmaceutique ?
Comment se justifie la diversité des spécialités de la profession du pharmacien ?
    
   Il faut reconnaître qu’en parallèle, le pharmacien a autant de missions importantes et passionnantes et par conséquent, il a autant d’occasions de voir sa responsabilité engagée. Donc, comment peut on définir la responsabilité pharmaceutique ?
Quelles sont les différentes responsabilités que le pharmacien peut engager ?
Quels sont les principes juridiques qui régissent cette responsabilité ?
Et quels sont les textes sur lesquels peuvent se fonder les éventuelles poursuites ?
 
 
 
                                              Fin.


[1] Encyclopédie UNIVERSALIS, n°17, édition 1976, p 145.
[2]  POPLAWSKI.R, traité de Droit pharmaceutique, Paris, juris classeur, librairie téchnique, 1950, p. 26
[3] Les Arabes ont joué un rôle important dans l’histoire de la pharmacie. Ils ont introduit de nombreux remèdes nouveaux…Ils ont enfin transporté de l’orient en occident les connaissances scientifiques qu’ils possédaient.
[4] WALCH.P, la législation pharmaceutique au Maroc dans la zone Française du Protectorat,Paris, librairie générale de Droit et de Jurisprudence, 1955, p.11
[5] WALCH.P, la législation pharmaceutique au Maroc dans la zone Française du Protectorat, Ouvr.cité, p 20.
[6] Ibid, p.20


الخميس 20 ديسمبر 2012


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