الدكتوراه في قانون العقود والعقار ـ إشراف الدكتور إدريس الفاخوري 
Une circulaire aux procureurs de 29 avril 2024 visant à contrer les violences envers les personnes perçues comme insuffisamment religieuses.
Le gouvernement renforce les sanctions contre les violences liées à la religion
Le gouvernement français a décidé de prendre des mesures plus sévères et rapides à l’encontre des violences liées à la religion, alors que ces actes tragiques se multiplient ces derniers temps. Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a récemment signé une circulaire en ce sens, adressée aux procureurs le lundi 29 avril. Cette action fait suite à l’annonce du Premier ministre, dix jours auparavant sur BFMTV, et au décès de Shemseddine, un adolescent violemment agressé devant son collège à Viry-Chatillon (Essonne).
Concrètement, Éric Dupond-Moretti demande aux parquets de considérer une circonstance aggravante en cas de violence liée à la pratique religieuse. Cette nouvelle approche vise à aller au-delà des circonstances déjà existantes pour les agressions liées à l’appartenance religieuse en elle-même. Désormais, l’objectif est d’appliquer cette circonstance aggravante lorsque la violence est motivée par la manière dont la religion est pratiquée par la victime, que ce soit à travers le choix vestimentaire, le port ou non du voile, ou même la pratique du ramadan. La circulaire souligne que cette mesure est prise « dans un contexte séparatiste et d’atteintes à la laïcité ».
Des mesures pour une réponse pénale ferme et rapide
Le gouvernement cible notamment les pressions exercées sur le personnel médical pour établir des certificats de virginité, ainsi que les violences, menaces ou intimidations envers les personnes travaillant dans le secteur public. Éric Dupond-Moretti s’engage à appliquer une réponse pénale rapide et stricte, avec un renvoi systématique devant un juge après une garde à vue, en vue d’une comparution immédiate ou d’un contrôle judiciaire en attendant le procès. L’objectif est de limiter les classements sans suite dans les affaires de violence ou de menaces, notamment en milieu scolaire ou dans l’espace public.
Dans certains cas, l’utilisation de cette circonstance aggravante peut permettre de requalifier une simple amende en délit jugé devant un tribunal correctionnel. Par ailleurs, le garde des Sceaux encourage les procureurs à travailler davantage en collaboration avec les représentants religieux lors de réunions régulières avec les préfets, les élus locaux, les forces de l’ordre et les acteurs de l’Éducation nationale. Cette démarche vise à détecter plus efficacement les signes de radicalisation et à prévenir les violences liées à la pratique religieuse.(42mag)
Le gouvernement français a décidé de prendre des mesures plus sévères et rapides à l’encontre des violences liées à la religion, alors que ces actes tragiques se multiplient ces derniers temps. Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a récemment signé une circulaire en ce sens, adressée aux procureurs le lundi 29 avril. Cette action fait suite à l’annonce du Premier ministre, dix jours auparavant sur BFMTV, et au décès de Shemseddine, un adolescent violemment agressé devant son collège à Viry-Chatillon (Essonne).
Concrètement, Éric Dupond-Moretti demande aux parquets de considérer une circonstance aggravante en cas de violence liée à la pratique religieuse. Cette nouvelle approche vise à aller au-delà des circonstances déjà existantes pour les agressions liées à l’appartenance religieuse en elle-même. Désormais, l’objectif est d’appliquer cette circonstance aggravante lorsque la violence est motivée par la manière dont la religion est pratiquée par la victime, que ce soit à travers le choix vestimentaire, le port ou non du voile, ou même la pratique du ramadan. La circulaire souligne que cette mesure est prise « dans un contexte séparatiste et d’atteintes à la laïcité ».
Des mesures pour une réponse pénale ferme et rapide
Le gouvernement cible notamment les pressions exercées sur le personnel médical pour établir des certificats de virginité, ainsi que les violences, menaces ou intimidations envers les personnes travaillant dans le secteur public. Éric Dupond-Moretti s’engage à appliquer une réponse pénale rapide et stricte, avec un renvoi systématique devant un juge après une garde à vue, en vue d’une comparution immédiate ou d’un contrôle judiciaire en attendant le procès. L’objectif est de limiter les classements sans suite dans les affaires de violence ou de menaces, notamment en milieu scolaire ou dans l’espace public.
Dans certains cas, l’utilisation de cette circonstance aggravante peut permettre de requalifier une simple amende en délit jugé devant un tribunal correctionnel. Par ailleurs, le garde des Sceaux encourage les procureurs à travailler davantage en collaboration avec les représentants religieux lors de réunions régulières avec les préfets, les élus locaux, les forces de l’ordre et les acteurs de l’Éducation nationale. Cette démarche vise à détecter plus efficacement les signes de radicalisation et à prévenir les violences liées à la pratique religieuse.(42mag)
