La présidente du (CNDH) EXPOSE LA RÉFORME DE LA LOI RELATIVE À LA NATIONALITÉ AU MAROC LORS D'UN SOMMET MONDIAL À GENÈVE

La réforme du code la nationalité ne peut se comprendre que dans ce contexte global de réforme politique, sociale et judiciaire visant à mettre fin à une injustice longtemps vécue comme une sorte de violence institutionnelle par les marocaines et extrêmement blessante vis—à-vis de leur identité et de leur culture.

Nous avons traversé du chemin, mesdames et Messieurs, mais beaucoup reste à faire. Par exemple la nécessité d’amender l’art 10 du code de la nationalité pour que toute femme marocaine puisse transmettre automatiquement la nationalité à son époux étranger, comme c’est déjà le cas pour les hommes marocains.

La lutte pour l’égalité des genres doit se faire de manière continue et transversale. Continue car elle doit toujours s’adapter aux évolutions de la société. Transversale car elle, doit être le fondement de politiques publiques.

Ainsi, le Discours de Sa Majesté le Roi, ayant annoncé une nouvelle révision du code de la famille en juillet dernier, permet d’ancrer encore plus le principe d’égalité et de répondre à la dynamique constante
Le cadre de la réforme ; tel que annoncé est que « Dans le Maroc d'aujourd'hui, il n'est plus possible que les femmes soient privées de leurs droits. »

1 Article 6 concerne toute femme marocaine quel que soit sa religion. Mais la preuve de filiation s’établit conformément à la loi sur le statut personnel du parent qui transmet la nationalité.L'article 8 du code de la nationalité dispose que « La filiation paternelle ou la filiation parentale doit être établie conformément aux prescriptions régissant le statut personnel de l'ascendant, source du droit à la nationalité ».

cndh