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أرشيف وجهة نظر

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المحكمة الدستورية تفجر التفاهة والعبث، و تفضح السخافة السياسية لرئيس مجلس النواب ولا بديل عن استكمال مسار المراقبة الدستورية لقانون المحاماة

من يلزم المحكمة الدستورية بالتقيد بمبادئ القضاء الدستوري؟ نموذج قرار المحكمة الدستورية رقم 277/26 م.د.

قانون المحاماة وقرار "تعذر البت" من خطأ الإحالة إلى سؤال مصير القانون؟

بين القرارين 255/25 و277/26: سؤال حول منهجية المحكمة الدستورية في التعامل مع عيوب الإحالة.

قرار المحكمة الدستورية "بغياب محل الرقابة" إعمال لقاعدة " لا رقابة سابقة دون نص تشريعي نهائي ومحدد."

قراءة في قرار المحكمة الدستورية الصادر بتاريخ 10 غشت 2026 تحت رقم 277/26 حول مشروع القانون المنظم لمهنة المحاماة رقم 66.23

قراءة نقدية في قرار المحكمة الدستورية حول قانون 66.23 المتعلق بتنظيم مهنة المحاماة

​قانون المحاماة بعد قرار المحكمة الدستورية: قراءة تفاعلية تفاؤلية من خلال سؤال: هل يكون قصور الإحالة نهاية للرقابة أم فرصة لاستكمالها؟


Le Roi, protecteur des droits des migrants

     

Chakib Al Khayari



Le Roi, protecteur des droits des migrants
Pour appréhender le rôle du Roi Mohammed VI dans la gestion des questions migratoires, il est crucial de se situer dans le contexte international actuel. Au cours des dernières années, le monde a observé une recrudescence des violations des droits des migrants et une montée de l’extrémisme de droite qui s’efforce de restreindre l’immigration, parfois avec des discours appelant à l’expulsion des migrants.

Par ailleurs, le nombre de décès et de disparitions sur les routes migratoires, notamment en Méditerranée, a considérablement augmenté, constituant un défi humanitaire majeur. Les statistiques fournies par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) mettent en lumière une réalité profondément choquante.

Entre 2014 et 2023, plus de 63 285 personnes ont perdu la vie ou ont disparu lors de leurs déplacements migratoires à travers le monde, dont plus de 28 000 en Méditerranée lors de tentatives d’entrée en Europe par des voies irrégulières, avec 3 457 décès sur la route occidentale entre l’Afrique du Nord et l’Espagne. Cette tragédie est en partie attribuable à l’insuffisance des politiques nationales pour gérer les dynamiques migratoires complexes et répondre aux défis posés par les mouvements migratoires.


Depuis son accession au trône, le Roi Mohammed VI a placé l’immigration parmi les priorités des relations entre le Maroc et l’Union européenne. En conséquence, depuis 2011 l’immigration est devenu un thème prioritaire dans la coopération entre l’Union européenne et le Maroc, comme en témoigne la signature du partenariat pour la mobilité, l’immigration et la sécurité en juin 2013, ainsi que l’annonce de la Stratégie Nationale pour l’Immigration au Maroc en septembre 2013, la régularisation de la situation des étrangers résidant de manière irrégulière au Maroc, et la Stratégie Nationale pour les Marocains Résidant à l’Étranger en 2015.

En septembre 2013, le Roi a annoncé la Stratégie Nationale pour l’Immigration, qui vise à traiter les questions migratoires de manière globale et efficace, dans le cadre de l’adaptation aux défis mondiaux et locaux tout en répondant aux exigences des droits de l’homme et aux engagements internationaux. Cette stratégie comprend l’organisation équitable et transparente de l’immigration par la mise à jour des lois et le renforcement de la protection des droits des migrants dans l’accès aux services essentiels tels que l’éducation et les soins de santé.

Elle met également l’accent sur la facilitation de l’intégration des migrants dans la société marocaine par des programmes éducatifs et de formation, et reconnait l’importance de la coopération internationale et régionale pour faire face aux défis sécuritaires et sociaux, tels que l’immigration irrégulière et la traite des êtres humains, en visant à équilibrer la protection des droits de l’homme et la gestion des risques sécuritaires.


En 2014, le Roi a lancé une initiative pour la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière, permettant la régularisation de près de 50 000 migrants. La force de cette démarche royale se manifeste par l’inclusion des associations de la société civile dans la commission régionale de régularisation, présidée par le gouverneur de la province, aux côtés des représentants de toutes les institutions sécuritaires et de renseignement, attestant de la transparence du processus et de son approche participative en intégrant de nombreuses associations marocaines reconnues pour leur défense des migrants irréguliers.

Un aspect important de cette démarche a été l’annulation par le Roi des conditions imposées aux femmes migrantes pour leur régularisation. Cette attention royale est particulièrement significative compte tenu de la situation précaire des femmes migrantes en situation irrégulière. Pour les hommes également, certaines conditions ont été assouplies, permettant l’acceptation même des dossiers précédemment rejetés.

Par ailleurs, la gestion de l’immigration est devenue une combinaison de l’approche sécuritaire en moindre proportion quant à l’approche humanitaire qui fut renforcée par le Roi dans la gestion de ce dossier. Il n’est plus possible de renvoyer collectivement les migrants vers les frontières comme auparavant ; depuis la mise en œuvre de la politique nationale de l’immigration, les migrants irréguliers sont déplacés des zones proches de Melilla et Ceuta vers des villes intérieures éloignées, afin d’éviter des perturbations aux barrières de fil de fer les entourant.

En raison de l’importance que le Roi accorde à la question de l’immigration, le Maroc a accueilli en janvier 2018 l’Observatoire africain des migrations, une institution affiliée à l’Union africaine, sur proposition royale. Cette institution vise à être un outil institutionnel efficace pour comprendre le phénomène migratoire, développer la collecte, l’analyse et l’échange d’informations entre les pays africains, améliorer les conditions des migrants et renforcer la relation entre migration et développement.

De plus, l’Observatoire africain des migrations, a pour objectif de rassembler et d’analyser les données relatives à la migration à l’échelle du continent africain. Cet observatoire constitue une étape importante vers l’amélioration de la gestion des flux migratoires et la fourniture de solutions durables aux défis associés, tout en renforçant la coopération régionale et internationale dans le domaine de la migration et en contribuant à l’élaboration de politiques fondées sur les données et les preuves.



السبت 3 أغسطس 2024
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