الدكتوراه في قانون العقود والعقار ـ إشراف الدكتور إدريس الفاخوري 
L’AVENIR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU MAROC A LA LUMIERE DE LA REGIONALISATION AVANCEE
Tutelle, contrôle, répartition des competences, les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales au Maroc n’ont cessé d’évoluer ces dernières années dans un système de répartition très complexe (1)
En effet les collectivités territoriales conformément a la constitution de 2011 et surtout l’article 135 sont les régions les préfectures les provinces et la commune, et toute nouvelle collectivité territoriale est crée par la loi.
De même les collectivités territoriales sont des unîtes dont les limites géographiques sont déterminées avec précision en fonction des specifités historiques, socio tribales, culturelles et institutionnelles, elles sont régies par le droit public et dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière.(2)
Avant d’éclairer les principes de répartition et d’exercice de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales dans la nouvelle constitution marocaine .on va tout d’abord parler du statut constitutionnel des collectivités territoriales, pour en finir avec le contrôle ou la tutelle exercé sur ses entités
A/ LE STATUT CONSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les collectivités territoriales au Maroc faisant partie des structures même du territoire marocain, elles ont tout comme l’Etat un statut constitutionnel.
L’ existence des collectivités territoriales au Maroc est prévue par les constituions de 1992 dans son article 94, ainsi la constitution de 1996 dans l’article 100, et enfin par la constitution de 2011 dans son art 135 qui stipule : que les collectivités territoriales du royaume sont les regions,les prefectures,les provinces, et les communes ;elles constituent des personnes morales de droit public.qui gèrent démocratiquement leur affaires ,et que les conseils des régions et des communes sont élus au suffrage universel direct.et toute autre collectivité est crée par la loi, le cas échéant en substitution d’une ou plusieurs collectivités(3)
De ce fait ont remarque que le législateur marocain a élevé la région au stade des collectivités territoriales, que ce n’été pas le cas avant la constitution de 1992, et que la région et les autres niveaux sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative, ce qui leur permettre de gérer leur affaire librement et démocratiquement tout en respectant les lois en vigueur et les compétences de chacun d’eux.
B/ LES PRINCIPES DE REPARTITION ET D EXERCICE DES COMPETENCES ENTRE L ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
Le législateur marocain a réalisé une innovation dans le domaine de décentralisation et de déconcentration territoriale dans la mesure ou il a constitutionnalisé des principes très avancées en matière de démocratie locale en l’occurrence : le principe de libre administration (a) et le principe de subsidiarité(b)(4)
a/ le principe de la libre administration :
L’article 136 de la constitution de 2011 stipule que : « l’organisation régionale et territoriale repose sur le principe de libre administration, de copération, de solidarité, elle assure la participation des populations a la gestion de leurs affaires.et favorise leur contribution du développement durable »(5)
En effet la libre administration suppose le pouvoir de décider librement la nature et les procédés de mise en œuvre des intervention économiques.
Toutefois l’objectif ultime de ce principe selon le doyen FAVOREAU LOUIS et de protéger la liberté des pouvoirs décentralises contre l’Etat, les établissements publics, et mêmes les collectivités territoriales(6)
b/ le principe de subsidiarité
En vertu de l’article 140 de la constitution Alenia 1 : sur la base du principe de subsidiarité, les collectivités territoriales ont des compétences propres, des compétences partagés avec l’Etat et celles qui leur sont transférables par ce dernier ».
On déduit de cette disposition que les collectivités territoriales ont en vertu de principe de subsidiarité le devoir d’apporter des réponses spécifiques a des questions communes.
Le principe de subsidiarité combine 3 idées principales :
- Que les différents niveaux de gouvernance se partage une responsabilité commune et celle de savoir comment coopérer chacun avec ses moyens a la gestion des défis communs du local au national voir au mondial
- Aucune entité ne dispose d’une souveraineté absolue sur un territoire.
- Enfin les communes disposeront des compétences en matière d’équipements collectifs et de service de proximité
De ce fait la régionalisation avancée constitue une option pour la rénovation et la modernisation des structures de l’Etat a savoir : les collectivités territoriales et d’autres établissements publics, et elle constitue aussi une base de soutien de développement local a travers la gestion des projets de développement économique et social dans le cadre d’une autonomie au niveau de la gestion des affaires.
C/ TUTELLE OU CONTROLE :
Le projet de la régionalisation avancée et par le biais de la commission consultative de la régionalisation avancée à suggéré la levé progressive de la tutelle sur les collectivités territoriales et surtout le contrôle a priori sur les régions et les autres niveaux ,tout en transitant progressivement de la tutelle de l’Etat sur les conseils vers l’accompagnement ,entre temps ce projet a suggéré le contrôle a posteriori sur les conseils, ce contrôle a pour but de permettre la consolidation de la démocratie locale, la gouvernance territoriale ,et le développement des collectivités territoriales.
La constitution marocaine de 2011 va dans le même sens et surtout dans l article 145 et les articles précités.
BIBLIOGRAPHIE :
- Droit administratif général, GUSTAVE PEISER, DALLOZ, 10 octobre 2014
- La constitution marocaine ,3eme edition, présentation MOHAMED LAFROUJI.
- ART 135 de la constitution marocain de 2011.
- Les apports de la nouvelle constitution marocaine en matière de décentralisation territoriale, CHEGGARI KARIM ,9/02/2012
- FAVOREU LOUIS, libre administration et principes constitutionnels, economica paris 1984,page 69
- Art 136 de la constitution marocaine de 2011
