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marocdroit.com publie le Mémorandum de CNDH sur la loi organique relative au Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire


     

En vertu des attributions qui lui sont dévolues par la Constitution ainsi que par le Dahir portant sa création, et en vue de contribuer au débat citoyen relatif à la réforme de la justice, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a élaboré un mémorandum portant sur la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).



Téléchargez le mémorandum



الثلاثاء 12 فبراير 2013


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