De nouvelles normes parasismiques pour la construction des bâtiments

La nouvelle réglementation parasismique qui s’imposera à tous les professionnels de la construction au Maroc vient enfin d’être introduit dans le circuit d’approbation. «Le projet de texte, dénommé code RPS 2000 version 2011, vient en effet d’être déposé ce mois de juillet au Secrétariat général du gouvernement (SGG), après que sa partie technique ait été validée en début d’année par le Comité national de génie parasismique», explique la direction technique du ministère de l’habitat et de l’urbanisme. Le toilettage des normes parasismiques aura, en tout, pris trois ans.

Des modifications s’imposent car les anciennes normes parasismiques rendues obligatoires depuis 2002 sont jusqu’à présent loin d’être généralisées. Il faut rappeler en effet que, déjà en vertu du texte actuel, toute construction, même en zone de faible risque sismique, doit être dotée d’un minimum de protection contre les tremblements de terre, ce qui a avait fait grincer les dents des promoteurs immobiliers qui estimaient que cela engendrerait un surcoût. Un argument que le ministère de l’habitat avait à l’époque démonté en expliquant que la dépense supplémentaire ne dépassait pas 2 à 3% du coût de revient du bâtiment.

Malgré cela, les normes n’ont pas été appliquées par tous. C’est du moins l’une des principales conclusions d’une récente étude diligentée par la direction technique du ministère de l’habitat et de l’urbanisme pour évaluer l’applicabilité de ces normes. En cause, l’évolution constante des données sismiques. Mais de toutes les manières, le RPS 2000, constituant la première législation en la matière, une version plus évoluée prenant en compte les nouvelles données sismiques et les avancées du génie parasismique, se devait d’être élaborée.

Et c’est justement là toute la portée du RPS 2000 version 2011. La nouvelle réglementation affine d’abord la carte de zonage sismique. En effet, dans son actuelle mouture, le RPS 2000 divise le Maroc en trois zones alors que sa version améliorée considère cinq zones avec la région d’Agadir, Al Hoceïma et Nador comme régions à plus fort risque sismique et le Sahara comme zone à risque le plus faible.

L’affinage du zonage sismique dans le RPS 2000 version 2011 est rendu possible par la mise à jour des données sismiques tectoniques (failles actives), un travail d’actualisation mené en collaboration avec l’Université Mohammed V. Mieux encore, le nouveau code introduit un nouveau paramètre, la vitesse sismique du sol, permettant la mise en place d’une carte de zonage supplémentaire divisant elle aussi le Maroc en cinq zones.


Un logiciel d’analyse, de calcul et de conception des structures sera développé

L’un dans l’autre, ces ajouts permettent de mieux cerner le risque sismique sur tout le territoire national en s’appuyant sur les avancées du génie parasismique et sur des données plus actuelles. Et au final, cela permet de mieux définir les règles de calcul et de dimensionnement des structures que doivent respecter les concepteurs d’ouvrages pour renforcer la tenue des constructions face aux secousses sismiques.

En outre, le RPS 2000 dans sa version 2011 adopte une classification plus poussée des bâtiments selon leur importance et leurs fonctions, permettant, là encore, de mieux définir ce qui est exigible des concepteurs d’ouvrages en matière de mesures antisismiques. De deux classes dans la précédente réglementation,0 l’on passe donc à trois classes. En premier lieu, viennent les bâtiments publics prioritaires tels que la Protection civile et les hôpitaux. Suivent des bâtiments publics comme les écoles et les administrations. Et au bas de l’échelle, figurent les bâtiments courants à usage d’habitation, de bureaux ou de commerce…

Enfin, à noter que le RPS 2000 devrait être introduit dans un logiciel d’analyse, de calcul et de conception des structures qui sera mis à la disposition des différents acteurs du domaine. Ce logiciel permettra d’analyser les structures du bâtiment et leur degré d’adaptabilité aux normes marocaines.

Focus : Le partage des responsabilités clarifié

Si l’actuel code portant le nom RPS 2000 n’est toujours pas généralisé alors que ses dispositions sont obligatoires, c’est qu’il n’a pas été respecté par les constructeurs et l’Etat a laissé faire. Les professionnels rechignaient à l’appliquer pour deux raisons : la nouveauté de cette réglementation et le surcoût que pouvait engendrer son respect. Depuis le séisme d’Al?Hoceima en 2004, le gouvernement a réagi par le biais d’une circulaire interministérielle définissant la responsabilité de chacun des intervenants. Ainsi, les présidents des conseils communaux étaient désormais appelés à ne pas délivrer de permis d’habiter et de certificats de conformité avant la présentation de l’attestation d’achèvement des travaux signée par l’architecte qui a supervisé le chantier et le bureau d’études techniques. Ces différents acteurs engagent donc leurs responsabilités en cas de défaillance. Mais l’on s’est limité aux régions à risque sismique moyen ou fort...